![NEA1789-1794 [Procès]](../../bin/popup_titre_archives_proces.gif)
TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE
Procès des Hébertistes
du 1er au 4 germinal an II, 21 au 24 mars 1794
Les
prévenus amenés à l'audience, interrogés de leurs noms, surnoms, âges,
qualités, lieux de naissance et demeures,
ont répondu se nommer, savoir :
Le
premier, Charles-Philippe Ronsin, âgé de quarante-deux ans, né à Soissons,
département de l’Aisne ; demeurant à Paris, boulevard Montmartre,
commandant de l'armée révolutionnaire ;
Le second, Jacques-René Hébert, âgé de trente-cinq ans, natif d'Alençon,
département de l'Orne, agent national près la commune de Paris ;
Le troisième, François-Nicolas Vincent, âgé de vingt-sept ans,
secrétaire-général du département de la guerre, natif de Paris, y demeurant,
rue des Citoyennes, section de Mutius Scœvola ;
Le quatrième, Antoine-François Momoro, âgé de trente-huit ans, natif de
Besançon, département du Doubs ; demeurant à Paris, rue de la Harpe,
n°171, imprimeur libraire, et administrateur du département de Paris ;
Le cinquième, Frédéric-Pierre Ducroquet, âgé de trente-un ans né à
Ancenne, ci-devant perruquier-coiffeur, et commissaire aux accaparements de la
section de Marat ; demeurant rue du Paon, n° 2 ;
Le sixième, Jean-Conrad Kock, âgé de trente-huit ans, né à Hensden en
Hollande, banquier ; demeurant à Passy ;
Le septième, Michel Laumur, âgé de soixante-trois ans, né à Paris,
ci-devant colonel d'infanterie, maintenant gouverneur de Pondichery ;
demeurant rue Croix-des-Petits-Champs ;
Le huitième, Jean-Charles Bourgeois, âgé de vingt-six ans ; demeurant à
Paris, rue des Sans-Culottes, section de Mutius Scœvola ;
Le neuvième, Jean-Baptiste Mazuel, âgé de vingt-huit ans, né à
Ville-Affranchie, chef d'escadron dans l’armée révolutionnaire ;
demeurant à Versailles, boulevard de l'Égalité ;
Le dixième, Jean-Baptiste Laboureau, âgé de quarante-un ans, natif
d'Arnay-sur-Arçon, département de la Côte-d’Or, médecin et premier commis
au conseil de santé ; demeurant rue de la Harpe ;
Le onzième, Jean-Baptiste Ancar, âgé de cinquante-deux ans, employé au
département, au bureau des recherches des émigrés, natif de Grenoble ;
demeurant à Paris, rue des Mauvais-Garcons ;
Le douzième, Armand-Hubert Leclerc, ci-devant chef de division au bureau de la
guerre ; demeurant à Paris, rue Grange-Batelière ;
Le treizième, Jacob Pereyra, âgé de cinquante un ans, né à Bayonne,
département des Basses-Pyrénées, manufacturier de tabac ; demeurant à
Paris, rue Saint-Denis, n° 55 ;
Le quatorzième, Marie-Anne Latreille, femme Quétineau, âgée de trente-quatre
ans, née à Montreuil-Bellay, près Saumur, département de Maine-et-Loire,
ci-devant cultivateur ; demeurant à Paris, rue de Rohan, chez la citoyenne
Corbay, et depuis, rue et maison de Bussy ;
Le quinzième, Anacharsis Clootz, âgé de trente-huit ans, né à Clèves dans
la Belgique ; demeurant à Paris, rue de Ménars, n° 563, section
Lepelletier, ci-devant député à la Convention nationale, homme de lettres ;
Le seizième, François Desfieux, âgé de trente-neuf ans, né à
Bordeaux ; demeurant à Paris, rue des Filles-Saint-Thomas, section
Lepelletier, marchand de vins de Bordeaux ;
Le dix-septième, Antoine Descombe, âgé de vingt-neuf ans, né à
Besançon ; département du Doubs, demeurant à Paris, rue
Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, section des Droits de l’Homme,
secrétaire-greffier de ladite section ;
Le dix-huitième, Jean-Antoine-Florent Amand, âgé de vingt-six ans, né à
Chayla, département de l'Ardèche, élève en chirurgie ; demeurant à
Paris, rue et maison de Bussy ;
Le dix-neuvième, Pierre-Ulrich Dubuisson, âgé de quarante-huit ans, né à
Laval, département de la Mayenne ; demeurant à Paris, rue Saint-Honoré,
section de la Montagne, n° 1443, homme de lettres ;
Le vingtième, Pierre-Jean Berthold Proly, âgé de quarante-deux ans, né à
Bruxelles ; demeurant à Paris, rue Vivienne, n° 7, ci-devant négociant,
actuellement sans état.
Fabricius, greffier, donne lecture de l'acte d'accusation, ainsi qu'il suit :
| Antoine-Quentin Fouquier, accusateur
public du tribunal révolutionnaire, établi à Paris, par la loi du 10
mars 1793 (vieux style), sans aucun recours au tribunal de cassation, en
vertu du pouvoir à lui donné par l’article deux d'un autre décret
de la Convention nationale du 6 avril suivant, portant que l’accusateur
public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et
juger sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens ; Expose que, par décret de la Convention du 16 ventose, l’accusateur public est chargé d'informer sans délai contre les auteurs et distributeurs de pamphlets, manuscrits répandus dans les halles et marchés, et qui sont attentatoires à la liberté du peuple français, à la représentation nationale, et de rechercher en même temps les auteurs et agents des conjurations formées contre la sûreté du peuple et les auteurs de la méfiance inspirée à ceux qui apportent des denrées et des subsistances à Paris ; qu'en exécution de ce décret, il a été procédé à des informations et auditions de témoins ; qu'en conséquence du résultat de ces dépositions et des pièces remises, l'accusateur public a décerné mandat d'arrêt, et traduit au tribunal révolutionnaire, les nommés Charles-Philippe Ronsin, Jacques-René Hébert, François-Nicolas Vincent, Antoine-François Momoro, Frédéric-Pierre Ducroquet, Jean-Conrad Kock, Michel Laumur, Jean-Charles Bourgeois, Jean-Baptiste Mazuel, Jean-Baptiste Laboureau, Jean-Baptiste Ancar, Armand-Hubert Leclerc, Jacob Pereyra, Marie-Anne Latreille, femme Quétineau ; Anacharsis Clootz, François Desfieux, Antoine Descombe , Jean-Antoine-Florent Armand, Pierre-Ulrich Dubuisson, Pierre-Jean-Berthold Proly ; qu’examen fait, tant des interrogatoires subis par les prévenus, que des pièces et charges, il en résulte que jamais il n'a existé contre la souveraineté du peuple français et sa liberté de conjuration plus atroce dans son objet, plus vaste, plus immense dans ses rapports et ses détails, que celle ourdie par les prévenus, et que l'active vigilance de la Convention vient de faire échouer, en la dévoilant, et en livrant au tribunal ceux qui paraissent en avoir été les instruments principaux. En effet, cette exécrable conspiration, dirigée par des individus qui avaient trompé la nation entière par les dehors les plus spécieux du patriotisme, avait pour objet principal d’anéantir à jamais la souveraineté du peuple, la liberté française, et de rétablir le despotisme et la tyrannie, en usant de tous les moyens, pour priver ce même peuple des subsistances, et en projetant de massacrer et faire massacrer les représentants du peuple les plus énergiques et les plus zélés défenseurs de la liberté. Le tyran indiqué pour asservir le peuple français ne devait d'abord lui être présenté que sous le titre de grand juge, ainsi que la preuve en est établie dans les informations. La représentation nationale devait être anéantie, et disparaître avec les représentants du peuple qui auraient, en périssant sous les poignards des conjurés, expié le crime, impardonnable pour ces féroces agents de la tyrannie, d'avoir soutenu courageusement les droits du peuple. Le gouvernement anglais et les puissances coalisées contre la République sont les chefs de cette conjuration, dont les perfides agents, masqués d'une profonde hypocrisie, se repliaient en tous sens pour faire illusion, les uns étrangers, et les autres sortis du sein de quelques autorités, revêtus de la confiance du peuple qu'ils avaient usurpée, comblés de ses faveurs, élevés pour la plupart aux fonctions publiques. Les Ronsin, les Hébert, Momoro, Vincent, des corrupteurs par état, et des généraux, et des banquiers étrangers, étaient les intermédiaires entre les chefs et les agents, qui ne voulaient de la révolution que des honneurs et des places, pour satisfaire leur ambition, et surtout des richesses, avec lesquelles, à l'instar des tyrans, ils parvinssent à entretenir leurs vices et à alimenter leurs débauches, en insultant aux généreux sacrifices du peuple pour la liberté. Cette conjuration, méditée, suivie depuis longtemps sous les dehors du patriotisme, touchait à son exécution au moment où elle a échoué ; plusieurs sections, qui seront rapprochées dans le cours de l'instruction, usaient au même instant des mêmes moyens, excitaient les mêmes troubles, pour arriver les unes et es autres à la destruction du gouvernement républicain, de la représentation nationale, et à la ruine des meilleurs défenseurs du peuple. Il paraît que c’est chez le banquier hollandais Kock, à Passy, que se rendaient les principaux conjurés, Ronsin, Hébert, Vincent et Laumur ; que là, après avoir médité dans l'ombre leur révolte criminelle, et les moyens d'y parvenir, ils se livraient, dans l'espoir d’un succès complet à des orgies poussées fort avant dans la nuit. Il parait que ces conjurés s'étaient distribué chacun leur rôle : l'on voit Ronsin parcourant de son autorité privée toutes les maisons d'arrêt de Paris, avec, l'un des sous commandants, Mazuel ; on les voit faire des listes, dans ces mêmes prisons, contenant les noms de ceux des détenus qu'ils croyaient propres à exécuter leurs infâmes complots : l'on voit Hébert et Vincent, dénoncer, tantôt des mauvais citoyens, tantôt les courageux défenseurs du peuple, pour égarer l'opinion publique, et confondre dans une ruine commune la représentation nationale et tous les patriotes, comme auteur de la disette des subsistances, tandis qu'il est prouvé qu'eux seuls, de concert avec leurs complices, Ronsin et Mazuel, tenaient dans l'inaction la plus coupable une partie de l’armée révolutionnaire ; l'on voit ces mêmes conjurés et leurs complices Momoro, Ducroquet, Laboureau, Ancar et Bourgeois leur proposer de porter une main parricide sur ce qu'il y a de plus sacré sur les droits de l'homme, de les couvrir d'un voile funèbre ; on les voit enfin, dans tous les lieux publics et particuliers, avilir la représentation nationale, en calomniant les patriotes les plus énergiques, oser même les qualifier d’hommes usés, proposition faite et suivie sous toutes les formes par l’aristocratie ; on les voit enfin calomnier également, et avec un acharnement criminel sous tous les rapports, les membres des comités de salut public et de sûreté générale, et se permettre, en un mot, de demander le renouvellement de la représentation nationale : ne calculant que le désespoir où ils auraient conduit le peuple, et méconnaissant sa vertu supérieure à tous les dangers, ils formaient l'espoir sacrilège de lui faire demander l'esclavage. C'est à ce plan de conjuration qu'il faut attribuer les manœuvres employées par Ducroquet, ses agents et ses complices, pour empêcher, par tous les genres d’oppression, les approvisionnement, soit en dépouillant les vendeurs, soit en arrachant des mains des acheteurs, soit en laissant corrompre partie des denrées qu'ils avaient indûment saisies, soit en s'appropriant les autres. Le système d'affamer Paris, en écartant les approvisionnements de son enceinte, est suivi et exécuté par tous les complices dans le même temps, et des fonctionnaires publics font les défenses les plus sévères de laisser passer les provisions destinées pour Paris ; des arrêtés pris par différentes communes, prononçant même des amendes, contre quiconque apporterait des denrées à Paris, prouvent jusqu'à quel point les conjurés avaient porté l'excès des mesures qui pouvaient préparer et amener la crise effroyable qui devait reproduire le despotisme et la tyrannie. L'on voit aussi que le projet de Ronsin et de ses complices était moins de faire servir l'armée révolutionnaire pour l'intérêt général de la République, que de la réserver pour l'exécution de leurs affreux complots, si, comme le disait Ronsin lui-même, il parvenait à porter l'armée révolutionnaire à cent mille hommes, au lieux de six ; ce plan d'une force armée aussi considérable de la part de Ronsin et de ses complices, qui manifestait hautement le désir d'être un Cromwell, ne fût-ce que pour vingt-quatre heures, démontre qu'il voulait, ainsi que tous les usurpateurs, fonder sa domination sur les armes et les crimes de tous les genres. Aussi s'est-on aperçu bientôt des progrès rapides que faisait chaque jour ce système de disette factice imaginée par les conjurés, pour arriver plus tôt à l'exécution de leurs noirs complots. Les conjurés, suivant avec la plus active perversité le cours de leurs trames, en tiraient le parole plus utile à leurs projets ; tandis qu'ils aigrissaient le peuple sur ses besoins journaliers, ils en attribuaient la cause à ses représentants, contre lesquels seuls ils dirigeaient leurs coups. Vincent n'a pas craint de déclarer qu'il se proposait d'habiller des mannequins en représentants du peuple, et qu'il les placerait dans les Tuileries en appelant le peuple autour de lui, et en disant : Voyez les beaux représentants que vous avez ; ils vous prêchent la simplicité, et voilà comme ils se harnachent ; projet qui tient évidemment au système d'avilissement de la représentation nationale formé par Vincent et ses complices, selon les vues des despotes coalisés. D'autres conjurés, les Desfieux, les Pereyra, Proly, les Descombe, préparaient aussi de leur côté, par l'avilissement de la représentation nationale, sa dissolution, et ne craignaient pas de publier leurs projets assassins, en désignant les représentants du peuple qu'ils se proposaient de faire tomber sous leurs coups meurtriers. Ces conjurés commençaient par jeter les brandons de la discorde entre les membres des deux sociétés populaires réunies jusqu'à ce jour pour écraser les traîtres et les despotes ; et de là ils tentaient les mêmes manœuvres dans d’autres endroits, soit publics, soit particuliers. Dans le moment où ces conjurés formaient le projet de la révolte criminelle contre la souveraineté du peuple et le gouvernement révolutionnaire, leurs émissaires se répandaient de toutes parts, à Paris et dans les communes environnantes, pour exciter par des placards incendiaires la rébellion envers la représentation nationale et les autorités constituées. De tous côtés, des pamphlets, des écrits distribués dans les halles, Marchés et autres endroits publics, provoquaient le peuple au retour de la tyrannie, dont le rétablissement était préparé par cette horde de conjurés, en demandant hautement l'ouverture des prisons, pour renforcer le nombre de leurs complices, arriver plus promptement et plus sûrement au massacre des représentants du peuple. Déjà même tout indique que de nouveaux instruments de mort se préparaient. A cette fin, de fausses patrouilles devaient égorger les citoyens de garde aux maisons d'arrêt ; le trésor public et la maison de la monnaie devaient devenir la première proie des conjurés et de leurs complices. Il est à remarquer que le moment où cette conspiration a éclaté est celui où la Convention avait rendu un décret sévère contre les conspirateurs, et assurait leurs biens aux malheureux ; c'est ainsi que ces conspirateurs, dont les forfaits devaient surpasser ceux même des despotes coalisés contre le peuple français, se proposaient de rétablir la tyrannie, et d’anéantir, s'il était jamais possible, la liberté, qu'ils n'avaient paru défendre que pour l'assassiner plus sûrement. D'après l'exposé ci-dessus, l'accusateur public a dressé la présente accusation contre Ronsin, Hébert, Momoro, Vincent, Laumur, Kock, Proly, Desfieux, Anacharsis Clootz, Pereyra, la femme Quétineau, Armand, Ancar, Ducroquet, Leclerc, Mazuel, Laboureau, Dubuisson et Bourgeois, pour avoir conspiré contre la liberté du peuple français et la représentation nationale ; pour avoir tenté de renverser le le gouvernement républicain pour y substituer un pouvoir monarchique ; pour avoir ourdi le complot d'ouvrir les prisons, afin de livrer le peuple et la représentation nationale à la fureur des scélérats détenus ; pour avoir coïncidé entre eux à la même époque, dans les moyens et le but de détruire la représentation nationale, d'anéantir le gouvernement, et de livrer la République aux horreurs de la guerre civile et de la servitude, par la diffamation, par la révolte, par la corruption des mœurs, par le renversement des principes sociaux, et par la famine qu'ils voulaient introduire dans Paris ; pour avoir suivi un système de perfidie qui tendait à tourner contre le peuple et le régime républicain les moyens par lesquels le peuple s’était affranchi de la tyrannie. En conséquence, l’accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, les nommés Ronsin, Hébert, Momoro, Vincent, Laumur, Kock, Proly, Desfieux, Anacharsis Clootz, Pereyra, la femme Quétineau, Armand, Ancar, Ducroquet, Leclerc, Mazuel, Bourgeois, Laboureau, Dubuisson et Descombe ; actuellement détenus en la maison d'arrêt de la Conciergerie, seront écroués sur les registres d'icelle, pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant la municipalité de Paris qu'aux accusés. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 30 ventose, l'an
deuxième de la République française une et indivisible. Le tribunal, faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public, lui donne acte de son accusation contre les nommés Ronsin, Hébert, Momoro, Vincent, Laumur, Kock, Proly, Desfieux, Anacharsis Clootz, Pereyra, la femme Quétineau, Armand, Ancar, Ducroquet, Leclerc, Mazuel, Bourgeois, Laboureau, Dubuisson et, Descombe ; Ordonne qu'à sa diligence, et par l'huissier porteur de la présente ordonnance, les susnommés, actuellement détenus en la maison d'arrêt de la Conciergerie seront écroués sur les registres d'icelle, pour y rester comme en maison de justice, et que la présente ordonnance sera notifiée tant à la municipalité de Paris qu'aux accusés. Fait et jugé au tribunal, le 30 ventose, l'an deuxième de la République française une et indivisible, par les citoyens Herman, président ; Dumas, vice-président ; Scellier, Dobsen ; Coffinhal, Foucault, Bravet, Deliége, Subleyras, Laune, Masson, Harny, Maire et Harny, juges, qui ont signé avec le greffier. |
Le président aux accusés.
" Voilà ce dont on vous accuse ; vous allez entendre les charges qui
seront portées contre vous. "
On procède à l'audition des témoins.
Louis Legendre, député à la convention nationale, dépose, que revenant d'une mission, et dans le moment où Vincent et Ronsin étaient encore en arrestation, il fut scandalisé des différents mouvements qu'il remarquait au sujet de leur détention ; qu'il regardait les démarches de plusieurs factieux en leur faveur comme alarmantes pour la liberté ; qu'invité à dîner par Pache, avec lequel il est lié, il s'y rendit, y trouva Vincent qui venait d'être élargi ; que ce dernier, auquel il avait rendu quelques services, en le nourrissant et logeant pendant huit mois, l'embrassa en l'abordant et lui dit : Je t'embrasse pour le passé, et non pour le présent ; que lui en ayant demandé la raison ; Vincent répondit : C'est que tu n'es plus ce même Legendre ; et que tu es modéré ; à quoi lui témoin répondit : Quand un fou et un sage habitent en même maison, il faut un modéré ; et en pareil cas je me ferais gloire de l'être ; que lui témoin, regardant l'accusé Vincent plutôt comme une mauvaise tête que somme malintentionné, il avait engagé Ronsin à lui faire quelques mercuriales et quelques observations tendantes à ramener ledit Vincent aux bons principes ; mais que Ronsin ne s'en acquitta pas comme il le devait ; que l'accusé Vincent dit encore à lui témoin, que ses principes ne convenaient plus aux circonstances présentes ; qu'il lui demanda s'il avait porté son costume de député dans ses missions, et que lui ayant répondu qu'il ne s'en revêtait que lorsqu'il était en fonctions dans les armées, l'accusé Vincent dit que ce costume était imposant, et n'avait été inventé que pour éblouir ceux qui ne savaient pas l'apprécier ; que Ronsin, étant convié chez le ministre Pache, dit à lui témoin : Si Vincent vous paraît extraordinaire, il me semble à moi convenable aux circonstances ; que Ronsin lui ajouta : Vous avez dans votre sein une faction, et si vous n'en chassez les membres vous en rendrez raison ; que lui témoin répondit que ceux que l'on voulait désigner comme des factieux étaient des bons patriotes, et que si on voulait parler de lui, il se ferait toujours un mérite, d'être bon montagnard ; que les accusés Vincent et Ronsin lui répondirent par un rire sardonique et en faisant une pirouette sur les talons ; que Vincent, au sujet du costume de représentant, lui dit qu'il habillerait, dans les Tuileries ; des mannequins du même costume, et dirait au peuple : Voilà vos représentants ; que lui témoin répondit : Si de pareils mannequins m'étaient mis sous les yeux, je les embrasserais, et je demanderais à l'inventeur de ces mannequins lequel de lui ou de moi est le véritable patriote, et qui de nous deux aime le plus la liberté.
Le président à l'accusé Vincent.
" Avez-vous dit au témoin, lors de votre rencontre avec lui chez
Pache : Je t'embrasse pour le passé et non pour le présent ; et sur
l'explication à vous demandée de ces paroles et du sens que vous y attachiez,
n'avez-vous pas répondu : Je veux dire que tu n'es plus le même Legendre, et
que tu es devenu modéré, et que tes principes ne conviennent plus à l'état
actuel des choses ? "
Vincent.
" Le témoin a dit vrai à certains égards ; mais l'interprétation
qu'il semble vouloir y donner est absolument opposée à la vérité et à mes
intentions. Je croyais avoir remarqué de la part du témoin du refroidissement
pour moi. Il m'avait obligé antérieurement ; et le croyant changé à mon
égard, je l'embrassai en signe de reconnaissance des services qu'il m'avait
rendus, et voulais lui témoigner indirectement ma douleur de ne plus trouver en
lui les mêmes dispositions ; mais je n'entendais nullement parler de la
révolution, et le peu de paroles que je lui ai adressées n'y avaient aucune
application. "
Le président.
" Mais lorsque vous cherchiez à ridiculiser le costume des
représentants du peuple en disant que ce costume donnait un ton, et qu'il
n'avait été inventé, que pour en imposer au peuple, étiez-vous bien
pénétré de la dignité des représentants, et du respect que leurs fonctions
augustes doivent inspirer à tout bon citoyen ? Lorsque vous transformiez ces
mêmes représentants en mannequins, et que vous vous proposiez de les montrer
au peuple avec dérision, en disant : Voilà vos représentants, vous
prétendrez-vous encore bien intentionné ! Direz-vous que votre but n'était de
les outrager, en aucune manière, lorsqu'il est de toute évidence que vous les
calomniez de la manière la plus perfide, en insinuant que nos représentants ne
répondaient pas à la confiance dont ils étaient investis, et qu'ils suivaient
toutes les impulsions qu'on voulait leur donner, sans s'occuper aucunement du
bonheur de leurs commettants et de la prospérité publique, eux qui ne cessent
de se livrer aux discussions les plus sérieuses et les plus pénibles, et de
lutter journellement contre la malveillance des contre-révolutionnaires de
toute espèce ! "
Vincent.
" Je ne me rappelle point avoir manifesté le dessein d'adapter à des
mannequins le costume des représentants du peuple ; mais seulement avoir dit
que ce costume de différentes couleurs pouvait étonner des yeux qui n'y
étaient point accoutumés : c'est peut-être de ma part un propos inconséquent
et irréfléchi ; mais au moins il n'y avait de ma part, j'ose en assurer le
tribunal, aucune intention de ridiculiser les représentants du peuple, ni de
calomnier leurs travaux en une façon quelconque. "
Le président à l’accusé Ronsin.
" Avez-vous dit, conjointement avec Vincent, au témoin Legendre,
qu'il y avait dans le sein de la Convention des chefs de factions, et que si on
ne chassait ces factieux, on en demanderait compte à la Convention nationale ;
et sur la réponse faite avant par Legendre, qu'il ne connaissait pas les
factieux dont vous, entendiez parler, et que si c'était lui que vous vouliez
désigner, comme faisant cause commune avec les Montagnards, il se ferait
toujours honneur de l'être, vous le quittâtes avec un rire sardonique, bien
propre à faire connaître que vous rangiez le témoin au nombre des prétendus
factieux dont vous disiez l'expulsion nécessaire ? "
Ronsin.
" Le témoin se trompe, lorsqu'il suppose que je lui ai parlé d'une
faction existante dans la Convention nationale : j'ai pu lui dire que tous les
membres de la Convention ne me paraissaient pas animés du même amour du bien
public, et que le peuple demanderait à connaître ceux qui entravaient le
mouvement révolutionnaire, et retardaient ainsi son bonheur et sa tranquillité
mais je n'ai inculpé aucun membre de la Convention en particulier, parce que je
n'en connais aucun dont les délits soient dans le cas d'exciter l'animadversion
des citoyens ; et que si j'eusse connu des coupables bien prononcés, je
n'aurais pas manqué de les dénoncer. "
On produit le second témoin.
Louis-Pierre Dufourny, architecte et agent national du salpêtre, dépose que pendant un certain temps, il a vu Vincent faire des motions patriotiques dans sa section, qu'il fut chargé en apparence d'aller faire une levée de 30 000 hommes dans un département, mais que dans la réalité, c’était pour propager les principes de la liberté dans le département où Vincent était envoyé ; mais ce dernier, dit le témoin, loin de remplir le but véritable de sa mission, s’empressa de devancer de quatre heures les représentants du peuple investis de tous les pouvoirs nécessaires pour purifier le même département, de l'air corrompu dont il pouvait être infecté, n'en faire, s'il était possible, qu'une seule et même famille, pénétrée des mêmes principes de liberté et d'égalité. Vincent, continue le témoin, se permit de casser les autorités constituées, de son propre mouvement ; et on ne doit pas en être étonné, parce que l'accusé Vincent affichait publiquement sa haine pour toute autorité constituée depuis les journées des 31 mai, 1 et 2 juin, qu'il paraissait détester. Il cherchait à influencer les sociétés populaires, et à leur faire prendre le change sur le compte des patriotes, qu'il s'efforçait de rendre suspects, pour ensuite leur susciter plus facilement et plus adroitement des persécuteurs, sauf à se démasquer lui-même, et dévoiler son animosité contre les patriotes qu'il se proposait de livrer à la fureur des aristocrates. C'est principalement auprès de la société populaire de Mutius Scœvola que l'accusé Vincent s'est permis d'inculper, contre toute justice, un citoyen nommé Lavaux, et de provoquer son arrestation arbitraire, même son incarcération, tandis qu'il se déclarait le défenseur le plus ardent des fonctionnaires publics chargés d'accusations graves. Vincent, dans la prison, conspirait conjointement avec Ronsin, Proly, Pereyra et autres conjurés détenus, pour anéantir la représentation nationale ; mais ces conspirateurs n’étaient pas d'accord sur les moyens d'assassiner la patrie. Il paraît qu'en défiance l'un contre l'autre, ils craignaient de se livrer entièrement, et affichaient des dehors imposteurs de patriotisme, pour se tromper réciproquement. Vincent disait qu'il fallait ajourner le projet de détruire la Convention, parce que dans ce moment ce serait nuire à la chose publique ; qu'il valait bien mieux attendre que les patriotes fussent dépouillés de tout pouvoir, ne fussent plus rien ; qu'alors on les prendrait l'un après l'autre, on leur demanderait ce qu'ils avaient fait pour la révolution ; que rien ne serait plus aisé que d'établir leur culpabilité, parce que tous avaient mis la main dans le sac. C'est ainsi, dit le témoin, que l'on se flattait de se défaire de tous les patriotes, et de tenir la patrie dans un danger continuel,
Dufourny.
" Ronsin voulait que l'on se
ralliât à la Valette, pour conduire à la guillotine Bourdon de l'Oise, Fabre
d'Eglantine, Dufourny, Robespierre. Il osait former le vœu, bien criminel sans
doute, d'être un Cromwell, pendant une seule journée, pour avoir plus de
facilité de destituer tous les représentants patriotes, et de les faire
assassiner, parce que, disait-il, dans toute cette Convention il n'y a pas un
honnête, homme ; pas un n'a travaillé pour le bonheur du peuple. Si ma tête
tombe, ajoutait Ronsin, c'est que je l'aurai bien mérité ; il ne faut pas
attendre la paix pour se venger de ses ennemis ; c'est en temps de guerre que
l'on fait de bonnes affaires. "
Dufourny fait ensuite lecture de plusieurs notes relatives à Desfieux, et voici quel est à peu près le résultat de ces notes :
On se demande d'abord quel est le dénonciateur de Desfieux, et l'on répond : c'est Robespierre ; suivant ces mêmes notes, Biron traduit au tribunal, a dit, en y allant, qu'il avait des pièces essentielles contre Ronsin, et, que s'il les communiquait elles étaient dans le cas de perdre ledit accusé Ronsin. Il résulte aussi de ces notes que Desfieux, Pereyra, Vincent, Ronsin et autres avaient ensemble de fréquentes conversations pour se concerter sur les moyens d'opérer une contre-révolution ; il paraît, par une note du 18 nivôse, qu'ils attendaient un grand mouvement des prisons pour le duodi, ou le nonodi ventôse ; Ronsin voulait gager que sous quinze jours il ne serait plus à Sainte-Pélagie ;
selon lui, si le parti d'Hébert venait à triompher, ce dernier ne devait pas faire de grâce à Camille Desmoulins, à Danton et autres ; quant au parti de Ronsin, sa réussite n'était pas révoquée en doute, il devait avoir le succès le plus complet, les patriotes égorgés l'un après l'autre, et la patrie dans des alarmes continuelles.
Le rédacteur de ces notes semblait faire des vœux pour que tous ces projets ne fussent que de la jactance, et ne fussent suivis d'aucune réalité.
Ces notes apprenaient encore qu'il devait être présenté à la Convention plusieurs pétitions en faveur de Ronsin, Vincent et autres, pour dans le cas où elles seraient mal accueillies, soulever le peuple contre la Convention, et profiter de l'insurrection populaire pour ouvrir les portes aux prisonniers ; le coaccusé Mazuel était désigné dans les mêmes notes comme coupable de vols dans les armements, et sa mise en liberté faisait espérer l'élargissement d'autres coupables.
Le témoin a aussi parlé du rapport de Choudieu, et du soin particulier que l'on prenait de détruire les patriotes dans les prisons, du projet cromwelliste de Ronsin, comme consigné dans les notes, et d'une lettre où l’on se demandait ce qu’avaient fait les députés, quels services ils avaient rendus à la chose publique.
Le témoin a ensuite opposé à Desfieux des écrits qu'il ne pouvait désavouer, tels que son mémoire justificatif imprimé avec variantes, et où il s'exprimait ainsi : " Il est bien étonnant que nous soyons persécutés, parce que nous avons connu Proly, Hérault, Pereyra et Dubuisson ; on ne comprend rien à tout cela : comment se fait-il que des hommes, qui sont à la tête de la révolution n'aient pas le courage de dire la vérité, dût-il leur en coûter la tête. Je connais Proly, continue Desfieux, je l'ai toujours vu dans les bons principes ; Hérault disait que l'emprisonnement de Proly et de ses adhérents ne venait que d'une intrigue d'une faction qu'il fallait détruire dans sa naissance : que veut dire l'inaction de tous ces gens persécutés ? qu'attendent-ils, de quel stimulant ont-ils besoin pour agir ? "
Proly n'est qu'un intrigant, dit le témoin, c'est l'agent, le chef du ministre de l'empereur ; il ne s'est couvert du manteau du patriotisme que pour mieux voiler ses trames et ses perfidies : c'est un homme fort adroit, fort astucieux, rôdant sans cesse autour des comités de la Convention, s'y introduisant sous mille prétextes, et rédigeant même quelquefois pour Hérault et Barère qui avaient beaucoup de confiance en lui. J'ai cru devoir fixer l'opinion publique sur le compte de cet intrigant dans le cas où il parviendrait à se faire élargir ; depuis quelque temps, j'avais des indices sur la conspiration qui occupe en ce moment le tribunal.
Desfieux m'avait sollicité plusieurs fois de parler en faveur de Ronsin, au moment de son élargissement, de le faire admettre ; il m'avait sollicité plusieurs fois de faire admettre Vincent aux Jacobins ; mais j'ai toujours su apprécier l'homme proposé et le proposant ; je me suis constamment refusé à parler en faveur de cette admission. Desfieux a voulu me faire un crime d'avoir relevé les abus qui se glissaient dans les sociétés sectionnaires ; il m'a été suspect à plusieurs égards, notamment pour avoir des liaisons particulières avec la fille de Sartines, qui tient au palais de l'Égalité des jeux de hasard, et avec des beaux-frères de Chabot qui soutiennent ces maisons de jeux et en partagent les bénéfices.
Desfieux, au sein même de la société des Amis de la liberté, entretenait des intelligences criminelles avec le traître Lebrun, il livrait à ses agents les dépêches de la société, ou leur en substituait de fausses ; des courriers largement stipendiés se prêtaient à toutes ces manœuvres : et c’est ainsi que les dépêches des Jacobins étaient interceptées et cessaient de circuler dans les départements ; c'est ainsi que les progrès de l'esprit public étaient ralentis, et que la société était compromise par de pareilles menées.
Le président à Desfieux.
" Desfieux, reconnaissez-vous les notes qui vous sont représentées
comme émanées de vous ? "
Desfieux.
" Je ne reconnais point ces notes ; je les désavoue pour être de
moi, mais je reconnais la lettre et le mémoire dont le témoin a parlé. j'ai
rédigé l'un et l'autre pendant ma détention à Sainte-Pélagie. "
Le président à Vincent.
" Vincent, lors de votre mission à Versailles, n'avez-vous pas
devancé de quatre heures les représentants du peuple, et à votre arrivée, ne
vous êtes-vous pas permis de destituer les autorités constituées, sans aucun
examen préalable, et sans prendre avis de qui que ce soit ? "
Vincent.
" Le fait est faux, et le témoin, auquel je suis bien éloigné de
prêter aucune mauvaise intention, est tombé dans une grande
erreur. "
Le témoin.
" Mon dessein n'est nullement de nuire, mais bien de rendre hommage à
la vérité : Je l'ai dite, et je persiste dans ma déclaration. "
Le président.
" Ronsin, avez-vous dit qu'il fallait se rallier à la Valette pour
conduire à la guillotine certains individus par vous désignés ? "
Ronsin.
" Jamais il ne m'est arrivé de former des projets aussi sanguinaires,
même contre mes plus dangereux ennemis, et je soutiens le fait de toute
fausseté. "
Le président.
" N'avez-vous pas eu avec Biron des correspondances signées Gasparin,
tendantes à le faire supplicier ? "
Ronsin.
" Je n'en ai entretenu aucunes, et je n'en redoute pas la
représentation.
Le président.
" Desfieux, avez-vous annoncé des mouvements extraordinaires pour le
duodi ou tridi ? N'avez-vous pas dit que le moment approchait où vos fers et
ceux de bien d'autres, allaient se briser ? N'avez-vous pas manifesté des
projets de vengeance contre vos calomniateurs ? "
Desfieux.
" J'ai dit que mon innocence ne tarderait pas à être reconnue, mes
calomniateurs confondus ; mais je ne leur ai voué aucune haine, aucun
ressentiment, et la déclaration de mon innocence sera toujours pour mon cœur
la satisfaction la plus douce, la plus consolante, la seule vengeance que je
veuille tirer de mes ennemis ; mais je n'ai annoncé aucun mouvement prochain
des prisons, et j'étais bien loin des machinations que l'on me
suppose. "
Le président.
" Avez-vous eu le dessein de faire afficher des pétitions tendantes
à opérer votre élargissement et celui de vos amis ? Avez-vous entretenu des
intelligences tendantes à vous faire un parti chez les Liégeois ? "
Desfieux.
" Ces faits ne sont pas plus fondés en vérité que les
précédents. "
Le président.
" A-t-il dit qu'il ne voulait pas dénoncer Mazuel, quoiqu'il eût
volé dans l'armement militaire ? "
Desfieux.
" Je l'aurais dénoncé si je l'eusse connu pour un fournisseur
infidèle ; mais les infidélités de Mazuel, s'il s'en est rendu coupable, me
sont absolument inconnues. "
Le président.
" Proly, avez-vous fait des soustractions dans les bureaux des
comités de la Convention, comme vous en êtes accusé ? "
Proly.
" Je n'ai rien à me reprocher à cet égard, et les soustractions
dont on me charge n'ont jamais été mon ouvrage : aucun membre des comités de
la Convention ne peut m'adresser un semblable reproche. "
Le président.
" Ronsin, avez-vous dit qu'il ne fallait pas attendre la paix pour se
venger de ses ennemis, et que c'était au temps de guerre que l'on faisait de
bonnes affaires ? "
Ronsin.
" Ces propos ne sont jamais sortis de ma bouche, et ils n'ont pu m’être
attribués que par des ennemis. "
Le président.
" Desfieux, avez-vous concouru à l'envoi d'un courrier à Bordeaux,
par ordre de Lebrun, et n'avez-vous pas inséré dans les paquets du courrier
des écrits de nature à compromettre la société des
Jacobins ? "
Ronsin.
" Je n'ai eu rien de commun avec Lebrun ; je n'ai fait insérer dans
les paquets aucun écrit nuisible à la société ; j'ai seulement appris, mais
quelques jours après le départ du courrier, que mon tonnelier avait inséré
dans le paquet quelques signes qui annonçaient que les Girondins, les
Brissotins, triomphaient, mais que leur triomphe ne serait pas de longue durée
; c'est le seul renseignement que j'aie sur le fait qui m'est
opposé. "
Le témoin Dufourny demande à rendre compte au tribunal d'un fait personnel au coaccusé Clootz, et qu'il ne s'était pas d'abord rappelé.
Dufourny.
" Une femme émigrée, nommée Chemineau, disait avoir fait un voyage
en Angleterre, pour y contracter, disait-elle, une alliance ; et à raison de ce
mariage faux ou vrai, ladite Chemineau avait fait une assez longue absence de
France : elle paraissait craindre d'être portée sur la liste des émigrés ;
elle semblait avoir quelque intérêt d'établir sa résidence en France, dans
le mode prescrit par la loi, et n'aurait pas été fâchée de pouvoir remplir
quelques lacunes existantes dans les certificats et attestations qu'elle
s'était efforcée dé rassembler ; enfin on voulait, disait-on, savoir
simplement si cette femme était ou non émigrée, et si quelques autorités
constituées, dans les listes relatives à l'émigration, n'avaient pas classé
ladite femme au nombre des ennemis déserteurs du territoire français ;
tel était au moins le prétexte imaginé par Hérault de Séchelles et le
coaccusé Clootz, qui se déclaraient les solliciteurs et les protecteurs de
ladite femme.
Mais les petites intrigues pratiquées par Hérault et Clootz, auprès du procureur- général syndic du département et de moi, les petits airs mystérieux avec lesquels on affectait de nous aborder ; les petits billets à nous adressés, les rendez-vous, les entretiens secrets qui nous étaient demandés, tout cela me persuada, à moi, que ce qui nous était demandé, n'était pas de simples renseignements sur l'émigration ou non émigration présumée de la femme Chemineau, mais bien des moyens, des déclarations propres à faciliter à cette femme la preuve complète de sa résidence en France, et à lui fournir une justification qu'elle paraissait fort embarrassée de faire.
En effet, l'accusé Clootz vient au département, me fait plusieurs signes que je feins de ne pas comprendre, et qui m'indiquaient assez que l'on voulait parler mystérieusement, soit à moi, soit au procureur-général-syndic du département ; enfin on se décide à m'adresser un billet de rendez-vous, tant pour moi que pour le citoyen Lullier : nous arrivons au lieu convenu, nous y trouvons un dîner splendide, le dessert y correspond ; et c'est le moment où la conversation s'engage pour la femme Chemineau ; et à ce sujet, on nous prie de passer dans un petit cabinet où nous pourrons causer plus à notre aise ; mais moi, qui pressentais le but de ces colloques particuliers, et qui en étais intérieurement révolté, je n'ai pu m'empêcher de manifester mon indignation telle que je la ressentais. J'ai déclaré bien formellement que mon intention était de ne prêter l'oreille à aucune proposition tant que je ne serais pas rendu au département, et que c'était là le seul endroit où j’entendais parler d'affaires ; on insista cependant, on nous dit qu'il n'était question que d’être favorable à la femme Chemineau ; qu'elle ne demandait qu'à connaître si elle pouvait ou non se regarder comme n'ayant quitté le territoire français que momentanément, et pour voyage indispensable, avec l'espoir du retour qu'elle s'était empressée d'effectuer. "
Le président à l'accusé Clootz.
" Avez-vous pratiqué des manœuvres tendantes à séduire et
corrompre le témoin et le procureur-général-syndic du département, pour leur
extorquer un certificat de non-émigration en faveur d'une émigrée nommée
Chemineau ? "
Clootz.
" J'ai dit au témoin que je m'intéressais à la femme Chemineau, qui
avait été forcée de faire un voyage en Angleterre pour y contracter une
alliance avantageuse ; qu'elle m'avait assuré n'être restée en Angleterre que
le temps suffisant pour y terminer son mariage, que je ne la considérais pas
comme émigrée, mais que, dans tous les cas, je l'invitais à examiner
promptement cette affaire, et à me donner la certitude si cette femme était ou
non portée sur la liste des émigrés ; mais, je ne lui ai demandé aucune
déclaration tendante à légitimer l'émigration de la femme Chemineau ; dans
le cas où elle eût été réelle, rien de contraire à la loi, et qui pût en
la moindre chose compromettre les intérêts de la république. "
On entend un autre témoin.
Jacques Moine, agent comptable d'un atelier d'armes, dépose que vers la fin de 1792, il a connu le coaccusé Proly, avec lequel il eut occasion de converser plusieurs fois ; que les patriotes se rassemblant alors volontiers, à cause des circonstances sérieuses où l'on se trouvait, il a vu Proly s'introduire fréquemment dans les groupes ; que dans ces groupes où il énonçait son opinion sur notre position, il se déclarait le partisan outré de Dumouriez, vantait ses talents militaires et toute la confiance que lui accordaient les troupes ; qu'il blâmait le, décret du 15 décembre 1792, relatif à la réunion des Belges à la France ; et disait qu'il fallait laisser aux Belges leurs nobles et leurs prêtres ; qu'il fréquentait Lebrun, était intimement lié avec lui ; que s'étant introduit au département des affaires étrangères, et en ayant examiné les feuilles, il s'était permis d'en improuver les plans et combinaisons.
Moine.
" Vers la fin de décembre 1792, époque à laquelle, par la trahison
et l’infidélité des administrateurs d’équipements militaires, nos armées
manquaient de tout, continue le témoin, Proly et Dubuisson paraissaient avoir
arrangé un dîner à dessein avec Bonnecarrère, homme suspect à tous égards
; la conversation fut amenée sur les événements de la révolution ; alors
Proly ne cessa d'exhaler sa bile et sa rage contre tous les patriotes, de les
calomnier en tout sens, ainsi que toutes les mesures prises pour résister à la
coalition des tyrans, et déjouer la malveillance de ses ennemis intérieurs ;
Proly, d'intelligence avec Dubuisson, Pereyra, Desfieux et Bonnecarrère, tous
réunis en ce moment, dirent au témoin qu'ils étaient connus des puissances
étrangères, qu'ils étaient dans le cas d'entamer des négociations avec ces
puissances, et de leur donner le dévouement le plus heureux ; par suite de
cette conversation, on lui proposa de se rendre à un conciliabule qui se tenait
chez Desfieux ; conciliabule qui, disait-on, avait pour objet de vivifier
l'esprit public dans les départements, et lui donner la tendance qu'il devait
avoir pour le bien commun de la république ; il s'agissait de trouver des
hommes intelligents, probes, et bien intentionnés, pour remplir cette mission
dans les départements, parce qu'on leur confierait des sommes considérables ;
si tu te détermines à partager cette mission, lui ajoutèrent les susnommés ;
sois certain que l'argent ne sera pas épargné, et qu'il ne te manquera pas. Je
refusai la mission qui m'était proposée, et que je savais apprécier, continue
le témoin ; on revint à la charge, on me pressa de nouveau, on s'efforça de
m'entraîner par des offres séduisantes pour tout homme qui ne mesure ses
actions que sur son intérêt personnel ; on me trouva toujours le même,
c'est-à-dire inflexible. Je me repens en quelque façon de n'avoir pas prêté
une oreille docile aux propositions qui m'étaient faites, dit le témoin, de
n'avoir pas feint d'approuver le projet de nouveau gouvernement dont Proly et
ses adhérents s'occupaient de poser les bases ; j'aurais peut-être mieux servi
la chose publique, j'aurais pénétré tous les secrets des machinateurs, je les
aurais dévoilés, et aurais peut-être eu le bonheur de prévenir la
conjuration qui a pensé perdre la patrie. Mais je reviens aux faits dont j'ai
à rendre compte au tribunal, et je dis que les coaccusés ne trouvant pas en
moi l'homme qu'ils désiraient, et craignant de s'être mis trop à découvert,
voulurent jouer les patriotes ; la conversation fut donc dirigée sur les
banquiers : on dit qu'ils avaient beaucoup nui à la chose publique, en faisant
passer des fonds aux ennemis extérieurs et aux émigrés ; qu'ils s'étaient
enrichis de ce commerce illicite, et avaient doublé leur fortune des calamités
publiques.
A l'égard de Pereyra, je dirai que j'ai remarqué ses intrigues au comité de correspondance des Jacobins ; que ses liaisons avec un banqueroutier infâme, m'ont donné dudit Péreyra l'opinion la plus mauvaise ; que ce Péreyra était le prôneur indécent de l'immoral Beaumarchais, qui avait fait une fourniture infidèle ; que Proly se vantait d'être le faiseur, c’est-à-dire la plume de Hérault de Séchelles, et d'avoir des rapports avec les Belges, et plus d'une fois je l'ai soupçonné de divulguer les secrets de la République, et de trahir ses intérêts par des pratiques sourdes qu'il entretenait aux différents comités de la Convention.
Je me rappelle qu'un nommé Collet, adjudant-général, ayant eu l'indécence de proposer une insurrection à jour marqué dans le sein de la société, la proposition fut consignée sur les registres ; qu'un membre observa que la proposition était insidieuse, et qu'il voulait connaître les causes et le but de cette insurrection, avant de partir, afin de savoir si la cause était légitime, et s'il serait plus utile à Paris qu'ailleurs ; et qu'il lui fut répondu de persister dans les principes qu'il avait pu puiser dans la séance de ce jour, et qu'avec de tels principes il pourrait être utile partout aux membres de ladite société. "
Le président aux accusés.
" Proly, avez-vous blâmé le décret du 15 décembre 1792, qui
prononçait la réunion de la Belgique à la France ? avez-vous dit qu'il
fallait laisser aux Belges leurs nobles et. leurs prêtres ? "
Proly.
" Le témoin a confondu la réunion d’une partie de la Belgique avec
la réunion entière ; j'ai seulement dit que les belges n'étaient pas encore
murs pour la Révolution française, et qu'ils ne pouvaient encore se passer de
leurs nobles et de leurs prêtres. "
Le président.
" N'avez-vous pas dit qu'il ne fallait pas piller leurs églises,
voler leur argenterie, comme on l'avait fait en France ? "
Proly.
" Je n'ai rien dit de relatif à leurs églises, et encore moins à
leurs richesses. "
Le président aux accusés.
" Ne vous êtes-vous pas montré le partisan déclaré de Dumouriez,
n'en avez-vous pas fait un éloge affecté, au moment où il était déjà plus
que suspect. N’aviez-vous pas des liaisons intimes avec Lebrun ? N'avez-vous
pas censuré quelques feuilles du département des affaires étrangères ? Au
moment où les despotes semblaient nous menacer de leur approche, n'avez-vous
pas arrangé un dîner de concert avec Dubuisson et Bonnecarrère ? n'avez-vous
pas amené la conversation sur les événements du jour ? n'avez-vous pas
affecté de calomnier les patriotes de toutes les manières, et tout ce qui se
faisait alors ? Ne vous êtes-vous pas annoncé comme propre à entamer des
négociations avec les puissances étrangères que vous disiez connaître, ainsi
que vos coaccusés Dubuisson, Péreyra, Desfieux, et Bonnecarrère ?
N'avez-vous pas proposé au témoin d'assister à un conciliabule qui se tenait
chez Desfieux, et qui avait pour objet, selon vous, de former un plan de nouveau
gouvernement à communiquer à tous les départements, mission pour laquelle il
vous fallait des hommes intelligents et probes, parce qu’il y aurait de
l'argent à manier ? Proly a-t-il dit qu'il serait nécessaire que la
société des Jacobins s'occupât de la question de savoir s'il ne conviendrait
pas de faire la paix avec les puissances étrangères ? A-t-il dit qu'il
connaissait des agents de ces puissances qui entameraient cette, négociation ?
Desfieux a-t-il dit que le comité de salut public devrait prendre des mesures
contre les banquiers qui avaient fait un commerce ruineux pour la République
? "
Proly.
" Sur les éloges prodigués à la conduite de Dumouriez, au moment
où il commençait à perdre dans l'opinion publique, je ne les dissimule pas,
je m'étais fait de Dumouriez, la plus haute idée ; ses succès avaient
entretenu mon erreur, et j'avais une espèce de vénération pour ses talents
militaires ; et mon illusion n'avait encore pu être détruite par aucun fait
répréhensible de ce Dumouriez au moment où j'en parlais comme d'un homme
utile et même précieux à la nation française.
Sur le fait relatif à mes prétendues liaisons avec Lebrun, je réponds que je n'en ai eu aucunes particulières, que je n'ai vu Lebrun que passagèrement et sans aucune intimité.
J'ai quelquefois été admis dans le département des affaires étrangères ; on m'a quelque fois consulté sur les correspondances, mais jamais je ne me suis permis aucune censure à ce sujet.
Dans aucun cas je n'ai calomnié les patriotes, et je ne me suis jamais flatté d'avoir des rapports avec les puissances étrangères, et encore moins d'entamer des négociations avec elles et de les conduire au but désirable pour la République. "
Desfieux répond, relativement au conciliabule tenu chez lui, que ce n'était autre chose qu'un rassemblement de patriotes bien connus, qui s'occupaient des moyens de propager et alimenter l'esprit public ; mais qu'il n'y était question d'aucune innovation dans le gouvernement, et encore moins de mission dans les départements et d'argent à y distribuer.
Proly répond, sur la prétendue proposition faite aux Jacobins d'agiter la question de savoir s'il ne serait pas avantageux de faire la paix avec les puissances étrangères et de négocier avec elle, que le fait est de toute fausseté, ainsi que les intelligences qu'on lui a supposées gratuitement avec lesdites puissances.
Desfieux répond, sur les prétendues mesures par lui annoncées devoir être prises par le comité de salut public, contre les banquiers, qui par leur commerce illicite avaient favorisé les émigrés, que ces faits ne sont pas moins faux que les prétendues négociations avec l'empereur, et qu'il n'y doit aucune créance.
Péreyra répond, sur l'éloge, qui lui est reproché, de Beaumarchais, qu'il s'est contenté de dire que le susnommé ne pouvait être puni pour sa fourniture, en la supposant même infidèle ; et qu'il ne pouvait s'empêcher de déclarer les obligations essentielles qu'il lui avait quoique Beaumarchais ne fût pas de la plus exacte délicatesse, et que cette déclaration, de la part de lui Péreyra, a plutôt été dictée par le caractère plaisant et facétieux qu'on lui connaît, que par un attachement particulier pour Beaumarchais.
Dubuisson nie les intelligences qu'on lui suppose dans les comités de la Convention, et parle des manuscrits du représentant Basire ; il prétend qu'il n'assistait que rarement au conciliabule tenu chez Desfieux, et n'avait aucune intimité avec ce dernier ; ni avec Péreyra.
On entend un autre témoin.
Jean-Baptiste Sanbale, peintre de portraits, et juré au tribunal, dépose contre les coaccusés Péreyra, Proly, Vincent, Dubuisson, Hébert et Desfieux, et s'explique en ces termes, sur chacun d'eux en particulier ; et d'abord sur le compte de Proly, dont il avait entendu parler avantageusement, et que par cette raison il chercha à connaître.
Le témoin Sanbale.
" Je vis Proly de près ; je ne tardai pas à remarquer que cet
homme n'était pas doué d'une grande morale, et ce fut une raison pour moi de
peu parler, mais de beaucoup observer.
Dans le temps où nos armées étaient aux prises avec l'ennemi, Proly paraissait parfaitement instruit de tout.
Relativement à une espèce de maladie pestilentielle qui s'était introduite dans les armées prussiennes, et dont je parlais à Proly, comme étant facile à guérir, ce dernier me déclara " qu'il regarderait comme fort heureux pour les Français que les Prussiens se retirassent ; que ce serait le cas de favoriser leur retraite, plutôt que de la contrarier par une poursuite imprudente ; par suite, ajoutait Proly, on ménagerait un arrangement avec les Prussiens ; je le crois fort utile, et c'est selon moi un moyen de faire sortir le roi de Prusse de la coalition. "
Proly était journellement le panégyriste de Dumouriez.
Je ne sais comment nous nous trouvâmes un certain jour, réunis à dîner chez Girardin, traiteur aux Jacobins ; je fus surpris de voir Bonnecarrère du nombre des convives, et je n'en devins que plus silencieux, plus sévère observateur de ce qui se passerait. Au dessert la conversation s'échauffa beaucoup au sujet de la Belgique. (Les patriotes, en entrant à table, avaient eu soin de se placer les uns auprès des autres, et le parti contraire avait fait de même.) Proly causant beaucoup à ce dîner, s'avisa, dans le courant de la conversation, de se tourner avec affectation vers nous, et de nous adresser les paroles suivantes : " Vous devriez, vous autres, proposer la paix aux Jacobins, car il est de toute impossibilité de faire la guerre sans subsistances. " et les armées sont dans le plus grand dénuement.
Cette proposition me remplit d'indignation pour celui qui en était l'auteur ; mais elle a cessé de me surprendre, moi et tous, les patriotes, lorsque nous avons appris qu'à la mort de l'ex-général Dampierre, il avait été trouvé dans sa poche une lettre de Proly, qui traitait de négociations de paix.
J'avais souvent entendu Proly blâmer le décret du 15 décembre 1792, sur la réunion de la Belgique à la France ; je savais qu'il était lié d'amitié avec le traître Lebrun ; qu'il disait qu'il fallait laisser aux Belges leurs nobles et leur prêtres.
Apprenant donc que Proly était nommé pour une mission secrète dans la Belgique, j'en conçus les plus vives alarmes ; je craignais que les intérêts de la République ne fussent trahis.
Quelque temps après voyant ledit Proly de retour, et accompagné de Dubuisson et de Péreyra, je sus qu'il devait se faire le lendemain un rapport intéressant selon eux, sur la mission de la Belgique ; et je me proposai bien de me rendre à la séance des Jacobins, pour connaître les résultats de ce rapport annoncé avec tant d'importance ; mais il ne se fit que le lendemain du jour indiqué, ne donna aucun renseignement sérieux, et ne fut plus jugé par la société aussi intéressant que Proly l’avait annoncé.
On y remarqua seulement l’annonce affectée de la marche de Dumouriez contre la Convention.
Les ennemis de la chose publique s'efforçaient d'accréditer ces bruits, afin d'épouvanter les patriotes, et de semer l'alarme partout.
Proly et Dubuisson étaient du nombre de ces malintentionnés, car causant avec eux, et m'exprimant comme je le devais, sur les Brissotins et les Girondins, Proly et Dubuisson me dirent qu'il fallait proscrire ces dénominations infâmes, et réunir. Indigné de ce propos, je répondis : il ne peut y avoir de paix avec les méchants, et mon union se fera le couteau à la main.
Proly et Dubuisson, sans aucun égard pour le sentiment d'indignation que je leur avais manifesté, me répétèrent avec affectation : oui, il faut s'unir, parce que Dumouriez marche contre la Convention.
Je niai ce fait avec une espèce de fureur, et ajoutai que, dans tous les cas, on saurait faire tête à Dumouriez, et à tous les scélérats qui pouvaient lui ressembler. Ma réponse énergique déconcerta Proly ; je le fixai, et j'aperçus la rage peinte dans ses yeux ; je voulus continuer de lui adresser quelques mots, mais il détournait ses regards de dessus moi, pour les porter sur Dubuisson, feignant de ne pas m'entendre, pour me témoigner que c'était à Dubuisson que je devais parler.
J'eus occasion, sans le vouloir, de rencontrer Proly et Dubuisson, qui me firent des politesses affectées, et m'adressèrent des compliments sur mes talents pour la peinture ; mais toute la perversité des coaccusés m'était connue, je m'éloignai d'eux, et dis même à Desfieux, qui paraissait en être surpris : je me retire d'avec vous, parce que vous voyez des hommes suspects.
Je dirai, à l'égard de Desfieux, que lorsque je lui peignais Lebrun comme un traître, Desfieux répondit : " Si jamais il est dénoncé, je monterai à la tribune pour le défendre. " Une accusation grave fut dirigée, peu de temps après cette conversation, contre Lebrun ; mais Desfieux, au lieu de défendre, comme il l'avait promis, ce ministre perfide, trouva bien plus commode de soustraire la connaissance de cette accusation à la société des Jacobins, et de la séquestrer dans des cartons où elle est encore renfermée.
Lebrun avait donné des sommes immenses pour faire intercepter les dépêches des Jacobins, qui ne cessaient de circuler dans les départements.
J'ai singulièrement connaissance d'une somme de 4 000 liv., versée par Lebrun dans le comité de correspondance des Jacobins, pour faire expédier les dépêches de cette société. Desfieux a été forcé d'en convenir, et sur le reproche que je lui faisais de se prêter à cette manœuvre, il me répondit : " Il faut prendre l'argent des intriguants, et se moquer d'eux, en leur refusant toute espèce de satisfaction. "
Desfieux a calomnié Marat au sujet d'une adresse énergique des Jacobins, que l'on a voulu faire servir de fondement au décret d’accusation lancé contre le martyr de la liberté. Il se vantait publiquement d'être l'ami de Lebrun, et m'a lu plusieurs fois, avec emphase, les écrits de Proly.
Hébert, dans une affiche, a fait des sorties indécentes contre Danton ; il a essayé de le vilipender par cette affiche. Il y a eu des intrigues de la part de Momoro et Delcloche, concertées avec Vincent, pour faire recevoir ce dernier aux Jacobins, déjà repoussé du sein de la société, et cela pour fixer l'opinion publique sur Vincent et l’expliquer en sa faveur. Desfieux proposait sans cesse des missions, et m'en proposa une notamment pour Marseille, en me disant que si je voulais l'accepter, l'argent ne serait pas épargné, et que l'on irait jusqu'à 200 000 liv.
Desfieux a reçu une dénonciation grave contre Lebrun, et au lieu de la rendre publique, il l'ensevelit dans le plus grand silence, en disant qu'elle venait d'un intrigant et qu'on ne devait y avoir aucun égard. Desfieux, dans le dessein criminel de dégarnir Marseille de patriotes, leur offrait à tous des places, soit dans le Levant et auprès de la Porte, comme consuls, soit chez le ministre des affaires étrangères, comme employés. "
Le président.
" Proly, avez-vous dit au témoin que vous regarderiez comme fort
heureux pour les Français, que les Prussiens se retirassent ; qu'il fallait
favoriser leur retraite, au lieu de s'y opposer, et ménager ensuite un
arrangement avec le tyran de la Prusse ? "
Proly.
" Le témoin se trompe ; je ne lui ai jamais tenu de semblables
propos. "
Le président.
" N'étiez-vous pas le flagorneur de Dumouriez, que vous encensiez
journellement comme votre idole ? "
Proly.
" J'ai déjà répondu à cette inculpation, et je n’ai rien à
ajouter. "
Le président.
" Dans un dîner, chez Girardin, traiteur, aux Jacobins, n'avez-vous
pas dit au témoin, vous tournant vers lui et ceux qui l’avoisinaient : "
Vous devriez vous autres proposer la paix aux Jacobins, car il est de toute
impossibilité de faire la guerre sans subsistances, et les armées sont dans le
plus grand dénuement ? "
Proly.
" Le fait est vrai, à quelques différences près ; c'est-à-dire que
j'ai parlé du défaut de subsistances et de la détresse des armées, mais
nullement de propositions de paix. "
Le président.
" Comment accorderez-vous votre réponse avec une lettre de vous à
Dampierre : lettre trouvée dans la poche de ce dernier, et qui traitait de
négociation de paix avec les ennemis ? "
Proly.
" J'accorderai facilement le tout, et je ne dirai que la vérité.
Lorsque l'armée du Nord se trouvait réduite dans une certaine stupeur, par
quelques échecs précédents de trahisons ou de toute autre cause, quelques
membres du comité de salut public m'engagèrent à écrire à Dampierre, pour l’inviter
à insinuer adroitement aux puissances coalisées, de reconnaître la
République française et de se retirer. "
Le président.
" Avez-vous quelque chose à ajouter sur le second reproche qui vous
est fait d'avoir blâmé le décret du 15 décembre 1792, relatif à la Belgique
? Etiez-vous l'ami de Lebrun ? "
Proly.
" Je n'ai rien à ajouter sur le fait relatif à la réunion des
Belges, et je n'ai jamais eu aucune intimité avec l’ex-ministre
Lebrun. "
Le président.
" Dans le rapport fait par vous aux Jacobins, sur votre mission dans
la Belgique, n'avez-vous pas annoncé la marche de Dumourier contre les Jacobins
? "
Proly.
" Je n'ai fait, en parlant de la marche de Dumourier contre la
Convention, que rapporter ce qui m'avait été assuré, et préparer le peuple
de Paris à la résistance, dans le cas où cette marche se réaliserait. On ne
peut me supposer aucune mauvaise intention. "
Le président.
" Proly et Dubuisson, avez-vous dit qu'il fallait proscrire les
dénominations infâmes de Brissotins et de Girondins, parce que Dumouriez
marchait contre la Convention ? Avez-vous répété avec affectation : oui, il
faut s'unir à raison de la marche de Dumourier ; et vous, Proly, sur le
mouvement d'indignation du témoin, provoquée par votre proposition indécente,
ne lui avez-vous pas lancé des regards étincelants, et cessé toute
conversation avec lui ? "
Proly et Dubuisson répondent sur le premier fait, relatif aux Brissotins et Girondins, qu'ils n'ont aucunement parlé de cette faction ; ils ont dit seulement, qu'au moment où des généraux traîtres conspiraient contre leur patrie, et la menaçaient de ravager son sol, c'était le cas de se réunir tous contre l’ennemi commun ; et sur le second fait, que l’union n'a pas été demandée avec affectation, et que lui, Proly, n'a témoigné aucun ressentiment au témoin.
Le président.
" Desfieux, lorsque le témoin vous retraçait toutes les
scélératesses de l'ex-ministre Lebrun, avez-vous dit : si jamais il est
dénoncé, je monterai à la tribune pour le défendre ? "
Desfieux.
" Je ne me rappelle pas ce propos, je ne crois pas l'avoir tenu ; et
jamais il ne m'est arrivé de défendre Lebrun. "
Le président.
" Persuadé que cette défense n'était pas soutenable, et que vous
n'auriez fait que vous démasquer vous-même, n'avez-vous pas imaginé, pour le
mieux servir, de dérober à la connaissance de la société des Jacobins une
dénonciation grave contre ce Lebrun, en disant qu'elle venait d'un intrigant
? "
Desfieux.
" Je réponds que le fait est faux, que la société a connu cette
dénonciation, et que je l'ai mise dans le cas d'en examiner le bien ou mal
fondé. "
Le président.
" Desfieux, n’avez-vous pas reçu de Lebrun des sommes
considérables, pour faire expédier les dépêches des Jacobins dans les
départements, singulièrement une somme de 4 000 livres ? n’aviez-vous
pas coutume de vous offrir pour faire partir ces dépêches, en prétendant que
vous aviez à votre disposition des moyens propres à accélérer l'envoi de ces
dépêches ? n’étiez-vous pas d'intelligence avec Lebrun, pour faire
intercepter ces dépêchés, comme elles l’ont été à Bordeaux, et n’avez-vous
pas dit, au sujet de l’argent que vous receviez de Lebrun : Il faut recevoir
l'argent des intrigants et se moquer d'eux, en leur refusant toute espèce de
satisfaction ?
Desfieux.
" Il y eût une époque où, la société dès Jacobins eut des
dépêches à faire passer dans les départements, et elle manquait de fonds
pour cet envoi ; Je ministre Lebrun proposa des fonds peur faciliter cette
expédition. Quatre mille liv. furent comptées et acceptées, et les dépêches
remises au courrier ordinaire ; j’ignore si ces dépêchés ont été
interceptées, mais je n'ai eu aucune part à cette interception. Il n'y a en
aucune collusion entre Lebrun et moi à ce sujet. J’ai dit : Il faut recevoir
l'argent des intrigants et s'en moquer ; je ne vois rien de criminel dans ce
propos. "
Il résulte de la déposition du citoyen Lavaux, sous-chef du département de la guerre, que Vincent, secrétaire-général audit département, y exerçait le despotisme le plus révoltant, envers les employés qui lui étaient subordonnés ; qu'une fausse accusation de vol, portée contre ledit Vincent, et dont le témoin avait prévenu l'accusé, fut une raison pour ce dernier de provoquer plusieurs incarcérations contre le témoin.
La même déposition prouve que le coaccusé Hébert faisait aux Jacobins et aux Cordeliers les motions les plus insidieuses, et tendantes à favoriser les intrigues des puissances coalisées ; semait de fausses nouvelles, propres à égarer le peuple et à le soulever, et qu'après en avoir garanti l’authenticité sur quelques lettres à lui adressées, il finissait par désavouer les faits par lui annoncés.
Le témoin Lavaux.
" Je savais que le parlement d'Angleterre publiait que les
Jacobins étaient des athées ; c'est pour leur donner le démenti que j'avais
fait insérer, dans un journal, dont je suis le rédacteur, ma profession de foi
sur l’existence d'un être suprême. Que fait Hébert, qui toujours motionne
dans le sens des tyrans coalisés, avec lesquels il est d'accord ? Il se
présente aux Jacobins et y provoque une censure contre moi, parce que j'ai
reconnu publiquement l'existence d'un. être suprême ; il demande à la
société une déclaration contraire à la mienne, c’est à dire, une
déclaration de laquelle il résulte, que cette société n’admet pas l’existence
d'un premier auteur de toutes choses ; et c’était sans doute pour prouver au
parlement d’Angleterre que les Jacobins n'étaient pas un composé d'athées,
comme on les en accusait. "
La déposition du sixième témoin, fournit la preuve que Péreyra et Desfieux calomniaient habituellement la Convention, et les autorités constituées.
Péreyra se disait l’auteur de la journée du 31 mai, ajoutait qu'elle n'avait pas eu le dénouement qu'on devait en attendre ; qu'il fallait un second trente-un mai, mais bien autrement dirigé que le premier ; il annonçait que les choses allaient prendre une face bien différente, et que cela ne serait pas long. Il disait encore qu'il comptait les minutes de sa détention, pour faire tomber autant de têtes lors de son élargissement.
Ronsin accusait Robespierre d'avoir donné tête baissée dans différents complots, et de régner en souverain ; mais que ce règne, ne serait pas de longue durée ; il n'avait été emprisonné, selon lui, que parce qu'on craignait qu'il ne devint trop puissant ; bientôt, disait-il, les prisons seront ouvertes, mais ce ne sera pas pour tous les prisonniers ; les uns seront élargis, les autres sacrifiés.
Le coaccusé Clootz annonçait que l'on allait arranger et choisir, de manière à soustraire les coupables au glaive de la loi ; et que tant que le tribunal révolutionnaire existerait, ils étaient fort tranquilles.
Dubuisson, en parlant de la guillotine, disait que nobles et prêtres, étaient la même chose.
La déposition de Jobert, septième témoin, apprend que Ronsin ne cessait de calomnier la Convention, les autorités constituées, les comités de surveillance et de sûreté générale ; il ne reconnaissait dans la Convention que deux cents membres estimables ; selon lui, elle avait dans son sein une faction liberticide qui opprimait les patriotes : il soutenait qu'on ne parviendrait à obtenir aucune justice, tant que le comité de sûreté générale ne serait pas renouvelé ; il désignait comme traîtres, Robespierre, Bourdon(de l'Oise), Philippeaux, et autres ; que ce Robespierre, qui faisait tant le patriote, traitait, avant la révolution, la France de républicomane ; qu'il en existait des preuves écrites, suffisantes pour le faire guillotiner.
Ronsin, suivant le même témoin, lisait souvent les révolutions d'Angleterre, singulièrement l’histoire de Cromwell, et faisait des vœux pour ressembler à ce Cromwell qu'il traitait de grand homme, et dont il désirait de jouer le rôle.
Au milieu de l'oppression populaire où l'on gémissait, disait Ronsin, il n'y avait qu'un seul moyen de s'en tirer ; c'était de se lever en masse, de se mettre en insurrection ; Ronsin ne voulait pas que les prisonniers y jouassent un rôle immobile, puisque son projet était d'introduire clandestinement dans les prisons des pistolets et des sabres ; et de massacrer tout ce qui s'opposerait à son passage.
On agitait, dans la prison, la question de savoir s'il fallait renverser la Convention et convoquer les assemblées primaires ; quelqu'un observait que ce n'était pas le moment ; mais Ronsin soutenait que c'était plus que jamais, l'instant de demander à la Convention, ce qu'elle avait fait pour le peuple, et d'en expulser tous les membres qui ne pourraient prouver leurs services rendus à la chose publique.
Les huitième et neuvième dépositions n'ont donné aucun renseignement important.
Le dixième témoin, Victoire Guingré, femme Dubois, imprimeur, a déposé à la charge d'Hébert. Elle a dit qu'en 1790, elle avait en pension un nommé Boisset, médecin, ami d'Hébert ; que ce dernier étant dans la plus grande détresses manquant de tout, même de logement, vint trouver son ami, chez elle déposante, exposa ses besoins, et reçut des secours ; qu'il se mit en suite à écrire pour la Révolution, à la sollicitation du même ami qui l'avait obligé ; que peu de temps après, Hébert disparut pendant deux ou trois jours, emportant matelas, chemises, col, et autres effets au même homme qui l'avait recueilli dans son indigence.
Le onzième témoin ne dépose d'aucun fait relatif à l'accusation.
Le douzième, Raymond Germinal, ministre de la République en Suède, rend compte d'un fait relatif à Laumur : il dit que s'étant entretenu avec l'accusé, de la séance des Cordeliers, et lui ayant demandé la raison pour laquelle on avait voilé les droits de l'homme, Laumur répondit : Ils veulent établir un grand juge, et c'est Pache qu'ils désignent : il s'agirait d'abattre cinq ou six têtes ; et tout serait tranquille.
François-Joseph Westermann, général de brigade des armées de la République, dépose avoir appris d'un nommé Henrion, employé à l'administration des charrois, qu'il venait nuitamment à Paris des détachements de l'armée révolutionnaire, lesquels devaient être dirigés contre la Convention et le comité de sûreté générale ; qu'il lui a été dit qu'il devait y avoir un grand juge, et que l'on nommait Pache à cette place : les conjurés se gardant bien de présenter un dictateur au peuple, parce que cette espèce de gouvernement lui était trop connue.
A l'égard de Proly, le même témoin à dit avoir appris que ce Proly était l'espion de l'empereur, et que Chabot avoir reçu cent mille livres pour l’expédition de la Belgique, et devait recevoir encore de plus fortes sommes.
Westermann a encore déclaré que la guerre de la Vendée n'était qu’une guerre d'intrigue ; et que si elle durait encore, c'est que les généraux n'avaient pas voulu la finir ; que les intrigants qui ont retardé la fin de cette guerre sont Ronsin et Rossignol, qui avaient des ordres en poche pour renvoyer tous ceux qui paraîtraient contrarier leurs menées ; qu'enfin la mission de Ronsin à la Vendée était celle de général-ministre.
Claudine Capoue, femme Loucher, déposé, à la charge de Leclerc, que ce dernier lui à dit que Cambon allait être guillotiné ; que c'était un gueux qui avait payé pour cent mille écus de dettes avec les biens de la nation ; que bien d'autres députés, tels que Thuriot, renvoyé des Jacobins, Barère, Danton, accompagneraient Cambon à la guillotine.
Sur l’observation faite à Leclerc, par le témoin : Qu’allions-nous devenir, si tous les représentants nous trahissent et sont reconnus coupables, Leclerc répondit : Quand il n'en resterait qu'un pour faire les affaires ; cela suffirait.
Plusieurs témoins ont déposé de ces faits, à la charge de Leclerc.
Adrien Brochet a rapporté plusieurs faits contre les coaccusés Ducroquet, Momoro, Vincent, Ronsin, Hébert, Ancar, tous faits relatifs au despotisme exercé par ces derniers dans le club des Cordeliers, et au voile dont les droits de l'homme ont été couverts sur les différentes motions de ces accusés.
Il y avait un fait particulier à Ducroquet, c'est le pillage d'une voiture, qu'il s'est permis, en y prenant trente-six œufs, un lapin et autres comestibles.
Loyer, juré au tribunal, a déposé du même fait contre Ducroquet.
Contre Ancar, il a dit que ce dernier, parlant de Robespierre, publiait que le patriotisme de ce représentant était bien usé.
Il a déclaré que dans le club des Cordeliers il y avait trois meneurs, savoir : Vincent, Momoro et Hébert, et que le reste était mené ; l'intention dans les meneurs était d'expulser de la société tous les Jacobins.
Ducroquet, par suite de la motion tendante à voiler les droits de l'homme, proposa l’arrêté qui avait pour objet de se transporter à la Commune, en masse, pour lui communiquer des inquiétudes sur les subsistances, et Momoro était de cet avis.
Fabre Lubin, juge du tribunal du premier arrondissement, et président de la Commune, certifie la vérité des griefs portés contre les accusés.
Un autre témoin dépose des arrestations arbitraires provoquées par Ducroquet, et qu'Ancar disait dans un café, rue de Thionville, qu'avant trois semaines il y aurait plus de quatre-vingt mille têtes à bas ; le même témoin parle d'un pot-de-vin de 40 000 liv. reçu par Vincent pour marché de fournitures à la République : et d'avoir entendu dire à des particuliers montés dans une voiture arrêtée près les Jacobins : il est bien étonnant que la société ne s'occupe pas de faire élargir Vincent, Ronsin et Momoro. Si dans trois jours ils ne sont pas libres, nous avons un sûr moyen de leur procurer sortie.
Un autre témoin parle des visites fréquentes de Ronsin dans les prisons, comme ayant mission d'examiner la conduite des patriotes, et de les faire sortir, s’il les trouvait innocents.
Encore une nouvelle déposition vient attester la vérité des faits imputés à Leclerc sur la diffamation de la représentation nationale, et des autorités constituées.
Plusieurs témoins déposent des conciliabules nocturnes, tenus chez le banquier Kock, de ses repas splendides donnés à Hébert, Vincent, Ronsin et autres, ses complices ; de la dépense somptueuse qu'il affichait, et par laquelle il semblait insulter aux misères publiques ; de ses intelligences perfides avec Dumouriez, conjointement avec le comité batave, lors de sa mission dans la Belgique, perfidies qui firent échouer des plans combinés, qui auraient pu être de la plus grande utilité à la France ; il était prouvé que l'accusé Kock avait mangé toute sa fortune avant d'arriver en France, qu'il n'y était venu que comme un espion stipendié des puissances étrangères, qui entretenaient son luxe scandaleux et sa sensualité méprisable.
Un autre témoin dépose des provocations à l'insurrection, faites à différentes fois par Ronsin, Vincent, Hébert et Momoro, tantôt aux Jacobins, tantôt aux Cordeliers ; qu'il a remarqué que depuis près de cinq mois, Hébert ne paraissait plus aux Jacobins et assistait régulièrement 'aux séances des Cordeliers ; qu'il en était le meneur, et exerçait dans ce club le despotisme le plus tyrannique, avec ses conjurés.
La déclaration d'une foule de. témoins confirme la conduite astucieuse et oppressive de Hébert, Momoro, Vincent et Ronsin, qui tous étaient dans la plus parfaite intelligence.
Un autre témoin dépose contre Descombe, qu'il lui a dit qu'il n'y avait pas de patriotes dans la section, parce que, s'il y en eût eu, lui accusé serait libre ; mais qu'il n'attendait pas cette liberté du comité révolutionnaire de sa section, mais bien d'une autre manière ; et que s'il y avait cinq ou six patriotes comme lui dans les prisons, ils seraient bientôt libres, et qu'avant six jours on verrait bien du changement.
Un autre témoin accuse Desfieux d’avoir discrédité les assignats, à Vannes, et de sa correspondance journalière avec l'adjudant-général Dumouriez.
Claude Payan, juré au tribunal, dépose qu'il a toujours regardé comme des hommes dangereux, Chaumette et Hébert, qui dénonçaient huit personnes le matin, et les innocentaient le soir ; qu'Hébert, rencontrant Barère dans les rues, lui dit : Bonjour, mon ami ; tu me dénigres, mais soyons amis, agissons conformément aux principes de Vergniaud, qui disait qu'il fallait enchaîner au char de la Révolution tous ceux qui pouvaient lui être utiles.
On vient à la discussion des journaux d'Hébert, et on lui cite plusieurs passages qui décèlent ses principes contre-révolutionnaires, et ses intentions perfides.
Hébert s'exprimait ainsi dans son journal : Les bougres qui nous gouvernent sont des dévorateurs de la substance publique ; dans une République, tout gouverne, et la masse des gouvernés est bien plus pure que celle de ses gouverneurs.
Hébert.
" Je réponds que rien n'est plus aisé que de perdre un homme, en
décomposant ses phrases, et en perdant de vue les circonstances où ont été
rédigés les écrits qui lui sont opposés. "
Le président.
" Vos journaux n'ont été examinés qu'après, et depuis les
journées des 31 mai, 1er et 2 juin ; et on n'en reconnaît pas moins
que votre projet était de désorganiser toutes les autorités constituées, et
de mettre tout en combustion : dénoncé comme tel au département, c'est par
des sorties encore plus indécentes et beaucoup plus répréhensibles que les
premières que vous prétendez vous justifier. Est-ce votre désintéressement
qui vous a fait recevoir cent mille livres de la trésorerie nationale, pour
remplir une mission dont les patriotes se sont acquittés pour rien ? Une foule
de preuves écrites s'élevaient contre Hébert ; en vain il a essayé de se
défendre, accablé par les pièces multipliées de conviction, il a été
réduit au silence. "
On allait entendre d'autres témoins, lorsque le jury a déclaré que sa religion était suffisamment instruite ; l’instruction de cette affaire s'était faite de la manière la plus lumineuse pour tous les auditeurs.
En conséquence, le président, après un discours fort énergique contre les conspirateurs, sans entrer dans le mérite d'aucuns faits relatifs à l’accusation, a prononcé la clôture des débats, posé les questions suivantes, sur lesquelles, d’après la déclaration unanime du jury, est intervenu le jugement suivant :
Le président.
"
Condamne les susnommés, à l'exception de Laboureau, à la peine de mort, conformément à l'article Il du titre II de la seconde partie du Code pénal, dont il a été fait lecture, et qui est ainsi conçu : " Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. "
Déclare leurs biens acquits à la République, conformément à la loi du 18 mars.
Bulletins du tribunal révolutionnaire n° I, II, III, IV, V, VI, VII, 4ème partie.
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© Philippe Royet 1996-2007 |