Affaire de Danton et complices.

Le président.
" Accusés, soyez attentifs à ce que vous allez entendre. "

Le rapporteur.
" Nos ennemis extérieurs bien convaincus par l’expérience aussi funeste pour eux, qu'encourageante pour tout bons Français, de l’impuissance de leurs moyens contre nous, de leur impossibilité de vaincre de généreux républicains, de les faire rentrer sous le joug, de rendre des fers à des hommes qui ont eu assez d'énergie pour recouvrer leur liberté, qui en savent goûter tous les bienfaits, en connaître tout le prix, à des hommes enfin déterminés à défendre cette liberté jusque au dernier soupir ; nos ennemis extérieurs, continue le rapporteur, bien persuadés de l'inutilité de leurs efforts à force ouverte, ont recours aux armes des lâches, je veux dire aux moyens de séduction et de corruption, à la perfidie, à la trahison, à ces moyens si bas, si honteux, et par conséquent si familiers aux scélérats couronnés, et dont l’histoire tant ancienne que moderne leur fournit tant d’exemples.Les tyrans couronnés se coalisent avec nos ennemis intérieurs, avec les monstres, les vils reptiles cachés dans notre sein, et que la surveillance patriotique poursuit et découvre journellement jusque dans leurs plus sombres réduits.

Il entre dans le plan des Pitt, des Cobourg, des Brunswick, de tous ces mangeurs d'hommes et de leurs agents, de semer la division parmi nous, de disséminer les patriotes par tous les moyens possibles, et d'employer auprès d'eux tous les genres de corruption pour les déterminer à servir la tyrannie.

Comment se peut-il que le sol de la liberté ait vomi des traîtres assez ennemis de leur patrie, pour se vendre à ses meurtriers, à des puissances, qui ont conçu l'espérance bien dérisoire, sans doute, de renverser l’édifice imposant et majestueux de la liberté ? Comment se fuit-il que de pareils serpents se soient introduits parmi nous, que dans le lieu de nos séances ils semblent faire cause commune avec nous, adopter les mêmes moyens pour le salut de la chose publique, et que dans le même moment, par des voies obliques, ils minent sourdement notre liberté et lui portent les coups les plus mortels ? Je vais vous parler d'hommes qui se disent les apôtres de notre régénération, d'hommes qui n'ouvrent la bouche que pour prononcer les mots sacrés dé liberté et d’égalité, d'hommes qui, à la moindre inculpation, faisaient sonner bien haut leur patriotisme, exaltaient, exagéraient les preuves qu’ils prétendaient en avoir donné, osaient même vous citer, en quelque sorte, au tribunal de l'opinion publique.

Ces mêmes hommes se gardaient bien de vous dire, de vous rendre compte du motif secret qui les portait à se couvrir du manteau du patriotisme, à affecter tant de zèle pour la chose publique ; mais ce que ces mêmes hommes ne vous ont pas dit ce qu'ils ont voulu vous laisser ignorer, leurs actions vont voix le apprendre.Les faits dont je vais vous entretenir appartiennent principalement à quatre de vos collègues, savoir : Chabot, Fabre d'Églantine, Delaunay, et Basire. Julien de Toulouse et Camille Desmoulins ne peuvent même se défendre d’avoir pris quelque part à ces délits.Vous vous rappelez, citoyens, l'époque à laquelle vous avez senti qu'il était de l'intérêt public de donner toute votre attention aux abus multipliés, introduits dans les compagnies financières, telles que celles des Indes ; vous avez reconnu la nécessité d’anéantir ces compagnies, comme seul moyen d’extirper le mal dans sa source, et c'est le 24 août dernier, que vous avez décrété la suppression de toutes ces compagnies.Chabot a été le proxénète du faux décret, Fabre a été le fabricateur, il y a donné la première signature ; c'est Delaunay, qui, de l'aveu même de Chabot, l'a présenté à la signature de ce dernier, qui y a apposé son seing dans son domicile.

Delaunay, peut-être bien intentionné, avant d'avoir été corrompu par Fabre-d'Églantine et ses adhérents, avait démontré à la Convention que la compagnie des Indes avait volé 50 000 000 à la France ; il demanda que ces marchandises fussent assujetties à un triple droit ; que la vente et la liquidation des effets de cette compagnie fussent consommées sous trois mois.

L'accusé Chabot représenta en particulier à Delaunay que son emportement était déplacé, qu'il faisait beaucoup de tort à la compagnie des Indes, et qu'en ménageant cette compagnie, lui étant tant soit peu favorable, on en aurait pu gagner 5 à 600 000 livres ; mais que faire, ajoutait-il, avec des gens que l’on égorge ? Cambon, et Ramel, membres du comité des finances, ont déclaré que les mots faits en fraude (les billets et actions de la compagnie des Indes) ne sont pas leur ouvrage ; que l'article 4 du vrai décret a été altéré de manière que le premier décret cessait de servir de base au second ; que le mode d'échange des actions de ladite compagnie avait été entièrement dénaturé, et supposé devoir être fait suivant les statuts et règlements de ladite compagnie, tandis que ces règlements ne devaient plus être consultés, puisque la compagnie était dissoute.

Fabre et Delaunay étaient signataires de ces changements et altérations, et proposaient à l'accusé Chabot de prendre sa part des 500 000 livres.Julien garantissait à Fabre et Delaunay un présent de 2 000 000, s'ils voulaient solliciter la conservation de la compagnie des Indes, et la faire prononcer par la Convention.Mais Fabre, beaucoup plus adroit, avait imaginé de travailler deux sortes de décrets, l'un propre à effrayer la compagnie des Indes, par la baisse extraordinaire de ses effets, et l’autre à leur donner une hausse exorbitante. Le premier travail ne devait être montré qu'à la compagnie des Indes, et avait pour objet de l'effrayer sur la baisse, de ses effets, et de l'engager à faire de grands sacrifices pour éviter cette baisse.L’autre, propre à faire hausser les effets de cette compagnie, ne devait être présenté à la Convention, que dans le cas où ladite compagnie paraîtrait disposée à faire les sacrifices que Fabre voulait lui extorquer.

Delaunay qui avait d’abord fait une sortie si vigoureuse contre la compagnie des Indes, et même contre toute compagnie financière ; qui avait si fortement déclamé contre lesdits vols et dilapidations, avait prêté une oreille docile aux propositions des solliciteurs de ces brigands en finance.Vivement sollicité par Julien, Fabre et Chabot, de cabaler en faveur des financiers qu'il venait de démasquer, il s'était laissé gagner, et avait promis de faire tous ses efforts pour que le décret de suppression de la caisse d'escompte et de la compagnie des Indes fût modifié à certains égards, et permît à ces compagnies de continuer ainsi leurs rapines pendant quelque temps.De là, cette chaîne d'intrigues, pour faire changer le décret de suppression dont il s'agit ; de là ces moyens de corruption répandus, semés dans les bureaux, pour se concilier les esprits et les faire mouvoir à leur gré.

De là, ces coalitions, ces intelligences criminelles entre plusieurs membres de la Convention et du comité de sûreté générale et les compagnies supprimées ; et à ce sujet Julien ne rougissait pas de dire à Basire que l'association allait bien ; qu'il ne s'agissait que de se bien montrer, pour faire une fortune rapide.Le décret qui prononçait la suppression dont il est question est du 27 vendémiaire, c'est Cambon qui en avait fourni la rédaction en plusieurs articles, et son projet présenté à la Convention avait été décrété.

C'est ce décret que Fabre et Chabot n'avaient pas hésité d'altérer, d'y ajouter, retrancher et même de surcharger quelques articles de ce décret.Les altérations étaient des plus frappantes, il était de toute évidence que les surcharges ne faisaient pas parties intégrantes avec les articles véritables du décret soumis à la discussion de la Convention.

Dans le décret falsifié, le ministre était chargé de nommer des commissaires pour constater l’état de situation des compagnies supprimées, faire à ce sujet lever les scellés et provoquer d'autres opérations y relatives : les fonctions de ces commissaires étaient déterminées, et leur mission devait être remplie dans le délai de trois mois.Dans l'exacte vérité, aucun des articles du décret relatif aux compagnies financières, présentés à la Convention, et par elle décrétés, ne ressemblait à ceux fabriqués par Fabre et ses adhérents. Le véritable décret n’indiquait aucun commissaire à nommer : il portait textuellement que la vente et la liquidation des effets des compagnies financières devaient être consommées intégralement dans le délai précis de trois mois.Il était encore bien moins question de se conformer aux statuts et règlements de ces compagnies, qui, n’ayant plus d’existence réelle, ne pouvaient être subordonnées à des règlements faits pour une société agissante et non pour une société dissoute.Il existait encore bien d’autres falsifications non moins choquantes que celles relevées, et qui toutes concouraient à démontrer et dévoiler toutes les intrigues mises en usage pour retarder la chute des compagnies dont on vient de faire mention, prolonger leur existence, leur en donner une nouvelle s'il était possible ; et, dans tous les cas, leur faire le sort le plus favorable.Les coaccusés Fabre, Chabot, Delaunay et Basire, étaient les principaux instigateurs des manœuvres pratiquées en faveur des compagnies supprimées.Ce sont eux qui, conjointement avec Julien de Toulouse, Benoît d'Angers et le petit baron de Batz, ont serré les nœuds de l'intrigue.Ces hommes, aveuglés par un gain sordide, dévorés de la soif insatiable des richesses, se sont agités en tout sens, pour procurer aux compagnies qui les stipendiaient la satisfaction qu'ils se promettaient des menées sourdes de leurs croupiers ; et c’est de là que sont venues toutes les falsifications que nous avons à reprocher aux accusés Ce sont des dégâts matériels, qu'il n'est pas plus permis de contester que les objets qui frappent journellement nos yeux.Julien n'était pas le dernier à demander le prix des ses manœuvres, il importunait sans cesse ses complices pour obtenir le partage des sommes distribuées par les compagnies financières ; il paraît que ses importunités ne furent pas sans fruit, puisque, après son évasion, et lors de l’apposition des scellés dans son domicile, on lui a trouvé une somme de 400 000 livres qui ne pouvait être que le produit des cabales en faveur desdites compagnies.

Hérault de Séchelles n'était pas étranger aux falsifications dont Fabre et autres sont les auteurs ; il avait, ainsi que Basire, une connaissance parfaite des petites trames ourdies pour anéantir ou au moins modifier le décret d'extinction de la compagnie des Indes.

Cambon.
" Dumouriez, lors de son entrée dans la Belgique, fit au gouvernement des demandes exorbitantes de numéraire, et provoqua ainsi le discrédit de nos assignats, à un point vraiment ruineux pour nos finances ; une traite de cent mille écus fut tirée sur Malus et d’Espagnac, par Dumouriez, qui, par ses demandes successives, était parvenu à se faire délivrer trente-cinq ou trente-six millions en numéraire, je fixai l'attention de la Convention sur les sommes exorbitantes confiées à un général qui pouvait compromettre la fortune publique ; je déclarai qu'en aucun cas il ne devait être permis à un général de tirer des lettres de change, comme l'avait fait Dumouriez, sur les domaines nationaux de la Belgique.

Je demandai que d'Espagnac fût cité à la barre de la Convention ; il comparut, feignit d'approuver les ordres qui lui furent notifiés, et se retira. Dumouriez informé des mesures prises par la Convention, manifesta son mécontentement de toutes les manières. Le comité des finances, bien convaincu de l'importance de la question qu'il allait agiter, y apporta le plus mûr examen ; la séance fut prolongée pendant trois jours, il s'agissait de sauver la République, ou de la perdre ; enfin le 15 septembre fut prononcé le décret qui ordonne que le pouvoir révolutionnaire sera exercé dans la Belgique.

Ce décret a fait une scission dans l'assemblée et dans la Belgique, et cependant il était nécessaire, il préparait la circulation des assignats dans la Belgique

Dumouriez nous était suspect sous plusieurs rapports ; Lacroix et Danton furent donc nommés commissaires pour être les surveillants de ce Dumouriez ; il leur fut délivré par Lebrun, une somme de 100 000 livres en numéraire, dont ils disaient avoir besoin pour dépenses secrètes.

Les commissaires, rendus à leur poste, ont examiné la conduite de Dumouriez, ils l’ont soupçonné de trahison, et en ont fait part à l'assemblée.

Quant à moi, je n'hésitai pas à me prononcer sur le compte de cet ambitieux ; je criai contre lui à la trahison, il en fut instruit, et adressa contre moi, à la Convention une diatribe que je ne pus combattre, puisqu'elle fut lue dans le secret.

A l'époque du 8 avril, notre numéraire était presque épuisé, et cela es si vrai, que nous n'avions que 10 000 livres de numéraire dans les caisses, raison pour laquelle j’invitais l'assemblée à ne plus payer les troupes qu'en assignats, et cette mesure était indispensable, elle nous ramena l'abondance.

La patrie était alors dans les plus grandes alarme, elle était environnée de dangers, les commissaires ne nous les avaient pas dissimulés, et ils opinaient pour que le peuple français défendit en mâle sa liberté menacée.

Dans le même moment, les abus résultant des compagnies financières furent dénoncés à la Convention, elle crut de son intérêt de s'occuper de ces dénonciations, et d'y faire droit le plus promptement possible, afin d'arrêter les progrès de nos maux intérieurs, On faisait un agiotage affreux des assignats royaux, et, dans ce commerce scandaleux, les contre-révolutionnaires avaient le double but de s'enrichir, de discréditer nos assignats républicains, et de faire croire à la contre-révolution, qui faisait l'objet de tous leurs vœux.

Frapper de mort les assignats royaux était la mesure convenable en pareil cas, c'est ce qui fut fait ; ce décret fit perdre 129 millions aux accapareurs d'assignats à face royale.

La Convention s'occupa de suite des dilapidations et vols dont on accusait les compagnies d'escompte et des Indes ; elles étaient dénoncées par Delaunay, dans un mémoire foudroyant, énonciatif de tout le mal qu'il leur reprochait, et il sollicitait vivement l'extinction de ces compagnies.

Mais Julien parut s'en déclarer indirectement le défenseur ; il dit qu'avant de prononcer là suppression de ces compagnies, il fallait connaître, examiner leurs différents genres de réclamations contre la nation ; que ces compagnies avaient jeté des sommes considérables au tyran ; qu'il fallait vérifier la légitimité, où la non légitimité de ces prêts, y faire droit, et prononcer ensuite définitivement sur le sort de ces compagnies.

Ces observations de Julien méritaient quelque attention : en conséquence, les comités des finances s'assemblèrent, on vérifia les prétendus prêts faits par les compagnies dont il s'agit, et il fut reconnu que l’ancienne compagnie établie en forme avait bien réellement prêté des fonds au tyran sous l'ancien régime, mais que, sous le nouveau, les caisses d'escompte et compagnies des Indes n'avaient fait aucun prêt.

Rien alors n'entravait la discussion sur la suppression ou conservation de ces compagnies ; elle fut donc continuée.

Je dois dire au tribunal, que le coaccusé d'Espagnac avait acheté beaucoup d'effets de ces compagnies ; qu'il avait fait les spéculations les plus étendues sur ces effets, et se proposait de gagner des sommes énormes, mais que ces prétentions, portées devant les tribunaux, ont été proscrites.

Après une discussion assez vive dans la Convention, la caisse d'escompte et la compagnie des Indes furent supprimées.

C'est moi, qui présentai le projet de rédaction à la Convention, article par article, et ils furent ainsi discutés et décrétés. Fabre approuva le premier et le second décret, mais combattit de toutes ses forces la troisième proposition, relative à l'application de la peine, l'assujettissement des effets de ces compagnies au paiement du triple droit, comme le proposait Delaunay à la Convention, qui ne voulut pas se charger de la liquidation des effets de ces compagnies.

Le premier décret est ainsi conçu : " Les compagnies financières, de tel genre que ce puisse être, demeurent éteintes et supprimées. " Et le second : " Les lois des 27 août et 28 novembre 1792, seront applicables à toutes ces compagnies, pour le paiement du triple droit encouru. " Mais ce qui n'a pas été décrété, ce quia été ajouté, ce sont ce mots, qui ont rapport aux effets et actions de la compagnie des Indes : ceux faits en fraude.

L'article IV a été altéré, et le premier décret, qui servait de base au second, par les changements qui ont été substitués, n'est plus d'aucune utilité au second décret ; il est tout à fait méconnaissable. Le mode de l’échange est changé, contre toute raison, justice et vérité ; ce mode est dit subordonné à des statuts et règlements de ces compagnies, tandis que ces dernières n'ayant plus d’existence légale, par leur suppression prononcée, n'avaient plus de règlements, et ne pouvaient les opposer, sous aucun rapport, comme devant servir de règle à la liquidation de leurs effets. Au bas de ces changements, sont relatées les signatures des coaccusés Fabre, Chabot, Delaunay, Julien et Basire.

Je ne puis dissimuler au tribunal, que d’Espagnac avait fait avec l'ancien gouvernement un marché des plus ruineux pour l'état et excessivement avantageux au fournisseur. Il s'agissait de savoir s'il importait à la Convention de ratifier ce marché, pour le compte de la nation, ou de l'annuler.

Julien en demanda fortement la ratification, et moi je le combattis de toutes mes forces, comme l’estimant des plus désavantageux. Je représentai que la compagnie ne devait pas exister en

régie, mais bien en entreprise. Je me plaignis des importunités journalières du coaccusé d'Espagnac, qui sans cesse assiégeait le comité de salut public pour en obtenir des fonds, sous différents prétextes.

Tantôt il venait solliciter en personne, le paiement de ses fournitures, tantôt il nous envoyait des créanciers vrais et simulés, et c'est ainsi qu'il est parvenu à nous arracher, environ, un million provisoirement. "

Fabre.
" Un jour Delaunay, d'Angers, après m'avoir tournoyé sur les bancs, en me caressant de l’œil, me dit : Tu vas être bien content, je vais abîmer la compagnie des Indes ; il parut ensuite à la tribune, prononça un discours violent contre cette compagnie ; elle était traînée dans la boue, et si ignominieusement, et avec tant de vérité, que je m'aperçus qu'il ne pouvait y avoir que des traîtres qui eussent pu dévoiler tant de turpitude, pour en imposer à la Convention, et lui escamoter un décret favorable à leurs vues.

La lecture du projet de décret me démontra que les administrateurs de cette compagnie ne voulaient autre chose que perpétuer la compagnie et son agiotage, en ayant l'air de la supprimer par une feinte liquidation.

J'ai proposé un simple amendement de deux lignes, qui mettait, sans retour, les administrateurs à la porte, et la compagnie au néant.

Delaunay, atterré, voulut lutter, et lutta contre moi, Cambon (pour d'autres raisons sans doute que celles de Delaunay) vint à son secours, je fus secondé par Robespierre, l'aîné, et j'emportai l'amendement suivant :

" La Convention décrète que la liquidation de la compagnie des Indes, sera faite par le gouvernement, et que les scellés apposés sur les effets de cette compagnie, ne seront levés qu'après que le mode de liquidation aura été décrété et organisé. "

J'écrivis et signai cet amendement au bureau des secrétaires, à côté de Delaunay, qui vint de la tribune me le voir écrire, et le remis à Louis, du Bas-Rhin, sans doute, puisqu'il dit que je lui ai remis un décret ; mais cette remise n'a été, ni pu être faite vingt deux jours après le prétendu décret dont le comité parle, attendu qu'il n'y a point de décret, que je ne lui en ai pas remis d’autres, et que lui, Louis, du Bas-Rhin, n'était pas là vingt-deux jours après. Cambon fit un sous-amendement, il fut même fait quelques propositions incidentes, et le tout fut renvoyé à la commission des finances, dite des cinq, à laquelle je fus adjoint pour présenter une nouvelle rédaction.

Sur le deuxième fait, je dis que le renvoi en nouvelle rédaction du tout, me faisant craindre que l'on ne profitât de l'intervalle pour spolier ou détourner par quelque manœuvre les effets de la compagnie des Indes, dont les administrateurs se voyaient dégarnis par mon amendement, lorsqu'il aurait force de loi ; je fis décréter le lendemain, sur ma motion spéciale, et par forme de garantie provisoire, que les scellés apposés et à apposer sur les effets de la compagnie des Indes ne seraient levés, que lorsque le mode de liquidation aurait été décrété et organisé.

Me voilà donc bien, toujours avec la preuve de mon zèle et de ma surveillance aux intérêts de la nation.

Sur le troisième fait, je déclare m’être présenté à la commission des cinq, et y avoir trouvé tout le monde tellement pour les administrateurs, et contre mon amendement, qu’il n'y eut rien d'arrêté, et que je n'y remis plus les pieds, les avertissant bien que je les attendais à la tribune.

Cambon, Chabot et Delaunay ont contesté ce troisième fait, et l’ont soutenu de toute fausseté.

Sur le quatrième fait, j'affirme que, me trouvant à la Convention, Chabot m'appela et me mena dans la salle de la liberté, que là il me dit : Voici le nouveau projet de décret, bien intitulé, projet en toutes lettes ; c'est Delaunay qui l'a rédigé, je suis chargé de te le communiquer, et de te dire de le corriger, si tu ne le trouves pas bien afin d'éviter les disputes.

Je lis le projet, et bientôt je m'aperçois qu'au moyen de cette rédaction les administrateurs de la compagnie des Indes pouvaient se rattacher de nouveau à leur proie, et en écarter le gouvernement.

Je fis donc sur-le-champ les corrections nécessaires pour imprimer mon opinion au projet, laquelle était toujours que les administrateurs ne pussent pas éluder la main du gouvernement, et je signai ce projet au crayon avec paraphe à chaque correction, et je renvoyai ainsi le tout à Delaunay et à mes collègues.

Voilà ce que le comité de sûreté générale appelle le décret original qui devait être remis au secrétaire pour y apposer l’expédiatur. A Dieu ne plaise que si c’eût été là un décret, j'y eusse aussi franchement, cordialement, et au crayon ex abrupto, apposé mes idées, et paraphé, ne varietur, chacune d'elles. Mais moi, membre de la commission, chargé de se concerter pour une nouvelle rédaction, à laquelle commission j'étais précisément adjoint pour attacher mes idées à la rédaction nouvelle ; moi, requis expressément par un membre de cette commission, et en son nom, tenant le projet de décret en main, bien projet, bien intitulé projet ; requis, dis-je, de donner mon avis et ma signature, j’ai, sans contredit, eu le droit de donner cet avis, et le devoir à remplir de ne signer qu'après l'avoir bien sincèrement donné.

Or ce n'est point bien certainement là falsifier un décret, mais bien rectifier, selon ma conscience, un projet rédigé par Delaunay, sur lequel un membre de la commission requiert mon opinion conciliatoire. Ce n'est point là une falsification, mais bien un acte de bonne foi et de bon citoyen. "

Fabre.
" Sur le cinquième fait, je dis que Chabot vint chez moi de grand matin pour la première et unique fois de sa vie ; j'étais couché, je dormais. C'est un député qui me demande, je me lève et le reçois. On a accepté tes corrections, me dit Chabot. Voici la copie au net et mot à mot du projet de décret, tel que tu l'as corrigé, signe-le. Je prends une plume, et je signe la copie du projet de décret.

Chabot reprend la copie, qu'il va, dit-il, faire signer aux autres, et me quitte.

Ce n'est pas encore là falsifier un décret ; mais en vertu de son droit et de son devoir, signer son opinion, que l'on croit bonne, et que des collègues se déterminent enfin à adopter.

Sur le sixième fait, je déclare que, depuis cet instant où Chabot emportant cette copie me quitta, tout le reste m'est absolument étranger. Je n'ai participé à rien autre qu'aux faits dont je viens de rendre compte ; je n'ai participé à rien de ce qui a pu être fait et pratiqué après, sous quelque rapport que ce puisse être, ni en fait, ni en relation, ni en pensée, ni même en souvenir de cette matière, d'aucune espèce de manière quelconque, et je défie qu’on me prouve le contraire. Voilà les faits ; et je demande maintenant où est mon crime ? c'est Delaunay qui est l'auteur et le rédacteur du projet de décret ; c'est lui qui en a recueilli et fait recueillir isolément l’approbation et les signatures ; il a été lui-même chercher celle de Cambon, qui me l'a dit, et à qui Delaunay a voulu persuader, contre toute vérité, que c'était moi qui étais l’auteur dudit projet.

Maintenant, c'est à la pièce par moi corrigée au crayon qu'il faut avoir recours. Qu'on regarde l'opinion que j'ai imprimée au projet de Delaunay, et c'est par là que l’on se convaincra qui, du rédacteur ou du correcteur au crayon, déjouait ou favorisait le mieux les administrateurs de la compagnie des Indes, et, par conséquent, avait plus à cœur les intérêts de la nation.

Lorsque Chabot dénonça au comité de sûreté générale une conspiration dans laquelle il était entré, selon lui, pour la dévoiler, il dénonça, sous le rapport d'un projet de corruption tenté à l'égard des membres de la Convention nationale, le fait de cette supposition de décret. Il dit que Delaunay avait glissé dans les cartons de décrets à expédier, le projet de décret dont il était question, sans le proposer à la Convention, et comme si l'assentiment de la Convention l'eût solennellement converti en décret.

Instruit de l'arrestation de Chabot et de Delaunay, j'adressai sur-le-champ au comité de sûreté générale, dans la personne du rapporteur investi de cette affaire, ma déclaration précise, exacte et formelle de tous les faits ci-dessus énoncés, tels qu'ils étaient à ma connaissance, et qui se trouvèrent parfaitement concordants avec la dénonciation de Chabot et Basire.

Le comité de sûreté générale me donna, subséquemment à cette déclaration, communication des faits, et me montra l'original du décret supposé par Delaunay.

Je reconnus la copie du projet de décret que Chabot était venu me faire signer. Mais cette copie, au lieu d'être parfaitement au net, comme je l'avais signée, est chargée de ratures ; un article entier, entre autres, est totalement biffé, pour faire place à un nouveau mis en marge ; et le tout, de plusieurs encres et de plusieurs plumes.

Dans l’intitulé : projet de décret, le mot projet est effacé d'un trait. Ma signature, que je reconnus parfaitement sur cette copie, porte au-dessus ces mots : ont signé, mais, comme ma signature est fort proche du texte, les mots ont signé, intercalés après coup entre ce texte et ma signature, enjambent sur l'un et, sur l'autre d'une manière évidemment forcée. A la suite de ces mots ont signé, et de ma signature, sont rapportées les signatures apposées au bas du projet de décret, sur lequel j'avais imprimé mon opinion au crayon.

Je n'ai pas lu et encore moins pesé le sens de cette copie ainsi raturée, et supposée décret ; mais, dans tous les cas, je ne puis être garant de ces falsifications évidentes, et il n’a tenu qu’aux coupables de mettre au-dessus de ma signature tout ce qu’ils ont voulu. Tout ce que je sais, c'est que Chabot déclara dans sa dénonciation les faits suivants. 

1° Que Delaunay voulait tromper la Convention ;
2° que J'avais aperçu le piège tendu dans son rapport, et que j'avais craché sur son amorce, ce sont ses termes, par mon amendement, qui chassait les administrateurs et faisait triompher la nation de cette intrigue ; 
3° que Delaunay ne craignait donc que moi, dans la commission, comme opposant à son projet d'éloigner le gouvernement de la liquidation de la compagnie des Indes ;
4" qu'il avait été résolu par Delaunay et consorts qu’il fallait me corrompre, et qu'on sacrifierait 100 000 livres ;
5° que lui, Chabot, s’était chargé de cette corruption ;
6° que Chabot m'avait, en conséquence tâté, en m'apportant le projet de décret ; 
7° qu'il doit me rendre une justice éclatante, que je me suis comporté dans cette affaire en homme infiniment probe ; et qu'il s'est convaincu qu'étranger à tout intérêt particulier je ne cherchais qu'à servir la nation ;
8° qu'après cette épreuve faite sur moi, il n’avait pu retarder son intention de révéler ce qu'il avait à dire au comité de sûreté générale ; 
9° que les 100 000 liv. lui avaient été remises en deux portions, par Delaunay et par Benoît, d'Angers, fourré dans la conspiration dont il parle ;
10° qu'il a fait accroire à Delaunay qu'il m’avait remis les 100,000 liv. ;
11° qu'il n'avait suivi la chose aussi loin que pour avoir une preuve matérielle de sa dénonciation, et qu'en conséquence il remettait au comité de sûreté générale les 100 000 liv. en question, comme il a effectivement déposé cette somme. "

Fabre.
" Suis-je à l'abri, non plus que tout autre, des projets honteux et turpides que Delaunay ou Chabot, ou tous les deux ensemble, peuvent former, et de la part qu'ils s'imaginent pouvoir m'y faire prendre ? qu'y a-t-il de commun entre moi et Delaunay, et consorts ? quand, ou comment ai je eu la moindre relation avec Delaunay ? en aucun lieu, en aucun temps, sous aucun rapport, je ne l’ai fréquenté.

J'en dis autant de Chabot, que j'ai vu, à la vérité, à la Convention, aux Jacobins ; mais jamais la moindre relation n'a été entre nous. "

Le président.
" Basire, comment peut-on ajouter foi à votre dire, comment vous croire indifférent, étranger à la falsification du décret dont il s'agit, au système de corruption imaginé pour favoriser les compagnies financières, lorsque, de votre aveu, vous avez eu connaissance parfaite de toutes les intrigues de cette affaire et que vous vous êtes abstenu de toute dénonciation ? "

Basire.
" Mon devoir était de dénoncer ces intrigues criminelles, j'assure le tribunal que j'ai satisfait à ce devoir, et qu'il doit en exister des preuves au comité de sûreté générale. "

Le président.
" Vous étiez l'ami intime de Delaunay, de Chabot et de Julien, que vous désignez comme des fripons ; quelle pouvait donc être la cause de cette intimité avec des hommes que vous ne pouviez estimer dans vos propres idées ; comment croire que vous n'avez pas coopéré à la corruption, que vous ne l'avez pas partagée, lorsque tous les indices viennent vous accuser ? "

Basire.
" Je nie avoir jamais en aucune intimité avec Delaunay, Chabot et leurs adhérents ; je ne les ai vus à la Convention que comme des collègues, sans jamais avoir en aucune particularité ; j'ai encore bien moins partagé leurs vues cupides et criminelles ; je demande qu'ils soient interrogés à cet égard, et n'ai point lieu de redouter leurs déclarations pour ce qui me concerne.

Si les apparences m'accusent, la vérité doit m'absoudre, et ma conscience, qui ne sera démentie par aucune preuve de complicité, me crie fortement que je suis innocent. "

Le président.
" Hérault, n'avez-vous pas eu connaissance des intrigues relatives au décret de suppression de la compagnie des Indes ? N’avez-vous pas secondé ces intrigues de tout votre pouvoir, et n'étiez-vous pas initié dans tous les mystères de cette cabale ? "

Hérault.
" J'avais entendu parler de cette affaire à différents députés de la Convention ; plusieurs fois je leur avais témoigné mon étonnement, de ce que la Convention ne prenait pas un parti définitif à l'égard de la compagnie des Indes et de toutes les compagnies qui lui ressemblaient.

Les lenteurs relatives à la liquidation des effets de cette compagnie, à son extinction totale, me choquaient infiniment.

Me trouvant donc un jour au comité de sûreté générale, ennuyé des différentes versions que j'avais reçues sur le sort de ces compagnies financières, je demandais à Basire s'il connaissait quelque chose à tout ce galimatias, s'il pouvait me donner la solution des craintes, et des espérances des compagnies dont il s'agit.

Basire me répondit en deux mots : c'est mon secret, et dans peu je le dévoilerai au comité de sûreté générale. Je me contentai de cette réponse, et me retirai..

J'ajouterai que Dufourny et Lullier seraient beaucoup plus propres que moi à vous donner des renseignements sur les sollicitations faites en faveur de la compagnie des Indes.

Le président.
" Delaunay, pourquoi n'avez-vous pas soumis à la Convention, le projet de décret dont vous étiez le rédacteur, et que vous avez fait présenter à la signature de Fabre, de Chabot et autres ? "

Delaunay.
" C'est contre toute vérité que l'on m'attribue la rédaction du projet de décret concernant la compagnie des Indes ; c'est le résultat de l'arrêté de la commission : je l'ai cru, et le crois encore, et c'est la raison pour laquelle je ne l'ai point livré à la discussion de la Convention. "

Le président.
" Il est prouvé que le décret dont il s'agit a donné lieu à une foule d’intrigues ; il est également prouvé que vous étiez le principal nœud de ces intrigues, que c'est vous qui les dirigiez, comme l'agent essentiel de la compagnie, qui attendait tout de votre influence en cette partie. "

Delaunay.
" Je ne connais nullement la partie financière ; et les intérêts de la compagnie pour laquelle on m'accuse d'avoir cabalé n'auraient pu être en plus mauvaises mains ; jamais la cupidité ne me fit déroger à mes devoirs publics, ou privés ; je nie avoir eu la moindre part au faux qui m'est reproché ; ces crimes regardent Benoît, D’Angers, le baron de Batz, Julien de Toulouse ; mais quant à moi, j'ose affirmer m'être maintenu intact et irréprochable. "

Le président.
" D'Espagnac, avant l’arrestation de Julien de Toulouse, n'avez-vous pas eu des entretiens particuliers avec Ozanne, chargé de cette arrestation, et ne lui avez-vous pas conseillé de faciliter l'évasion de Julien ? "

D’Espagnac.
" J'ai eu occasion de voir Ozanne, et de lui parler de Julien, qu'il devait arrêter; mais loin de lui conseiller de trahir ses devoirs, je n'avais été le trouver que pour le prévenir de remplir sa mission le soir ; parse qu’il trouverait en ce moment Julien réuni à ses complices, et en arrêterait plusieurs au lieu d’un seul. "

Le président.
" Vous blessez tout à la fois la vérité et la vraisemblance, et vous aurez de la peine à concilier votre réponse avec cette amitié particulière que vous témoigniez à Julien tant de vive voix que par écrit. "

D’Espagnac.
" Je ne me défends pas d'avoir eu de l’estime pour Julien, tant que je l’ai cru irréprochable ; mais dès le moment que j'ai cru voir en lui l’ennemi de son pays, je me suis fait un devoir de le dénoncer, de le poursuivre, lui et ses adhérents, comme des coupables, et c'était le sujet de ma démarche vers Ozanne. "

Le président.
" Ne vous êtes-vous pas annoncé le créancier de la République pour une somme de quatre millions, et n'avez-vous pas promis à la compagnie des Indes de les livrer pour faire l’agiotage, si vous parveniez à vous les faire adjuger ? "

D’Espagnac.
" J'avoue avoir rendu quelques services à la compagnie des Indes, et lui en avoir promis de nouveaux s'ils étaient en mon pouvoir, mais ce n'a jamais été pour favoriser l'agiotage. "

Le président.
" Il serait facile de vous produire des témoins capables vous confondre sur vos opinions contre-révolutionnaires ; mais nous pouvons abandonner ces moyens, lorsque vos propres écrits viennent vous déceler.

Voici ce que vous écriviez à l’époque du 9 avril 1793, à Julien de Toulouse :

Tels étaient vos sentiments pour les représentants du peuple, que vous transformiez en âmes vénales, dans le dessein d’avilir la représentation nationale, et de la rendre suspecte à ses mandataires, si vos écrits tombaient entre les mains des surveillants du gouvernement ; c’est ainsi que par votre opulence dangereuse, vous cherchiez à corrompre tout, à faire confirmer un marché onéreux à la République, à légitimer, à faire accepter des fournitures absolument défectueuses, à vous emparer, en quelque façon, de l’âme d'un traître, en vous le conciliant par une basse adulation. "

D’Espagnac.
" Au moment où j'ai osé fournir à la République, il fallait être doué d'une grande confiance. Je ne me suis jamais mis ni trouvé dans le cas d'acheter le suffrage d'aucun représentant, pour l’admission ou le rejet de mes fournitures ; et lorsque je me permettais de dire : j'ai eu affaire à des gens qui ne m’ont pas tenu parole, je voulais parler de certains représentants que je croyais avoir eu le bonheur de convaincre de la légitimité de mes réclamations, qui m'avaient fait espérer une prompte justice, et me la faisaient attendre depuis longtemps. "

Cambon.
" Julien ressemblait fort à un intrigant. Il avait le talent de s'introduire dans tous les comités, et plusieurs de mes collègues en ont fait la remarque. Il s'était fait nommer commissaire de l'examen des marchés, et dans son rapport fait à la Convention, sur le marché d'Espagnac, nous avons tous été scandalisés de ses efforts pour blanchir ce fournisseur infidèle ; il n'a pas rougi de solliciter en faveur de d'Espagnac le paiement de quatre millions réclamés par ce dernier, et ne cessait de nous envoyer les créanciers de ce fournisseur. "

Le président.
" Danton, la Convention nationale vous accuse d'avoir favorisé Dumouriez, de ne l'avoir pas fait connaître tel qu'il était ; d'avoir partagé ses projets liberticides, tels que faire marcher une force armée sur Paris, pour détruire le gouvernement républicain, et rétablir la royauté. "

Danton.
" Ma voix, qui tant de fois s'est fait entendre pour la cause du peuple, pour appuyer et défendre ses intérêts, n'aura pas de peine à repousser la calomnie.

Les lâches qui me calomnient oseraient-ils m'attaquer en face ? Qu'ils se montrent, et bientôt je les couvrirai eux-mêmes de l’ignominie, de l'opprobre qui les caractérisent ! Je l'ai dit, et je le répète : mon domicile est bientôt dans, le néant, et mon nom au Panthéon ! … Ma tête est là ; elle répond de tout ! … La vie m'est à charge, il me tarde d'en être délivré ! ... "

Le président à l'accusé.
" Danton, l'audace est le propre du crime, et le calme est celui de l'innocence. Sans doute, la défense est de droit légitime, mais c'est une défense qui sait se renfermer dans les bornes de la décence et de la modération, qui sait tout respecter, même jusqu'à ses accusateurs. Vous êtes traduit ici par la première des autorités ; vous devez toute obéissance à ses décrets, et ne vous occuper que de vous justifier des différents chefs d'accusation dirigés contre vous. Je vous invite à vous en acquitter avec précision, et surtout à vous circonscrire dans les faits. "

Danton.
" L'audace individuelle est sans doute réprimable, et jamais elle ne put m'être reprochée ; mais l’audace nationale, dont j'ai tant de fois donné l’exemple, dont j'ai tant de fois servi la chose publique, ce genre d'audace m'est permis ; il est même nécessaire en révolution, et c'est de cette audace dont je m'honore.

Lorsque je me vois si grièvement, si injustement inculpé, suis-je le maître de commander au sentiment d'indignation qui me soulève contre mes détracteurs ? Est-ce d'un révolutionnaire comme moi, aussi fortement prononcé, qu'il faut attendre une défense froide ? Les hommes de ma trempe sont impayables ; c'est sur leur front qu'est imprimé, en caractères ineffaçables, le sceau de la liberté, le génie républicain : et c'est moi que l'on accuse d'avoir rampé aux pieds des vils despotes, d'avoir toujours été contraire au parti de la liberté ; d'avoir conspiré avec Mirabeau et Dumouriez ! et c'est moi que l’on somme de répondre à la justice inévitable, inflexible ! .... Et toi, Saint-Just, tu répondras à la postérité de la diffamation lancée contre le meilleur ami du peuple, contre son plus ardent défenseur ! En parcourant cette liste d'horreur, je sens toute mon existence frémir. "

Le président.
" Marat fut accusé comme vous. Il sentit la nécessité de se justifier, remplit ce devoir en bon citoyen, établit son innocence en termes respectueux, et n'en fut que plus aimé du peuple, dont il n'avait cessé de stipuler les intérêts. Marat ne s'indigna pas contre ses calomniateurs ; à des faits il n'opposa point des probabilités, des vraisemblances, il répondit catégoriquement à l'accusation portée contre lui, s'appliqua à en démontrer la fausseté, et y parvint. Je ne puis vous proposer de meilleur modèle ; il est de votre intérêt de vous y conformer. "

Danton.
" Je vais donc descendre à ma justification, je vais suivre le plan de défense adopté par Saint-Just. Moi, vendu à Mirabeau, à d'Orléans, à Dumouriez ! Moi, le partisan des royalistes et de la royauté ! .... A-t-on donc oublié que j'ai été nommé administrateur contradictoirement avec tous les contre-révolutionnaires, qui m'exécraient ? Des intelligences de ma part avec Mirabeau ! Mais tout le monde sait que j'ai combattu Mirabeau, que j'ai contrarié tous ses projets, toutes les fois que je les ai crus funestes à la liberté : Me tairais-je sur le compte de Mirabeau lorsque je défendais Marat attaqué par cet homme altier ? Ne faisais-je pas plus qu'on n'avait droit d'attendre d'un citoyen ordinaire ? Ne me suis-je pas montré lorsque l’on voulait soustraire le tyran, en le traînant à Saint-Cloud ?

N'ai-je point fait afficher au district des Cordeliers, la nécessité de s'insurger ? J'ai toute la plénitude de ma tête, lorsque je provoque mes accusateurs, lorsque je demande à me mesurer avec eux. Que l'on me les produise, je les replonge dans le néant, dont ils n’auraient jamais dû sortir ! ... Vils imposteurs, paraissez, et je vais vous arracher le masque qui vous dérobe à la vindicte publique ! … "

Le président à Danton.
" Ce n’est pas par des sorties indécentes contre vos accusateurs que vous parviendrez à convaincre le jury de votre innocence. Parlez-lui un langage qu'il puisse entendre ; mais n'oubliez pas que ceux qui vous accusent, jouissent de l'estime publique, et n'ont rien fait qui puisse leur enlever ce témoignage précieux. "

Danton.
" Un accusé comme moi, qui connaît les mots et les choses, répond devant le jury, mais ne lui parle pas ; je me défends, et ne calomnie point.

Jamais l'ambition ni la cupidité n’eurent de puissance sur moi ; jamais elles ne dirigèrent mes actions ; jamais ces passions ne me firent compromettre la chose publique : tout entier à ma patrie, je lui ai fait le généreux sacrifice de tout mon existence.

C'est. dans cet esprit que j'ai combattu l’infâme Pastoret, La Fayette, Bailly, et tous les conspirateurs qui voulaient s'introduire dans les postes les plus importants, pour mieux et plus facilement assassiner la liberté. Il faut que je parle de trois plats coquins qui ont perdu Robespierre. J'ai des choses essentielles à révéler ; je demande à être entendu, paisiblement, le salut de la patrie en fait une loi. "

Le président.
" Le devoir d'un accusé, son intérêt personnel, veulent qu'il s’explique d’une manière claire et précise sur les faits à lui imputés ; qu'il établisse lumineusement sa justification, sur chaque reproche à lui fait ; et ce n'est que lorsqu'il a porté la conviction dans l’âme de ses juges, qu'il devient digne de quelque foi, et peut se permettre des dénonciations contre des hommes investis de la confiance publique ; je vous invite donc à vous renfermer dans votre défense, et à n'y rien joindre d'étranger.

C'est la Convention tout entière qui vous accuse, je ne crois pas qu'il entre dans votre plan d'attaquer tous ses membres, qu'il soit même de votre intérêt d'en faire suspecter quelques uns ; car en admettant le bien fondé de ces soupçons envers quelques individus, l'accusation portée contre vous en nombre collectif n'en serait nullement affaiblie. "

Danton.
" Je reviens à ma défense. Il est de notoriété publique que j'ai été nommé à la Convention en très petite minorité par les bons citoyens, et que j'étais odieux aux plus mauvais.

Lorsque Mirabeau voulut s’en aller à Marseille, je pressentis ses desseins perfides, je les dévoilai, et le forçai de demeurer au fauteuil, et c'est ainsi qu'il était parvenu à me saisir, à m'ouvrir la bouche, ou à me la fermer ! C'est une chose bien étrange que l'aveuglement de la Convention nationale, jusqu'à ce jour, sur mon compte ; c'est une chose vraiment miraculeuse, que son illumination subite ! "

Le président.
" L'ironie à laquelle vous avez recours ne détruit pas le reproche à vous fait de vous être couvert en public du masque du patriotisme, pour tromper vos collègues et favoriser secrètement la royauté.

Rien de plus ordinaire que la plaisanterie, les jeux de mots, aux accusés qui se sentent pressés et accablés de leurs propres faits, sans pouvoir les détruire. "

Danton.
" Je me souviens effectivement d'avoir provoqué le rétablissement de la royauté, la résurrection de toute la puissance monarchique ; d'avoir protégé la fuite du tyran, en m'opposant de toutes mes forces à son voyage de Saint-Cloud, et faisant hérisser de piques et de bayonnettes son passage ; en enchaînant, en quelque sorte, ses coursiers fougueux ; si c'est là se déclarer le partisan de la royauté, s'en montrer l'ami, si à ces traits on peut reconnaître l’homme favorisant la tyrannie, dans cette hypothèse, j'avoue être coupable de ce crime. J'ai dit à un patriote rigide, dans un repas, qu'il compromettait la bonne cause en s'écartant du chemin où marchaient Barnave et Lameth, qui abandonnaient le parti populaire.

Je soutiens le fait de toute fausseté ; et je défie à qui que ce soit de me le prouver. A l'égard de mes motions relatives au Champ-de-Mars, de mon repos criminel à Arcis-sur-Aube, dans le moment où l'aristocratie était aux mains avec le patriotisme, des prétendus ménagements pour moi des assassins du Champ-de-Mars, j'offre de prouver que la pétition à laquelle j'ai concouru ne contenait que des intentions pures ; que, comme l’un des auteurs de cette pétition, je devais être assassiné comme les autres, et que, des meurtriers furent envoyés chez moi pour m’immoler à la rage des contre-révolutionnaires. Etais-je donc un objet de reconnaissance pour la tyrannie, lorsque les agents de mes cruels persécuteurs, n'ayant pu m'assassiner dans ma demeure d’Arcis-sur-Aube, cherchaient à me porter le coup le plus sensible pour un homme d'honneur, en, obtenant contre moi un décret de prise de corps, et essayant de le mettre à exécution dans le corps électoral ? "

Le président.
" Ne vous êtes-vous pas émigré au 17 juillet 1789 ? n'êtes-vous pas passé en Angleterre ? "

Danton.
" Mes beaux-frères allaient en ce pays, pour affaire de commerce, et je profitai de l'occasion : peut-on m'en faire un crime ?

Le despotisme était encore dans toute sa prépondérance ; et alors, il n'était encore permis que de soupirer en secret pour le règne de la liberté. Je m’exilais donc ; je me bannis, et jurai de ne rentrer en France que lorsque la liberté y serait admise. "

Le président.
" Marat, dont vous prétendez avoir été le défenseur, le protecteur, ne se conduisait pas ainsi, lorsqu’il s'agissait de poser les fondements de la liberté ; lorsqu'elle était à son berceau, et environnée du plus grand danger, il n'hésitait pas à le partager. "

Danton.
" Et moi, je soutiens que Marat est passé deux fois en Angleterre, et que Ducos et Fonfrède lui doivent leur salut. 

Dans le temps où la puissance royale était encore le plus redoutable, je proposai la loi de Valerius Publicola, qui permettait de tuer un homme, sur la responsabilité de sa tète. J’ai dénoncé Louvet ; j'ai défendu les sociétés populaires, au péril de ma vie, et même dans un moment où les patriotes étaient en très petit nombre.

L'ex-ministre Lebrun, étant au fauteuil, a été par moi démasqué ; appelé contre lui, j’ai démontré sa complicité avec Brissot

On m'accuse de m'être retiré à Arcis-sur-Aube an moment où la journée du 10 août était prévue, où le combat des hommes libres devait s'engager avec les esclaves.

A cette inculpation, je réponds avoir déclaré à cette époque que le peuple français serait victorieux, ou que je serais mort : je demande à produire pour témoin de ce fait le citoyen Payan : il me faut, ai-je ajouté, des lauriers, ou la mort.

Où sont donc les hommes qui ont eu besoin de presser Danton pour l'engager à se montrer dans cette journée ? où sont donc ces êtres privilégiés dont il a emprunté l'énergie ?

Depuis deux jours, le tribunal connaît Danton, demain il espère s'endormir dans le sein de la gloire ; jamais il n'a demandé grâce, et on le verra voler à l'échafaud avec la sérénité ordinaire au calme de la conscience.

Pétion sortant de la Commune vint aux cordeliers ; il nous dit que le tocsin devait sonner à minuit, et que le lendemain devait être le tombeau de la tyrannie ; il nous dit que l'attaque des royalistes était concertée pour la nuit, mais qu'il avait arrangé les choses de manière que tout se ferait en plein jour, et serait terminé à midi, et que la victoire était assurée pour les patriotes.

Quant à moi, je n'ai quitté ma section qu'après avoir recommandé de m'avertir s'il arrivait quelque chose de nouveau. Je suis resté pendant douze heures de suite à ma section, et y suis retourné le lendemain à neuf heures.

Voilà le repos honteux auquel je me livrai suivant le rapporteur, à la municipalité, on m'a entendu demander la mort de Mandat ; mais suivons Saint-Just dans ses accusations. Fabre, parlementant avec la cour, était l'ami de Danton ; et sans doute, on en donnera pour preuve le courage avec lequel Fabre essuya le feu de file qui se faisait sur les Français.

Un courtisan disait que les patriotes étaient perdus, que fait Danton ? Tout pour prouver son attachement à la révolution.

On se demande quelle est l’arrivée de Danton à la législature ?

Et je réponds qu'elle est importante au salut public, et que plusieurs de mes actions le prouvent. J'ai droit d'opposer mes services lorsqu'ils sont contestés, lorsque l'on me demande ce que j'ai fait pour la révolution.

Pendant mon ministère, il s'agit d’envoyer un ambassadeur à Londres pour resserrer l’alliance des deux peuples ; Noël, journaliste contre-révolutionnaire est proposé par Lebrun, et je ne m'y oppose pas.

A ce reproche ; je réponds que je n'étais pas ministre des affaires étrangères. On m'a présenté les expéditions : je n'étais pas le despote du conseil ; Roland protégeait Noël ; l’ex marquis Chauvelin disait que Noël était un trembleur, et qu'ils se balanceraient l’un l’autre avec Merger, jeune homme de dix-huit ans, qui était mon parent.

J'ai présenté à la Convention national Fabre, comme un homme adroit.

J'ai annoncé Fabre comme l’auteur du Philinte, et réunissant des talents.

J'ai dit qu'un prince du sang, comme d'Orléans, placé au milieu des représentants du peuple, leur donnerait plus d'importance aux yeux de l’Europe.

Le fait est faux : il n'a d'importance que celle qu'on a voulu lui donner.

Je vais rétablir ce fait dans son intégrité.

Robespierre disait : demandez à Danton pourquoi il a fait nommer d'Orléans : il serait plaisant de le voir figurer dans la Convention comme suppléant. "

Danton.
" On m'a déposé cinquante millions, je l’avoue : j'offre d'en rendre un fidèle compte ; c'était pour donner de l'impulsion à la révolution. "

Danton.
" Je n'ai dépensé à bureau ouvert que 200 000 liv. ; ces fonds ont été les leviers avec lesquels j'ai électrisé les départements. J'ai donné 6 000 liv. à Billaud-Varenne, et m'en suis rapporté à lui.

J’ai laissé à Fabre la disponibilité de toutes les sommes dont un secrétaire peut avoir besoin pour déployer toute son âme, et en cela je n'ai rien fait que de licite.

On m'accuse d'avoir donné des ordres pour sauver Duport à la faveur d'une émeute concertée à Melun par mes émissaires, pour fouiller une voiture d'armes.

Je réponds que le fait est de toute fausseté ; et que j'ai donné les ordres les plus précis pour arrêter Duport, et j'invoque à cet égard Panis et Duplain. Ce fait pourrait regarder Marat plutôt que moi, puisqu'il a produit une pièce ayant pour objet de sauver Duport qui a voulu m'assassiner avec Lameth ; le jugement criminel de relaxation existe, mais je n'ai pas voulu suivre cette affaire, parce que je n'avais pas la preuve acquise de l'assassinat prémédité contre moi. Marat avait une acrimonie de caractère qui quelquefois le rendait sourd à mes observations ; il ne voulut pas m'écouter sur l'opinion que je lui donnai de ces deux individus, Duport et Lameth.

On m'accuse encore d'être d'intelligence avec Guadet, Brissot, Barbaroux et toute la faction proscrite.

Je réponds que le fait est bien contradictoire avec l'animosité que me voulaient ces individus ; car Barbaroux demandait la tête de Danton, de Robespierre et de Marat.

Sur les faits relatifs à mes prétendues intelligences avec Dumouriez, je réponds ne l’avoir vu qu'une seule fois, au sujet d'un particulier avec lequel il était brouillé et de 17 millions dont je lui demandais compte.

Il est vrai que Dumouriez essaya de me ranger de son parti, qu'il chercha à flatter mon ambition en me proposant le ministère, mais je lui déclarai ne vouloir occuper, de pareilles places qu'au bruit du canon.

On me reproche encore d'avoir eu des entrevues particulières avec Dumouriez, de lui avoir juré une amitié éternelle, et ce, au moment de ses trahisons. A ces faits, ma réponse est facile. Dumouriez avait la vanité de se faire passer pour général ; lors de sa victoire remportée à Sainte-Menehould, je n'étais pas d'avis qu'il repassât la Marne, et c'est à ce sujet que je lui envoyai Fabre en ambassade, avec recommandation expresse de caresser l’amour-propre de cet orgueilleux ; je dis donc à Fabre de persuader à Dumouriez qu'il serait généralissime, et à Kellermann, qu'il serait nommé maréchal de France.

On me parle aussi de Westermann, mais je n’ai jamais eu rien de commun avec lui ; je sais qu’à la journée du 10 août, Westermann sortit des Tuileries tout couvert du sang des royalistes, et moi je disais qu'avec 17 000 hommes, disposés comme j'en aurais donné le plan, on aurait pu sauver la patrie.

Les jurés doivent se souvenir de cette séance des Jacobins où Westermann fut embrassé si chaudement par les patriotes. "

Un juré.
" Pourriez-vous nous dire la raison pour laquelle Dumouriez ne poursuivît pas les Prussiens lors de leur retraite ? "

Danton.
" Je ne me mêlais de la guerre, que sous des rapports politiques ; les opérations militaires m'étaient totalement étrangères.

Au surplus, j'avais chargé Billaud-Varenne de surveiller Dumouriez ; c'est lui qu'il faut interroger sur cette matière. Il doit un compte particulier des observations dont il était chargé. "

Le juré.
" Comment se fait-il que Billaud-Varenne n'ait pas pénétré les projets de Dumouriez, qu'il n'ait pas pressenti ses trahisons et ne les ait pas dévoilées ? "

Danton.
" Lorsque l'événement a prononcé, il est bien facile de juger ; il n'en est pas de même, tant que le voile de l’avenir existe ; mais d'ailleurs, Billaud-Varenne a fait à la Convention son rapport sur Dumouriez et ses agents.

Billaud m'a paru fort embarrassé sur le compte de ce Dumouriez. Il n'avait pas une opinion bien déterminée sur ce fourbe adroit, qui avait l'assentiment de tous les représentants. " Dumouriez, me disait Billaud, nous sert-il fidèlement, ou est-ce y un traître ? je n'ose le décider. " T

Quant à moi, cet homme m'était suspect à certains égards ; aussi me suis-je fait un devoir de le dénoncer. "

Le président à Lullier.
" N'avez-vous pas fait une pétition tendante à saisir sur les Anglais tous leurs meubles et effets ? N'avez-vous pas eu des liaisons avec Batz et Benoît, d'Angers ? "

Lullier.
" C'est Dufourny qui est l’auteur de cette pétition, combattue par Chabot, qui s'est opposé à la saisie demandée ; j'avoue avoir approuvé cette pétition : c'était à mes, yeux un moyen pour la nation, de s'assurer des possessions en France, de renverser la banque de Hollande, et, d’empêcher l’Angleterre d'y puiser. J'ai eu quelques rapports avec Batz, mais il n’était pas mon faiseur, comme quelques-uns l'ont prétendu ; mon amour propre me défend de m'approprier le travail d'autrui ; cependant je déclare que, n'étant pas né financier, j'ai cherché en cette partie tous les renseignements qui étaient à ma disposition. Le citoyen Chénier pourrait au besoin attester la vérité de ces faits.

Je n'en ai point fait mystère à Chénier, et lui ai communiqué mes idées à cet égard en dînant avec lui ; mes intentions étaient pures ; si vous consultez la section de Bon-Conseil, où je suis domicilié, elle vous instruira de toutes mes motions pour faire tomber la tête du tyran.

On m’avait offert 200 000 livres pour empêcher la saisie des biens contre-révolutionnaires, mais j'ai toujours rejeté ces propositions avec toute l'indignation qu'elles m'inspiraient ; j'en ai même dénoncé les auteurs. "

Le président à Delaunay.
" Ne fréquentiez-vous pas journellement le baron de Batz ? ne lui communiquiez-vous pas tous vos plans, tant de finances qu'autrement ? ne vous concertiez-vous pas ensemble pour contrarier la marche de nos opérations mêmes les plus secrètes, et ne vous permettiez-vous pas des intriques de tout genre dans les bureaux, pour pénétrer les secrets les plus importants du gouvernement ? "

Delaunay.
" On m'a quelquefois consulté sur les matières de finances et autres, j'ai toujours donné mes avis de bonne toi, et jamais il ne m'est arrivé de chercher à entraver la marche du gouvernement, ni par moi, ni par d'autres ; je n'ai vu de Batz qu'une seule fois, et ne me suis coalisé qu'avec la Convention et les Jacobins. "

Le président à Lullier.
" Comment se fait-il que vous, prétendant patriote, vous ayez choisi de Batz, le contre-révolutionnaire le plus décidé, dès la naissance de la révolution, pour vous procurer des renseignements sur les finances ? "

Lullier.
" Je ne le connaissais pas pour un contre-révolutionnaire, jamais il ne s'est montré tel à mes yeux, je l’eusse moi même dénoncé, ce de Batz, si j'eusse eu le moindre sujet de le suspecter. "

Le président.
" N'avez-vous pas demandé d'abord la confiscation des meubles et immeubles des émigrés ? et n'avez-vous pas ensuite restreint cette demande à la confiscation des meubles ? "

Lullier.
" Je n'ai point varié dans mes réquisitoires, je n’ai cessé de demander la confiscation du tout. "

Le président.
" Ne connaissiez-vous pas Hérault d'une manière particulière ? "

Lullier.
" Je n'ai vu Hérault que pour une affaire relative à son agent Lallande ; Lullier sait que j'ai renvoyé le mémoire avec des notes au comité contentieux. "

Le président à Hérault.
" N’avez-vous jamais eu de conversation au sujet de Capet ? "

Hérault.
" Je ne m'en rappelle aucune, et porte à cet égard le défi le plus formel. "

Le président.
" Vous aviez eu l'adresse de vous introduire dans le comité diplomatique, de vous en approprier la direction, en y faisant dominer vos opinions, les présentant même comme décisives ; n'avez-vous pas abusé de cette confiance, pour communiquer aux gouvernements ennemis, les délibérations de ce comité ? "

Hérault.
" Mon aptitude a peut-être pu m'appeler à certaines places, ce sont les seuls moyens adroits qui aient pu m'y faire figurer d'une manière utile à mon pays ; toujours au-dessus des places, jamais je ne les ai briguées, encore moins employé l'intrigue et la cabale pour y parvenir ; il est de fait que j'ai été nommé avec Barère pour diriger les opérations de la diplomatie ; mais depuis longtemps toute correspondance était interrompue avec l'ennemi, et nous n'avions autre chose à lui dire que : " nous vous méprisons ; et ne vous redoutons nullement ; nous n'avons rien de commun avec vous : battons-nous. " A l'égard des opérations diplomatiques, je n'ai rien fait de mon chef, et s'il m'est arrivé, comme à tout autre de mes collègues, de vous proposer quelque plan, je l'ai toujours soumis à la sanction de mes collaborateurs, et je les crois tous trop amis de la vérité pour me contester ce fait, et m'accuser de les avoir entraîné dans mon opinion.

En ce qui concerne les prétendues communications de plans du gouvernement français au gouvernement ennemi, je défie de représenter le moindre indice ; la moindre adminicule capable, je ne dis pas de me convaincre, mais seulement de me faire suspecter de ces communications. "

Le président.
" N'est ce pas vous qui avez envoyé Dubuisson en Suisse ? "

Hérault.
" Ce n'est pas moi, c'est Desforgues. "

Le président à Hérault.
" Vous demandez des preuves ; je vais vous en produire de non équivoques.

Voici une copie de la lettre de M. de Casa, adressée par le citoyen Chemin au gouvernement turc ; elle est du 12 octobre 1793, et conçue en ces termes :

Voici une autre lettre dans le même sens :

Ces lettres, continue le président au coaccusé Hérault, sont-elles conçues en termes propres à vous convaincre de vos correspondances et intelligences avec nos ennemis ? Vous ne redoutiez pas le plus léger indice, pas la moindre adminicule de la communication de nos plans à l’ennemi, et je vous administre des preuves complètes. "

Hérault.
" La teneur de ces lettres, le style perfide dans lequel elles sont écrites, indiquent assez qu'elles n'ont été fabriquées chez l'étranger que pour faire suspecter les patriotes et les perdre. Eh ! certes, le piège est trop grossièrement tendu pour s'y laisser prendre.

Si vous admettez de pareilles dénonciations, si vous lancez l'anathème contre les dénoncés, bientôt vous allez voir disparaître du sol de la liberté les patriotes les plus vrais, les plus utiles à la chose publique ; les agents des despotes, qui nous reconnaissent invincibles, n'ont d'autres moyens que de nous diviser et de nous faire périr en détail : mes actions, que j'ose invoquer, sont bien propres à repousser ces dénonciations suspectes à tous égards ; c'est moi qui ai maintenu auprès de Barthélemy, chanceler de Bâle, une neutralité importante avec les Suisses ; c'est moi qui ai délivré la France d'une armée de 60 000 hommes, qui menaçait son territoire. "

Le président.
" Mais vos correspondances avec Proly et Dubuisson, vos communications les plus intimes avec ces êtres proscrits, la retraite que vous leur avez donnée, comment prétendez-vous détruire ces faits, ces griefs qui s'élèvent contre vous ? "

Hérault.
" Je n'ai rien eu de commun avec Proly et Dubuisson, et si Proly m'était comparés, il serait face de me justifier ; je n'ai eu avec lui que des relations superficielles, mais jamais je n’ai machiné avec lui ; il a pu me tromper comme il a trompé la convention nationale, Marat, et tant d'autres patriotes qui ont eu confiance en lui. "

Le président.
" Et ce rendez-vous donné à la femme Chemineau pour lui faciliter la preuve de la résidence en France, et détruire les preuves d’émigration existantes contre elle ; ce dîner concerté entre vous, Clootz et Lullier ; comment l’expliquerez-vous ? "

Hérault.
" Je réponds, pour ce qui me regarde, que la femme Chemineau ne m’a jamais fait aucune demande, et que je ne la connais nullement. "

Le président.
" Et vous Lullier, qu'avez- vous à répondre ? "

Lullier.
" J'avoue avoir dîné avec Clootz, et y avoir rencontré la femme Chemineau dont on parle ; il a été question d’un certificat dé résidence, et d'administrer des preuves de non-émigration ; mais Dufourny et moi avons renvoyé cette affaire au département, et avons refusé de donner aucune explication, à moins que la demande n'en fût faite dans nos bureaux. "

Le président à Hérault.
" Crierez-vous encore à la calomnie, à l’imposture, lorsque je vous représenterai une lettre émanée de vous dans laquelle vous conseillez à un prêtre réfractaire de prendre patience, parce que les choses, disiez-vous, se rétabliraient, et que cela ne serait pas long ? "

Hérault.
" Cette correspondance remonte à deux années ; le prêtre auquel elle était adressée n’était pas réfractaire, c’était un chanoine soumis au serment, je lui conseillais de le conformer aux lois, et de ne point se plaindre de l’espèce d’anarchie dans laquelle nous vivions, parce que l'ordre ne tarderait pas à se rétablir. Au surplus, c'est ici le moment d'invoquer mes services, de rappeler à mes juges cette constitution qui m'a coûté tant de sueur, cette constitution acceptée par tous les bons Français comme devant faire leur bonheur ; c'est par cette constitution que j'ai sauvé la patrie ; et je puis dire aux Français ce que disait un généreux Romain ; à telle époque je vous ai sauvés, allons au Capitole en rendre grâces aux dieux. Ce ne sont pas là les seuls services que j'aie rendu à la patrie : on m'a vu à la journée mémorable du 14 juillet 1789.

Le 14 juillet 1789, j'ai eu deux hommes tués à côté de moi ; je n'ai cessé d'être poursuivi par les royalistes, et surtout dans ma mission en Sardaigne. J'ai été nommé juge, au grand regret de tous les contre-révolutionnaires qui en frémissaient de rage, et lorsque j'acceptai ce poste, il fallait avoir du courage pour le remplir. "

Le président à Desmoulins.
" Vous êtes accusé d'avoir attaqué la représentation nationale dans vos écrits ; d'avoir été le défenseur de Dillon, qui voulait faire marcher son armée sur Paris ; mais donnons un échantillon de ce cruel persiflage par lequel vous attaquiez les décrets les plus salutaires :

Je vais, disiez-vous, en certains passages de vos écrits, donner une juste idée de tous les crimes qui peuvent se commettre contre ma patrie.

" Crime de contre-révolution aux descendants de Cassius, pour avoir gardé le portrait de leurs aïeux.
Autre crime de contre-révolution, d'avoir été aux commodités, sans a voir vidé ses poches d'effigies royales, et cela pour les avilir. "

On sent parfaitement que votre intention était de ridiculiser le décret qui prononce l'anéantissement de tous les signes de féodalité et de royauté. "

Desmoulins.
" Il ne faut pas décomposer mes phrases, qui, présentées d'une manière contraire à leur véritable acception, donnent un sens tout opposé. Je n'ai pu me défendre qu'avec une épée bien acérée contre mes ennemis, et j'ai prouvé plus d'une fois le dévouement de toute mon existence à la révolution ; plus d'une fois j'ai dénoncé Dumouriez et tous les traîtres qui lui ressemblaient. "

Le président.
" Et ces comités de clémence que vous réclamiez, quels étaient vos motifs pour afficher tant d'humanité ? "

Desmoulins.
" Je n'ai fait autre chose. que ce dont les patriotes les plus chauds m'avaient donné l'exemple. J'ai demandé trois guichets pour les patriotes incarcérés, et d'autres avant moi en avaient demandé six. A l'égard de Dillon, dont on n'accuse d'avoir été le défenseur, je réponds que je n'ai demandé autre chose que de le juger promptement. J'ai dit : jugez-le ; s'il est coupable, punissez-le ; mais s'il est innocent, hâtez-vous de lui rendre ses droits de citoyen. "

Le président.
" N’est-il pas vrai que vous vous êtes opposé de toutes vos forces à la saisie des biens des Anglais ; que vous avez traité les commissaires de proconsuls, et que vous vous êtes permis de combattre leurs rapports d'une manière indécente ? "

Desmoulins.
" Je nie le fait, et j'en demande la preuve à mes accusateurs. "

Le président à Gusman.
" Ne vous êtes-vous pas, sous quelques prétextes spécieux, introduit dans le comité central ? "

Gusman.
" Le fait est vrai, mais on a connu dans le temps les motifs qui me faisaient agir, ils n'étaient que louables : toute ma section attestera au besoin la manière dont je me suis comporté dans la journée du 31 mai, et à toutes les époques où la liberté était menacée, où la sûreté publique semblait en quelque façon compromise. J'ai reçu différentes missions, dont je me suis acquitté à la satisfaction des vrais patriotes, et personne ne peut me faire le moindre reproche avec fondement. "

Le président.
" N’avez-vous pas été chassé des armées, comme homme suspect ? "

Gusman.
" Je ne contesterai pas le fait, mais je dirai que cette expulsion prenait sa source dans un propos calomnieux qui m'était imputé. On m'accusait d'avoir dit que les volontaires n'étaient pas de bonnes troupes. Sur cette inculpation, je fus arrêté ; je donnai des explications satisfaisantes, qui furent appuyées de toute ma section, et je fus élargi. "

Le président.
" N'avez-vous pas semé de l'argent au peuple ? "

Gusman.
" Je n'ai fait ni pu faire ces distributions d'argent au peuple, parce qu’à la date à laquelle elles sont portées, j'étais incarcéré.

Ennemi juré des contre-révolutionnaires, tous m'ont attaqué, m'ont poursuivi ; j'ai été dénoncé par Lebrun qui avait fait imprimer en Espagne, une brochure contre-révolutionnaire et la faisait distribuer, et je l’ai confondu. J'ignore pour quelle raison je figure dans cette affaire, surtout lorsque Barère a déclaré n'avoir aucun grief contre moi. "

Le président.
" N'avez-vous pas demeuré rue de la Roquette ? n'avez-vous pas porté le nom de baron Frey ; et n'étiez-vous pas noble d'extraction, grand de première classe en Espagne ? "

Gusman.
" Ma demeure n'a jamais été rue de la Roquette ; jamais je ne me suis appelé le baron Frey ; ma naissance m'avait, à la vérité, placé parmi les premiers grands d'Espagne, mais je n'en soupirais pas moins pour la liberté, je me sentais l’âme faite pour goûter cette précieuse liberté, et c'était dans l'espoir d'en jouir que j'étais venu en France. "

Le président à Lacroix.
" Connaissez-vous, la déclaration de Miazinski à votre égard ? il vous accuse d'avoir eu des liaisons fréquentes avec Dumouriez, de lui obéir aveuglement ? "

Lacroix.
" J'ai confondu Miazinski ; j'ai donné à la Convention les explications les plus concluantes. Miazinski n'a jamais communiqué avec Dumouriez, il a toujours été à quinze lieues de distance de lui, et n'a pu avoir connaissance des faits dont il parle. Dumouriez et la trésorerie nationale n'étaient pas d'accord ensemble. Nommé commissaire pour terminer ces divisions, et concilier tout, je n'ai vu Dumouriez qu'à Liège, et je n'ai ni bu ni mangé avec lui. "

Le président à Lacroix.
" Miazinski vous accuse encore de lui avoir dit, chez le général Dampierre : Vous êtes sur le pays étranger, la Convention ne vous doit aucune fourniture, c'est au pays étranger à vous ravitailler. "

Lacroix.
" Miazinski en a imposé en cette partie, comme dans tout le reste de ses déclarations qui me concernent. "

Le président.
" Pouvez-vous donner au tribunal quelques détails sur votre mission dans la Belgique ? "

Lacroix.
" Le 24 nivôse, j'en ai rendu compté à la Convention, personne n'a osé désavouer ce rapport, Saint-Just même le respecta : arrivé à Liège, j'ai exhibé mes pouvoirs à Dumouriez, et je ne suis pas resté longtemps dans ce pays ; Gossuin, Danton et moi, nous avons fait des tournées pour nous assurer de la fidélité de ce rapport sur le numéraire. "

Le président.
" Lacroix a-t-il eu connaissance d'une voiture qui contenait 400 000 livres d'effets précieux ? "

Lacroix.
" A mon arrivée dans la Belgique, j'ai été logé chez un général assez mal meublé. J'ai acheté du linge pour l’usage des représentants du peuple, et je l’ai déposé dans une voiture qui a été arrêtée à Béthune ; c’était bien constamment une masse de linge dont procès-verbal a été dressé par les officiers municipaux ; nous avions une voiture d'argenterie quia été pillée dans un village, et dont procès-verbal a été rédigé. "

Le président.
" Lacroix, vous êtes accusé par la Convention d'avoir provoqué le renouvellement de la représentation nationale. "

Lacroix.
" Le fait est faux. J'ai fait un discours aux Jacobins sur ce renouvellement proposé ; j'ai blâmé la pétition comme contre-révolutionnaire ; j'ai présenté un projet de décret tendant à consulter les assemblées de canton, pour autoriser les membres actuels de la Convention à ne point désemparer, que nos ennemis ne fussent terrassés, ou réduits à demander la paix à leurs vainqueurs ; Chabot présidait en ce moment la conférence des Jacobins. "

Le président.
" Vous êtes accusé d'avoir secondé Danton lorsqu'il accusait Henriot de vouloir l'assassiner, d’avoir calomnié la journée du 31 mai. "

Lacroix.
" Sur le fait de division relative à Danton et à Henriot ; j'invoque le témoignage de l’un et de l’autre, et Je ne crains pas qu'il me soit contraire ; je n'ai point mal parlé de la journée du 31 mai ; j'ai dit avoir remarqué un gros homme distribuer des assignats à des volontaires ayant leur sac sur le dos ; il ajoutait : il n'y a ni montagne, ni marais, il faut que tous ces bougres là y passent. Pache, Robin, Robert Lindet et autres, sont témoins auriculaires que la journée du 31 mai était avortée ; je blâmais Henriot de n'avoir pas pris les mesures nécessaires pour s'assurer des trente-deux députés ; j'ai proposé une récompense de 50 000 livres en faveur des amis de la liberté qui l'avaient soutenue, lorsqu'elle était attaquée. Barère s'y est opposé, et moi j'ai proposé le rapport du décret qui consignait les députés, sans pouvoir se procurer des subsistances ; au surplus, quoique la Convention nationale soit la première des autorités, elle ne peut avoir le droit d'entraver ma défense ; j'ai proposé et je propose encore des témoins justificatifs : ils doivent être entendus.

Les témoins que je réclame ne peuvent paraître suspects ; c'est dans le sein de la Convention que je les indique ; ce sont les compagnons de mes travaux, les témoins continuels de ce que je n'ai cessé de faire pour la chose publique ; leur audition est indispensable dans ma défense, pour détruire les faits qui me sont imputés. Depuis trois jours je revendique inutilement le droit sacré de la défense pour un accusé, mes moyens de l'établir ; depuis trois jours j'ai remis la liste de mes témoins justificatifs, et cependant aucun d'eux n'est encore assigné. Je somme l’accusateur public de me déclarer, en face du peuple, témoin de mes efforts pour me justifier, pourquoi cette satisfaction si légitime m'est refusée. "

L'accusateur public.
" L'appel de vos témoins m’est totalement étranger ; ils doivent être produits à votre requête et à votre diligence ; je ne me suis point opposé à leur citation, et déclare encore ne point m'y opposer. "

Lacroix.
" Mais, ne pas vous opposer à l'appel de mes témoins ne me suffit pas ; rien ne se fait sans la permission de l'accusateur public, sans ses ordres, c'est donc cette permission, ce sont donc ces ordres que je sollicite. "

L'accusateur public.
" Puisque vous exigez une déclaration formelle de ma part, je déclare permettre que vos témoins soient appelés, autres toutefois que ceux par vous désignés dans la Convention ; et à cet égard j'observe que l'accusation portée contre vous émanant de toute la Convention en masse, aucun de ses membres ne peut vous servir de témoin justificatif, car rien ne serait plus ridicule que de prétendre avoir le droit de faire concourir à votre justification vos propres accusateurs, et surtout des corps constitués dépositaires du pouvoir suprême, qui ont droit de l'exercer pour le plus grand avantage du peuple, et n'en doivent compte qu'à lui. "

Lacroix.
" Et des assertions par vous posées, j'en conclus, comme je le dois, qu'il est permis à mes collègues de m’assassiner et à moi, défendu de démasquer, de confondre ces vils assassins, dans les derniers moments de mon existence. Il importe cependant bien essentiellement au peuple d’être éclairé sur certains individus qui le représentent, et dont tout le mérite consiste à se créer des prôneurs, des adulateurs en assez grand nombre pour écraser les hommes vertueux et altiers qui refusent d’encenser leur idole et d'adopter leurs opinions erronées. "

Le président.
" Vous êtes accusé de conspiration ; vous vous prétendez irréprochable, et c'est même jusque dans l'enceinte de ce tribunal que vous osez conspirer, calomnier la représentation nationale, et jeter sur elle les soupçons les plus odieux. Mais ce sont des traits impuissants contre des fonctionnaires publics estimés et estimables sous tous les rapports ces traits n'atteindront jamais l'homme probe et vraiment pur, qui, fort de sa conscience et de ses propres actions, triomphera toujours de la calomnie ; c est même le cas de reproduire ces traits contre leur auteur, qui ne peut qu’en être accablé. "

Lacroix.
" Je ne suis donc ici que pour la forme, puisque l'on veut me réduire à y jouer un rôle muet. "

Le président.
" Votre défense n'est entravée par personne ; mes les invectives, les diffamations ne sont point des moyens, et ce n'est pas ainsi qu'on parvient à démontrer son innocence à Lacroix. J'insiste pour que les témoins proposés soient admis, et je demande, en cas de difficulté, que la Convention soit consultée à cet égard. "

L'accusateur public.
" Il est temps de faire cesser cette lutte, tout à la fois scandaleuse, et pour le tribunal, et pour tous ceux qui vous entendent ; je vais écrire à la Convention pour connaître son vœu, il sera bien exactement suivi. "

Le président.
" Danton, vous êtes accusé d'avoir blâmé Henriot dans la journée du 31 mai ; de l'avoir accusé de vouloir vous assassiner et d'avoir demandé la tête de ce patriote, qui servait si bien la liberté ; et en cela vous étiez d'accord avec Hérault et Lacroix ; vous lui faisiez un crime du mouvement qu'il avait fait pour échapper à un acte d'oppression de votre part ; comme vous présagiez la perte de Paris. "

Danton.
" C'est une monstrueuse calomnie dirigée contre moi : je ne fus point ennemi de la révolution du 31 mai, ni de pensées ni d'actions, et je combattis fortement les opinions d'Isnard ; je m'élevai fortement contre les présages ; je dis : Y a-t-il cinquante membres comme nous ? ils suffiront pour exterminer tous les machinateurs. "

L'accusateur public.
" N'ayant pu consommer votre projet, vous dissimulâtes votre fureur ; vous regardâtes Henriot, et lui dîtes d'un ton hypocrite : N’aie pas peur, va toujours ton train. "

Danton.
" Bien longtemps avant l'insurrection, elle avait été prévue par moi, et nous ne nous sommes présentés devant la force armée que pour constater que la Convention n'était pas esclave. Je somme de nouveau les témoins qui pourraient m'accuser, comme j'invoque l'audition de ceux propres à m’absoudre. "

L'accusateur public.
" Lacroix, on vous accuse d’être l'ami des rois, d'avoir énoncé des opinions contraires à Marat et à la Montagne. "

Lacroix.
" J'ai fait preuve en plusieurs rencontres de mon aversion pour les rois ; jamais, dans aucune société, dans aucun parti, je n'ai énoncé des opinions contraires à celles des patriotes. Je dirai plus, je ne suis revenu à la Convention que pour assister au jugement de Capet, et concourir à faire prononcer la mort de ce tyran, et à cet égard, j'en donnerai pour preuve le témoignage de Legendre et la lettre qu'il m'adressait, pour m'informer que la Montagne n'était pas en force pour faire ordonner cette condamnation. A la bataille de Nerwinde, indigné de la déroute de l'armée ; je fus le premier à proposer l'arrestation de Miranda. "

Un juré demande la parole poux faire une observation essentielle contre l'accusé Lacroix.

Le juré.
" J’étais à la journée du 31 mai, j'y vis Henriot conversant avec Hérault, et j'entendis Lacroix proférer ces paroles : La liberté est perdue, il n’y a plus de ressource, je ne puis que m'en affliger sur son sort ; et à l’instant je le vis pleurer. J'ai également entendu Danton provoquer l’arrestation d’Henriot. "

Lacroix.
" J'ai dit à Henriot. Tiens ferme, sans cela nous sommes perdus, il faut qu’aujourd’hui le peuple et la Convention aient satisfaction de tous les aristocrates. "

Danton.
" Je n'ai point demandé l'arrestation d’Henriot, et je fus un de ses plus fermes appuis. "

Le président.
" Lacroix, n'avez-vous pas demandé l'arrestation des vingt-deux et de tous les appelants, et cela dans l'intention perfide de soulever tous les départements contre Paris, d'accord avec Hérault ? "

Lacroix.
" Je n'ai point eu les intentions perfides que l'on me prête, et je n'avais d'autre but que de délivrer la Convention des membres qui obstruaient ses opérations. "

Hérault.
" Quant à moi, j'ai fourni à Henriot les moyens de me justifier contre les inculpations d'Amar, qui le nommait l'auteur de tous les maux de la France. "

Le président.
" Philippeaux, vous êtes accusé d’avoir attaqué le gouvernement par vos écrits, d’avoir voté l'appel au peuple ; d'avoir calomnié Marat et de vous être déclaré le défenseur de Roland. "

Philippeaux.
" Ces dénonciations n'ont été dirigées contre moi qu’au sujet de mes observations sur la guerre de la Vendée ; j'avoue avoir été trompé sur le compte de Roland, et j'ai fait tous mes efforts ensuite pour le démasquer ; lorsque j’étais dans l’erreur, j'écrivais de mon département, et je n'étais pas initié dans les intrigues du gouvernement. J'ai également dévoilé la faction girondine six mois avant que l'opinion publique ne la proscrivît.

J'ai manifesté des hérésies politiques, elles sont bien couvertes par ma conduite postérieure. A l'égard de mon vœu pour l’appel du peuple, je pensais alors que c'était une grande mesure qui appelait le peuple à l'exercice de sa souveraineté ; mais aussitôt que j'ai été convaincu que cet appel n'était proposé que comme un ferment, un levain de discorde, j'ai déclaré que je votais contre l'appel au peuple. J'étais bien éloigné de calomnier Marat, puisque je fus du nombre des soixante-dix-huit membres qui eurent le courage de protester contre le décret d'accusation lancé contre lui. On m'accuse d'avoir fait des sorties indécentes contre le gouvernement républicain ; je vais rétablir le fait. Envoyé commissaire à la Vendée, j'ai dénoncé bien des horreurs au comité de salut public. ; fatigué de voir ces dénonciations infructueuses, je vins à Paris, je témoignai ma douleur de ce qui se passait, et voyant qu'on n'y avait aucun égard, je demandai mon rappel. J'avais fait inutilement des démarches auprès de ce comité ; voulant remplir mon mandat, j'écrivis à la Convention la vérité ; je développai les trames des intrigants, je dénonçai le comité de salut public, qui n'était que le mandataire de la Convention, et en cela j'ai connu mes devoirs et je les ai remplis. Je n'ai point avili la représentation nationale ; je m'honore de mes écrits. "

L'accusateur public.
" Il ne manque à ce que vous dites que les actions. "

Philippeaux.
" Il vous est permis de me faire périr ; mais m'outrager, je vous le défends. "

L'accusateur public.
" Il faut prouver jusqu'à quel point on vous outrage : Voici une lettre qui en donnera une juste idée,

Philippeaux.
" Je n'ai d'autre crime à me reprocher que d’avoir retracé dans ma lettre à la Convention toutes les horreurs de la Vendée. J'ai communiqué mes lettres à trois de mes collègues, à Merlin de Thionville, à Neole et autres patriotes, avant de livrer ces écrits à l’impression. Tout le monde connaît les placards de Ronsin, de Momoro et autres, qui demandaient ma tête, et l'adresse aux Jacobins provoquée contre moi. Deux cents citoyens ont attesté la vérité des faits que j'annonce.

Trois commissaires sont venus réclamer justice pour moi, et j'ai eu la douleur de les voir plongés dans la captivité. J'attribue ces vexations aux menées sourdes de Levasseur, mon ennemi juré. II serait à désirer pour moi que le tribunal fût éclairé sur les événements de la Vendée : j'en ai dit la vérité dans mon rapport ; j'ai rempli mes devoirs avec une exactitude, une fidélité austère ; je n'ai point attaqué le gouvernement. "

L'accusateur public.
" Comment justifierez-vous vos écrits en faveur de Roland ? ne pouviez-vous pas éclairer aux Jacobins sur le compte de cet homme ? "

Philippeaux.
" Pour juger sainement des actions humaines, il faut considérer l’intention. Robespierre lui-même a été la dupe de Roland ; mais six mois avant la proscription de cet ex-ministre, j'avais su l'apprécier, et le présenter sous les couleurs qui lui convenaient. Mon erreur était celle de l’esprit et non celle du cœur. Interrogez les départements de la Vienne et de la Charente ; ils vous attesteront mes opinions contre le fédéralisme. Je n'ai aucune part à la révolte dont se plaint Garnier ; et dont on me soupçonne l'auteur ; supérieur à toute injure, à toute espèce d'outrage, je sais pardonner, sans jamais me venger. Je n'ai rien de plus à ajouter à ma défense. "

L'accusateur public à Westermann.
" Vous êtes accusé de complicité avec Dumouriez : qu’avez-vous à répondre ? "

Westermann.
" Lors des trahisons de Dumouriez dans la Belgique, j'étais dans la Hollande, et je ne savais nullement ce que devenait l’armée de Dumouriez ; j'ai souffert beaucoup dans mon poste, car tout était confondu. "

Le président.
" Westermann, vous êtes cependant accusé d'être l'agent particulier de Dumouriez, le porteur de ses missives, son plus actif correspondant ; vous étiez son courrier secret, vous veniez deux fois par mois apporter ses dépêches à Gensonné. "

Westermann.
" Envoyé au camp de Maulde, c'est là où je vis Dumouriez ; à Sainte-Menehould, l'armée manquant de souliers, je fus chargé de me rendre à Paris pour en demander. Le 20 octobre, les Français livrèrent le combat aux Prussiens ; on fit plusieurs prisonniers, du nombre desquels était le secrétaire du roi de Prusse. Informé par Dumouriez que ce secrétaire avait été réclamé par son maître, et qu’il venait de lui être rendu, je me mis à l'instant, sans dire mot à Dumouriez, à la poursuite de ce secrétaire ; j'eus le bonheur de l'atteindre et de le ramener au camp des Français. Sur de nouvelles propositions et demandes du roi de Prusse, je me rendis dans son camp, et lui déclarai que s'il voulait obtenir la liberté de son secrétaire, il devait nous rendre les députés retenus par lui. Je vis dans ce camp le ci-devant Monsieur, qui voulait persuader au tyran prussien que Capet était confondu avec les scélérats.

Dumouriez me blâma d'avoir arrêter de mon autorité privée, le secrétaire dont je viens de parler, et me dit : " Qu'il n’aurait pas été fâché de me voir retenu par le tyran de Prusse. " Quelques jours après, je vis Dumouriez et Kellermann s'enfermer avec les généraux prussiens, et entretenir ensemble une très longue conférence. J'en témoignai mon étonneraient à Dumouriez, qui me répondit qu'il s'agissait de négocier quelques ouvertures de la part de l’ennemi ; je fus même chargé de me transporter à Paris pour communiquer au conseil exécutif les propositions du roi de Prusse. Mais ces misions étaient connues de tous les agents du gouvernement, de toutes les autorités constituée, et je n'ai jamais eu avec Dumouriez aucunes intelligences qui fussent contraires aux intérêts de ma patrie, et qui ne pussent être approuvées du patriote le plus sévère et le plus ami de son pays.

Nommé adjudant major, j'ai assisté à la bataille de Jemmappes ; je m'y suis montré en brave militaire, ainsi qu'à Mons ; j'ai affronté les plus grands dangers, et les blessures dont je suis couvert, et dont je m'honore, doivent répondre à mes calomniateurs, et écarter tous les soupçons de trahison dont on se plaît à m'accabler.

J'ai fait un troisième voyage à Paris, après la prise de Bruxelles ; j'ai vu Malus, d'Espagnac et Gensonné, et j’ai remis au comité diplomatique le paquet qui lui était destiné. "

Le président.
" N'étiez-vous pas à Paris en même temps que Dumouriez, et n'avez-vous pas eu une entrevue secrète avec Desfieux ? "

Philippeaux.
" Je me trouvais a Paris avec Dumouriez ; mais je n'ai eu aucun rapport avec Desfieux ; il est vrai cependant que j'ai été deux ou trois fois au bureau de correspondance des Jacobins, sans jamais y rencontrer Desfieux. J'ai dénoncé Proly comme abusant de la confiance des Jacobins, je l’ai désigné comme le fils du prince de Rannita, comme l’agent secret de l’empereur. "

Le président.
" Ne vous a-t-on pas témoigné de l’étonnement de ce que Dumouriez ne venait pas aux Jacobins, et n'avez-vous pas répondu qu'il ne pouvait digérer aucun membre de cette société ? "

Philippeaux.
" Sur la surprise qui m'était témoignée de ne pas voir Dumouriez aux Jacobins, j'ai répondu qu'il ne pouvait digérer Marat, et n'ai rien ajouté de plus. "

Le président.
" N'a-t-on pas arrêté un déjeuner entre vous, Desfieux et Dumouriez ? "

Philippeaux.
" C'est la première fois que j’entends parler de ce déjeuner ; je ne m'y suis pas trouvé ; et je ne crois pas qu'il ait été ni concerté, ni exécuté. Il est bien pénible pour des hommes comme nous, qui se sont dévoués sans aucune réserve au service de leur patrie, d'avoir à se défendre de soupçons de trahison. "

Le président.
" Lorsque la Convention nationale, convaincue des perfidies de Dumouriez, l'eût déclaré hors la loi, lorsque cette déclaration vous fut notifiée, avec injonction de ne plus avoir rien de commun avec ce traître, ne répondîtes-vous pas que vous ne connaissiez que Dumouriez, et ne continuâtes-vous pas de le fréquenter, de recevoir ses ordres ? N'avez-vous pas dirigé avec Dumouriez l'attaque sur les murs de Lille ? "

Philippeaux.
" Ce sont autant de calomnies accumulées contre moi, et je les ai déjà détruites. "

L'accusateur public.
" Telles sont cependant les déclarations de Miazinski contre vous. "

Philippeaux.
" II fallait m'appeler du vivant de Miazinski, me comparer avec lui, et je l'aurais confondu ; on sait d'ailleurs que ce scélérat n'a demandé à révéler de prétendus secrets importants à la patrie que dans l'espoir de sauver sa vie, et au moment où il redoutait de la perdre. J'ai déjà été accusé de complicité avec Dumouriez, et par un décret du 4 mai, j'en ai été acquitté ; je ne sais pourquoi cette accusation est encore reproduite contre moi. "

Le président.
" Comment vous justifierez-vous des mauvais traitements par vous exercés sur les volontaires de la Vendée ? tous s'accordent à vous reprocher des actes d'inhumanité. "

Philippeaux.
" Les bons soldats se louent de moi, me rendent justice ; le blâme des lâches qui se plaignent de moi, et m'accusent, ne peut que concourir à ma justification. "

Le président.
" Deideriksen, n'étiez-vous pas à Vienne en 1791 ? Ne viviez-vous pas avec les frères Frey ? "

Deideriksen.
" Le fait est vrai, et c'est ici le moment de payer à mes bienfaiteurs le tribut de reconnaissance que je leur dois. J'avoue donc avoir reçu des services essentiels des frères Frey. J'avoue en avoir reçu des services essentiels. Junius Frey vivait avec moi, ainsi que sa femme et ses enfants. "

Le président à Deideriksen.
" Junius Frey n'avait-il pas des conférences fréquentes avec l'empereur ? "

Deideriksen.
" J'ai eu connaissance de ces conférences, sans en savoir l'objet. "

Le président.
" N'avez-vous pas fait plusieurs voyages en Angleterre, ensuite à Brest, à Strasbourg et autres lieux ? Qui vous fournissait de l'argent pour faire ces voyages ? de qui teniez-vous les sommes considérables que vous prêtiez à différentes personnes à Paris ? "

Deideriksen.
" Je répète de nouveau que j'ai été comblé des bienfaits des citoyens Frey ; qu'ils m'ont prêté deux cents gros écus pour faire mon voyage, qu'ils m'en envoyaient à la première demande ; que leurs libéralités se sont augmentées pendant ma résidence à Paris, et que l'ambassadeur de Danemark me donnait aussi des secours, et faisait tous ses efforts pour me faire un sort. "

Le président.
" Les frères Frey ont-ils été persécutés par l’empereur, comme ils le prétendent ? "

Deideriksen.
" Je sais que l’empereur n'a pas satisfait aux promesses par lui faites à Junius ; que ce dernier a présenté plusieurs requêtes au cabinet impérial ; que l’empereur Léopold avait formé le plan d'une société de commerce ; que Junius avait fait plusieurs avances à ce sujet, et qu'il n'en a point été remboursé. "

A l’ouverture de la troisième séance, Danton et Lacroix ont renouvelé leurs indécences, et ont demandé, en termes peu respectueux, l'audition de leurs témoins : on voyait que leur but était de soulever l'auditoire, et d'exciter quelque mouvement propre à les sauver. L'accusateur public, pour arrêter les suites de ces sorties scandaleuses, a invité le greffier à faire lecture d'un décret tout récemment rendu par la Convention nationale, qui mettait hors des débats tout accusé qui ne saurait pas respecter le tribunal ; il a déclaré bien formellement aux accusés Lacroix et Danton qu'ils avaient une foule de. témoins à produire contre eux, et qui tous tendaient à les confondre ; mais qu'en se conformant aux ordres de la Convention, il s'abstiendrait de faire entendre tous ces témoins, et qu'eux accusés ne devaient point compter de faire entendre les leurs ; qu'ils ne seraient jugés que sur des preuves écrites, et n'avaient à se défendre que contre ce genre de preuves.

Il a également rendu compte des tentatives faites par Dillon, dans les prisons, pour soulever les détenus contre toutes les autorités constituées, et des sommes répandues dans le public pour sauver les accusés.

Les débats ont ensuite été repris.

Le président.
" Deideriksen, n'avez-vous pas connaissance que la femme de Junius tienne un grand état à Vienne ? N'avez-vous pas été chargé par cette famille de différentes négociations ? "

Deideriksen.
" Il est de vérité que la femme Junius jouit à Vienne d'une grande opulence, que lui, Deideriksen, possède la confiance de cette famille, et comme tel a été employé dans différentes occasions. "

Le président.
" Junius, vous avez prétendu avoir été dépouillé de tous vos biens par l'empereur, que vous étiez dans une espèce d'indigence à votre arrivée à Paris ; comment se fait-il donc que vous ayez trouvé tout à la fois de quoi exister et pourvoir généreusement aux besoins de Deideriksen ? "

Junius.
" Mes revenus m'ont été arrêtés pendant plusieurs années ; mais ma femme, fille adoptive d'un homme opulent, avait à sa disposition des fonds pour près de deux millions, et m'envoyait de l'argent à mesure que je lui en demandais. Ce qui doit prouver que je n'étais point l'agent de l'empereur, c'est que j'ai été chassé de Berlin comme émissaire de la propagande des Jacobins. "

Le président.
" Comment donc, n’ayant d'existence que celle que vous teniez de votre femme, avez-vous fait à votre sœur une dot de deux cent mille livres en la mariant â Chabot ? "

Junius.
" J'avais promis les deux cent mille livres, et elles n'étaient exigibles que dans le délai de cinq ans. "

Le président.
" Emmanuel Frey, que veniez-vous faire à Paris ? "

Frey.
" Je venais y jouir de la liberté promise par les Français ; j'ai suivi mon frère, comme un fils accompagne son père, et je ne me repentirai point d’avoir suivi son exemple ; je mourrai même volontiers avec lui. "

Le président.
" N'aviez-vous pas des liaisons fréquentes avec Pereyra, Proly et Dubuisson ? "

Frey.
" Je n'ai jamais fréquenté les personnes dont on me parle ; concentré avec mon frère, nous vivions dans une espèce de solitude. "

Danton et Lacroix demandaient à continuer leurs défenses, lorsque l'accusateur public, conformément au décret qui veut que le jury soit interrogé s'il est suffisamment éclairé quand une affaire a duré plus de trois jours, a invité les jurés à faire leur déclaration à cet égard.

Ils ont demandé à se retirer dans leur chambre pour délibérer.

Alors les accusés, et principalement Lacroix et Danton, ont crié à l'injustice et à la tyrannie : Nous allons être jugés sans être entendus ! ont-ils dit. Point de délibération ! ont-ils ajouté ; nous avons assez vécu pour nous endormir dans le sein de la gloire ; que l'on nous conduise à l'échafaud !

Ces sorties indécentes ont déterminé le tribunal à faire retirer les accusés ; le jury de retour s'est déclaré suffisamment instruit ; les questions ont été posées ; et d’après la déclaration unanime du jury ; il est intervenu le jugement suivant :

d'après les bulletins du tribunal révolutionnaire, n° 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, de la quatrième partie.

© Philippe Royet 1996-2007 Notes et Archives 1789-1794