Sous l’ancien régime, les différentes circonscriptions qui existaient souvent se chevauchaient, les enclaves étaient nombreuses. Lors des élections pour les Etats-Généraux, certaines paroisses ne savaient pas précisément de quel bailliage elles dépendaient ; parfois, des délégués furent nommés à deux assemblées secondaires ! Le système né des conquêtes et lié aux phénomènes qui avaient présidé à la constitution de l’état monarchique, était des plus compliqué. Il fallait le réformer. Aussi, dès septembre 1789, l’Assemblée Constituante décida de créer une circonscription appelé département. Il s’agissait à la fois de l’organiser en circonscription électorale et en circonscription administrative.

Suite à une assemblée des députés du Poitou le 14 novembre 1789, il fut décidé de créer deux départements au sein de l’ancienne province, l’un établi à Poitiers, l’autre à Fontenay. Mais l’une des conséquences de ce projet était que les deux circonscriptions ainsi envisagées seraient de beaucoup plus étendues que ce qui avait été fixé par le cadre mis au point par l’Assemblée Nationale. Aussi, très rapidement, aux alentours du 20 novembre, quatre élus du Poitou, Dillon député du clergé, Filleau député du tiers de Niort, Briault également représentant du tiers et Crussol d’Amboise député de la noblesse, émirent l’idée de voir instituer un troisième département entre les deux précédemment envisagés. L’idée était lancée et grâce à Crussol d’Amboise et plus encore à Filleau elle allait faire son chemin. Notons au passage l’existence à la même époque d’un autre projet qui visait à créer un département de l’Aunis incluant Niort. On fit donc intervenir les autorités niortaises qui députèrent à Paris deux représentants chargeaient de soutenir l’idée du département intermédiaire du Poitou. Le principal opposant à la création de ce département, Thibaudeau, finit par accepter cette idée et le 15 janvier 1790, l’Assemblée Nationale sanctionnait le rapport du comité de constitution divisant le Poitou en trois départements.

Il s’agissait maintenant de fixer les limites des trois entités administratives, et les difficultés furent nombreuses. Au nord, Saumur qui revendiquait un département, entendait y inclure une grande partie de l’ancien duché de Thouars. A l’ouest, la Saintonge accepta de faire abandon de ses enclaves qui venaient jusqu’aux portes de Niort. Par contre il avait des difficultés nées du projet de département de l’Aunis qui aurait inclus Mauzé. Heureusement, l’abandon de ce projet régla la situation. Le 3 février 1790, l’Assemblée décréta la création « d’un département intermédiaire du Poitou ». Le procès verbal de constitution en fut signé le 22 février, il prévoyait l’existence de six districts. D’autre part, il était arrêté que le département tiendrait sa première réunion à Niort et qu’ensuite, il y aurait alternance avec Parthenay et St-Maixent, mais que « les électeurs auraient la faculté à leur première réunion, de fixer le département définitivement dans une ville où dans l’autre. »

Les termes de ce procès verbal allait être à l’origine des nombreuses péripéties qui vont présider aux réunions chargées de déterminer le chef lieu du département. En effet si ce document faisait référence à l’assemblée électorale, c’est à dire aux électeurs chargés d’élire les administrateurs du département, un protocole signé par les députés du Poitou disposait que ce choix serait fait par « l’Assemblée du département », c’est à dire par les administrateurs élus par les électeurs. C’est sur ce distinguo que la bataille va avoir lieu entre les représentant des districts du nord et ceux de Niort et de Melle. On reproche en effet à Niort sa position très peu centrale dans le département. A cela il est répondu qu’elle est la ville de loin la plus importante tant en population que par son activité économique, et qu’elle est en fait au centre du pole économique du département. Des députés extraordinaires sont envoyés à Paris pour obtenir que l’Assemblée Nationale tranche le débat. Le 16 juin 1790 celle-ci répond que c’est aux administrateurs du département qu’il appartient de faire au Corps législatif, une proposition définitive. Mais il est également précisé que les électeurs peuvent eux aussi faire une proposition. Après mainte péripéties, les électeurs voteront l’alternat par 88 voix contre 79 à la permanence sur 167 votants. Le problème n’est pourtant pas réglés, les administrateurs fonds des difficultés pour se réunir à Niort. Pourtant, ils s’y résignent et le 9 août, manifestent leur voeu le même jour qui est que le chef lieu soit fixé de manière permanente à Parthenay. Il y avait 34 votants, Parthenay obtint 18 voix, Niort 8 et St-Maixent 6, il y avait 2 bulletins nuls.

Compte tenu de la contradiction entre le vote des électeurs et celui des administrateurs, deux séries de voeux sont donc à l’Assemblée nationale qui va devoir trancher. Chaque partie fit plaider sa cause par des députés extraordinaires. Niort souleva des irrégularités dans les opérations électorales et également dans le fait que les districts du nord, en abaissant le cens, avaient augmenté le nombre de leurs représentants à l’Assemblée électorale. Pour les districts du nord, l’argument principal était toujours le même : la position marginale de Niort dans le département. Dans sa séance du 11 septembre l’Assemblée va décider deux choses, les alternats sont supprimés et la où il en existait, le chef lieu est fixé la où se trouvent actuellement les Directoires départementaux. Mais c’est le 16 septembre, que l’Assemblée Nationale va adopter le décret fixant dans la ville de Niort le siège de l’administration du département des Deux-Sèvres. La presse nationale se fera l’écho des difficultés pour aboutir à un tel vote ; en effet, il ne fallu pas moins de cinq épreuves successives pour rendre la décision.

Il est intéressant de noter que la question du chef lieu des Deux-Sèvres rebondira peu avant la fin de la session de la Convention et au début du Directoire. En effet, comme d’autres villes dans d’autres départements, Parthenay était revenue à la charge. La Convention avait le 21 vendémiaire an IV confirmé Niort, mais elle avait renvoyé les éventuelles réclamations pour être discutées par le Corps Législatif du Directoire. Parthenay, cette fois utilisait un argument qui pouvait être pris en considération. En effet il était soutenu que si le chef lieu avait était situé plus au centre du département, il est vraisemblable que la guerre de Vendée aurait été mieux étouffée. Les discussions reprirent, mais Niort fut confirmé comme chef lieu, et cette fois définitivement, le 28 thermidor de l’an V (15 août 1797).

Le département des Deux-Sèvres à sa constitution, était composé de six districts :

• Châtillon, avec 9 cantons

• Melle, avec 8 cantons

• Niort, avec 9 cantons

• Parthenay, avec 8 cantons

• St-Maixent, avec 9 cantons

• Thouars, avec 7 cantons

                                            soit au total 50 cantons.

On notera que les tribunaux de districts étaient tous situés au chef lieu de celui-ci, sauf celui du district de Châtillon situé à Bressuire.

Par la suite, du fait des guerres de Vendée, l’administration du district de Châtillon sera transférée à Bressuire par le décret de la Convention du 30 août-3 septembre 1792, puis à Parthenay.

De son côté, le siège diocésain fut fixé à St-Maixent.

La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) apportera quelques modifications qui pour notre département auront les conséquences suivantes :

• Suppression des districts est des tribunaux de districts.

• Suppression des municipalités de communes et créations des municipalités de cantons.

• Création pour chaque département d’un tribunal civil et d’un tribunal criminel, pour les Deux-Sèvres, ces deux juridictions auront leur siège à Niort.

• Création de tribunaux correctionnels au nombre de trois à six par département ; trois pour les Deux-Sèvres, à Niort, à Bressuire et à Parthenay.

• Le nombre de canton reste inchangé

Après le coup d’Etat de Brumaire, nous assistons aux modifications suivantes :

• Rétablissement des anciens districts sous le nom d’arrondissement ; pour les Deux-Sèvres, il y en a quatre : Thouars, Parthenay, Niort, Melle.

• Le préfet siège à Niort et chaque arrondissement a un sous-préfet siégeant à son chef lieu.

• Création de tribunaux de première instance à Bressuire, Parthenay, Melle et Niort, le dernier comportant plus de juge que les trois autres.

• Le département des Deux-Sèvres est rattaché à une juridiction d’appel dont le siège est situé à Poitiers .

• Certains cantons seront supprimés, leur nombre passera à 31.

© Jean-Marie Ruthon 2005 Notes et Archives 1789-1794