TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE
Affaire de Marat
24 avril 1793
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Bulletin du tribunal
révolutionnaire. Marat entre à l’audience et dit : Citoyens, ce n'est point un coupable qui paraît devant vous, c’est l’apôtre et le martyr de la liberté ; ce n'est qu’un groupe de factieux et d’intrigants qui ont porté un décret d'accusation contre moi. Interrogé de ses nom, surnoms, âge, qualités,
lieu de naissance et demeure, Il résulte de la lecture de l'acte d'accusation que l’accusé est prévenu d'avoir dans ses écrits provoqué au pillage, au meurtre, et la dissolution de la Convention nationale. L'accusateur public expose l'état des charges ; il donne lecture successivement des numéros de l'Ami du Peuple et du Publiciste, qui ont provoqué le décret d'accusation du 15 avril présent mois. L'accusé, interpellé de déclarer s'il les
reconnaît ou s'il veut qu’ils lui soient représentés, On procède à l'audition des témoins. Samson Pegnet, Anglais, homme de lettres, rédacteur
d'un journal patriote, est entendu ; il dépose des faits peu importants. L'accusé est interpellé de déclarer ce qu'il a à
répondre au dernier fait qui vient d'être avancé par le témoin Sur l'interpellation faite au témoin de déclarer
s'il s’est trouvé souvent dans la maison de Thomas Payne, et si
l'assemblée y est nombreuse, il répond que c’est une maison
bourgeoise, et qu'il n’y a jamais vu plus de cinq ou six Anglais et un
Français. William Chopin, Anglais, demeurant faubourg
Saint-Denis, maison de Thomas Payne, dépose que Johnson qui a voulu se
suicider, a fait un testament en faveur de Thomas Payne et de lui témoin,
mais que, n'étant pas mort, cet acte est devenu nul. On procède à l'audition d'un autre témoin.
Jean-Marie Girardin, ci-devant Girey-Dupré, garde des manuscrits
nationaux à la bibliothèque de la République, et rédacteur du journal
portant pour titre : Patriote français, est entendu. Sur le réquisitoire de l'accusateur public, J.-P. Brissot, député à la Convention, est invité à se rendre à l'audience, pour déposer des faits qui peuvent être à sa connaissance, et qu'à cet effet le président du tribunal écrira une lettre au président de la Convention nationale. II s'élève des applaudissements dans l'auditoire. L'accusé se tourne de ce côté ; et dit : Citoyens, ma cause est la votre, je défends ma patrie ; je vous invite à garder le plus profond silence, afin d'ôter aux ennemis de la chose publique les moyens de dire que l’on a influencé. Sur le réquisitoire de l'accusateur public, le tribunal ordonne qu'il sera décerné contre Johnson un mandat d'amener. Le témoin Girardin, interpellé de déclarer quel
est l'auteur de la réflexion qui précède la note, Sur le réquisitoire de l'accusateur public, le tribunal ordonne qu'il sera décerné un mandat d'amener contre l’imprimeur. Le président annonce que, sur la lettre par lui écrite au président de la Convention nationale, elle a rendu un décret par lequel elle déclare passer à l'ordre du jour. Sur l'observation faite au témoin que la note qui
se trouve dans son numéro du 16 avril est aussi insérée dans la Gazette
générale de l'Europe. L'accusé demande que les témoins déjà entendus ne soient point présents aux dépositions que vont faire les autres témoins. (On les fait sortir.) On procède à l'audition d'un autre témoin. Thomas Payne, député à la Convention nationale,
dépose qu'il ne connaît Marat que depuis que la Convention est
rassemblée. L'accusé observe que ce n'est pas parce qu'il devait dénoncer ce jeune homme qu’il s'est poignardé, mais bien parce qu’il voulait dénoncer Thomas Payne. Le témoin observe que ce jeune homme avait depuis
longtemps des inquiétudes d'esprit ; quant à Marat, il ne lui a parlé
qu'une seule fois dans les couloirs de la Convention nationale, qu'il lui
dit que le peuple anglais était libre et heureux ; lui, déposant, lui
observant qu'il se trompait, attendu qu'il gémissait sous un double
despotisme. On passe à l’audition d'un autre témoin. Pierre Provost, imprimeur, est entendu. L'accusé demande que ces pièces soient déposées au greffe, afin que s'il y avait quelque chose à charge contre lui, il put en prendre communication. L'imprimeur dépose lesdites copies sur le bureau. Le président interpelle l'accusé de déclarer s'il a quelque observation à faire sur l'acte d'accusation ou sur les dépositions des témoins. Marat répond : " J'ai des réflexions générales à faire sur les décret d'accusation ; fort de ma conscience et de l'équité du tribunal, je provoque moi-même l'examen le plus sévère de ma conduite avant et depuis la révolution. J'ai écrit longtemps avant en Angleterre un ouvrage (Les chaînes de l'esclavage) qui n'a pas peu contribué à la préparer ; à l'approche des états-généraux, je redoublai d'efforts, et, par nombre d'écrits patriotiques, je ne cessai de réclamer pour les droits du peuple depuis la révolution, je ne cessai de l'éclairer, de l'instruire ; j'ai constamment, et avec un courage que rien ne peut ébranler, démasqué les traîtres qui, sous le voile de la popularité, avaient surpris sa confiance et séduit sa bonne foi ; j'ai fait pâlir le tyran sur son trône et l’ai poursuivi jusqu'à sa mort ; la plume dans ma main étant devenue pour mes ennemis une arme redoutable, on n'a rien négligé pour étouffer ma voix et enchaîner ma plume, promesses, cajolements, séduction, menaces, persécution, tout a été tenté, mais inutilement ; l'Ami du peuple s'est toujours montré digne de lui-même et de la juste cause qu'il a constamment défendue et qu'il ne cessera de défendre jusqu'à extinction de chaleur naturelle, puisqu'il s'agit de la liberté et du bonheur du genre humain. " Applaudissements universels. A lui demandé ce qu'il entend par cette phrase de
son numéro LXXXIV où il dit que, si la démocratie ne l’emporte pas,
il faudra bien que la nation se donne un chef. On procède à l'audition d'un autre témoin. William Johnson, médecin anglais, dépose par l’intermédiaire
d'un interprète qu'il reconnaît la note du 16 avril, insérée dans le Patriote
français, pour avoir été par lui écrite, ne peut cependant pas
affirmer qu'elle soit bien exacte, attendu qu'il était malade alors ;
mais on peut, pour s'en assurer, ajoute-t-il, la confronter à l'original,
qui est entre les mains de Thomas Payne. L'accusé, se tournant vers l’auditoire, dit : Citoyens, je vous invite au silence ; sans cela, vous nuiriez au triomphe de la liberté. Le président interpelle le témoin de déclarer
quel peut-être, s’il s'en rappelle, le passage qu'il a lu et qui l'a
porté à attenter à ses jours. Le président interpelle l'accusé de déclarer s’il a quelque chose à ajouter pour sa justification. Marat prend la parole et prononce le discours suivant : Citoyens, membres du tribunal révolutionnaire, si Roland, le patron de la clique des Girondins, n’avait pas dilapidé les biens nationaux pour égarer le peuple et pervertir l'esprit public ; si la faction des hommes d'état n'avait pas inondé la République entière de libelles infâmes contre la Commune, la municipalité, les sections, le comité de surveillance, et surtout contre la députation de Paris ; s'ils ne s'étaient pas si longtemps concertés pour diffamer Danton, Robespierre et Marat ; s'ils ne m'avaient pas sans cesse représenté comme un factieux, un anarchiste, un buveur de sang, un ambitieux qui visait au pouvoir suprême sous le titre de tribun, de triumvir et de dictateur ; si la nation, complètement détrompée, avait reconnu la perfidie de ces impostures ; si leurs coupables auteurs avaient été flétris, j'aurais résisté aux actes arbitraires portés contre moi, sous le titre de décret et d'acte d'accusation, par une faction perfide que j'ai tant de fois dénoncée comme presque toute composée de royalistes, de traîtres, de machinateurs, et j'aurais attendu que la Convention eût été renforcée par le retour des députés patriotes pour me présenter à la tribune et foudroyer les vils scélérats qui me persécutent aujourd'hui avec un si odieux acharnement. Si je parais devant mes juges, c'est donc pour faire triompher la vérité et confondre l'imposture ; c'est pour dessiller les yeux de cette partie de la nation qui est encore égarée sur mon compte ; c'est pour sortir vainqueur de cette lutte, fixer l'opinion publique, mieux servir la patrie et cimenter la liberté. Plein de confiance dans les lumières, l'équité, le civisme du tribunal, je provoque moi-même l'examen le plus rigoureux de cette affaire. Fort du témoignage de ma conscience, de la droiture de mes intentions, de la pureté de mon civisme, je ne veux point d'indulgence, mais je réclame une justice sévère. Me voilà prêt à répondre à mes juges ; cependant, avant d’être interpellé, je dois mettre sous vos yeux, citoyens, une série d'observations qui vous mettront à portée de juger de la crasse ignorance, de l'absurdité, de l'iniquité, de la perfidie, de l’acharnement et de l'atrocité de mes vils délateurs. Le décret d'accusation rendu contre moi l’a été sans aucune discussion, au mépris d'une loi formelle et contre tous les principes de l'ordre, de la liberté et de la justice. Car il est de droit rigoureux qu'aucun citoyen ne soit blâmé sans avoir été entendu. Il a été rendu par deux cent dix membres de la faction des hommes d’état, contre les réclamations de quatre-vingt-douze membres de la Montagne, c'est-à-dire par deux cent dix ennemis de la patrie contre quatre-vingt-douze défenseurs de la liberté. il a été rendu au milieu du vacarme le plus scandaleux, durant lequel les patriotes ont couvert d'opprobre les royalistes en leur reprochant leur incivisme, leur turpitude, leurs machinations. Il a été rendu contre la manifestation la plus marquée de l’opinion publique et au bruit des huées continuelles des tribunes. Il a été rendu d'une manière si révoltante, que plus de vingt membres, qui avaient été trompés par la faction des hommes d'état, ont refusé de voter le décret n'ayant pas été discuté, et que l'un d'eux, cédant au mouvement d'une âme honnête, s'est écrié : Je ne vote pas ; et je crains fort, d'après tout ce que je vois ; d'avoir été la dupe d'une cabale perfide ! Ce décret, loin d'être le vœu de la majorité de la Convention, puisqu'il est l'ouvrage d'une partie des membres qui ne font pas même le tiers de rassemblée, ne peut donc être regardé que comme la suite de l'acharnement de la faction des hommes d'état. On va voir qu'il est l'effet d'une traîne criminelle ; car il a été provoqué sur la lecture dune adresse des Jacobins ; que j'avais signée comme président de la société ; adresse patriotique dont on a bientôt cessé de me faire un crime en voyant presque tous mes collègues de la Montagne courir au bureau pour la signer, adresse vraiment républicaine qui vient d'être signée par toutes les sections de Paris, et qui le sera bientôt par tous les bons citoyens de la France entière. En abandonnant la dénonciation de cette adresse, qui avait motivé la demande du décret d'accusation, le décret tombait de lui-même ; mais il a été repris avec fureur par mes ennemis, en me voyant monter à la tribune pour renouveler la proposition de traduire Louis-Philippe d'Orléans devant le tribunal révolutionnaire, et de mettre à prix la tête des Capet rebelles et fugitifs : proposition qui désespérait les hommes d'état, en les forçant de se mettre la corde au cou, s'ils l'adoptaient ; ou de s'avouer eux-mêmes les partisans de d'Orléans et des Capet rebelles, les suppôts du royalisme et les complices de Dumouriez, s'ils la repoussaient. On sait avec quelle violence ils s'y sont opposés. Ce décret doit donc être considéré comme une ridicule récrimination des scélérats que j'avais accusés de machinations, et que le traître Dumouriez avait en quelque sorte déclarés ses complices, comme un artifice profond imaginé pour m'ôter tout moyen de poursuivre cette mesure de salut public qui devait les démasquer complètement, les couvrir d'opprobre, et les livrer à la vengeance nationale. Un pareil décret n'est donc qu'un acte de tyrannie qui appelle la résistance à l'oppression, et qui ne peut manquer de révolter tous les bons citoyens lorsqu'il sera aussi bien connu dans les départements qu'il l'est à Paris. Je passe à l'acte d'accusation. Emané du conseil de législation, presque entièrement composé de mes plus mortels ennemis, tous membres de la faction des hommes d'état, il a été rédigé avant tant d'irréflexion, qu'il porte tous les caractères de la plus crasse ignorance, du mensonge, de la démence, de la fureur et de l'atrocité. Cet acte offre d'abord une inconséquence remarquable, ou plutôt une révoltante opposition au décret d'accusation auquel il sert de base ; car il n'y est nullement question de l'adresse aux Jacobins, que l'on me faisait un crime d'avoir signée, et qui avait provoqué le décret. J'ai honte pour le comité de législation de faire voir combien cet acte est ridicule et destitué de fondement. Comme l'adresse des Jacobins contient les sentiments des vrais républicains, et comme elle avait été signée de presque tous mes collègues de la Montagne, le comité, forcé d'abandonner ce chef fondamental d'accusation, s'est rabattu sur la dénonciation de quelques-unes de mes feuilles qui dormaient depuis plusieurs mois dans la poussière de ses cartons ; et il a reproduit stupidement la dénonciation de quelques autres de mes feuilles, à laquelle l'assemblée a refusé de donner aucune suite en passant à l'ordre du jour, comme je le prouverai dans la suite. Prouvons maintenant que cet acte est illégal. Il porte en entier ; ainsi qu'on vient de voir, sur quelques-unes de mes opinions politiques : Ces opinions avaient presque toutes été produites à la tribune de la Convention avant d'être publiées dans mes écrits ; car mes écrits, toujours destinés à dévoiler les complots, à démasquer les traîtres, et à proposer des vues utiles, sont un supplément à ce que je ne puis toujours exposer dans le sein de l'assemblée. Or, l'article 7 de la cinquième section de l’acte constitutionnel porte en termes exprès : " Les représentants de la nation sont inviolables, ils ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés, en aucun temps, pour ce qu'ils auront dit, écrit ou fait dans l’exercice de leurs fonctions de représentants. " L’acte d'accusation est donc nul et de nul effet, en ce qu'il est diamétralement opposé à une loi fondamentale qui n'a point été révoquée, et qui ne peut point l’être. Il est nul et de nul effet, en ce qu'il attaque le plus sacré des droits d'un représentant du peuple. Ce droit n'emporte pas celui de machiner contre l'état, de faire aucune entreprise contre les intérêts de la liberté, d'attaquer les droits des citoyens, ou de compromettre le salut public ; je le saisi mais il consiste à pouvoir tout dire, tout écrire, tout faire impunément dans le dessein sincère de servir la patrie, de procurer le bien général, et de faire triompher la liberté. Et il est si fort inhérent aux fonctions d'un représentant de la nation, que sans lui il serait impossible aux fidèles députés de défendre la patrie, et de se défendre eux-mêmes contre les traîtres qui voudraient les opprimer et les asservir. Les patriotes de l’assemblée constituante avaient si bien senti la nécessité de rendre les représentants de la nation inviolables et irrécherchables, pour pouvoir lutter impunément contre le despote, et faire la révolution, qu'ils s'empressèrent de consacrer ce droit par le fameux décret du 23 juin 1789, avant même de se constituer assemblée nationale. Ils sentirent si bien que ce droit sacré était inhérent à tout fonctionnaire public, qu'ils l'étendirent, par le décret du 23 août 1789, à tout corps judiciaire, à tout corps administratif, et même à tous citoyens réunis en assemblées primaires. Sans ce droit inaliénable, la liberté pourrait-elle se maintenir un instant contre les entreprises de ses ennemis conjurés ? Sans lui comment, au milieu d un sénat corrompu, le petit nombre de députés qui restent invinciblement attachés à la patrie démasqueraient-ils les traîtres qui veulent l'opprimer ou la remettre aux fers ? Sans ce droit essentiel, comment un petit nombre de patriotes clairvoyants et déterminés déjoueraient-ils les complots d'une faction nombreuse de machinateurs. Qu'on en juge par ce qui nous arrive. Si la faction des hommes d'état peut, sous un faux prétexte, m'attaquer, m'expulser de la Convention, me traduire devant un tribunal, me retenir en captivité, me faire périr ; demain, sous d'autres prétextes, elle attaquera Robespierre, Danton, Collot-d'Herbois, Panis, Lindet, Camille, David, Audouin, Laignelot, Meaule, Dupuis, Javogues, Granet, et tous les autres députés courageux de la Convention ; elle contiendra les autres par la terreur, elle usurpera la souveraineté, elle appellera auprès d'elle Dumouriez, Cobourg, Clairfayt, ses complices ; secondée des Prussiens, des Autrichiens et des émigrés, elle rétablira le despotisme dans les mains d'un Capet qui fera égorger tous les patriotes connus, et elle se partagera les premiers emplois avec les trésors de l'état. Le décret d'accusation rendu contre moi pour mes opinions politiques est donc un attentat à la représentation nationale ; et je ne doute nullement que la Convention, devenue complète par le retour des commissaires patriotes, n'en sente bientôt les dangereuses conséquences, les suites funestes, ne rougisse qu'il ait été rendu en son nom, et ne se hâte de le rapporter, comme destructif de toute liberté publique. L'acte d'accusation n'est pas seulement nul en ce qu'il viole une loi constitutionnelle, et qu'il attaque la représentation nationale ; il l'est encore en ce que le comité érige, contre tout principe, la Convention en tribunal criminel, car il lui fait prononcer sans pudeur contre un jugement inique, en décidant sans examen préalable d'aucune des pièces, sans avoir même mis en question si ces pièces sont de moi (Ce que j’avais bien droit d'attendre, après la multitude de faux écrits publiés sous mon nom. La Fayette, la cour et le club monarchique n'ont-ils pas fait paraître en même temps cinq faux Amis du peuple, tous sous mon nom et avec mon épigraphe? (Note ultérieure de Marat, NDA.)). " Que je suis prévenu d'avoir évidemment provoqué le meurtre et le pillage d'avoir provoqué un pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple ; et d'avoir avili la Convention, provoqué sa dissolution, etc. " Mais ce qu'on refusera de croire, c'est que le comité y appelle sans façon, sans pudeur, et sans remords, des peines afflictives et capitales sur ma tête, en citant les articles du Code pénal, qui selon lui me condamnait à mort. Je ne doute nullement que ce ne soit là où il en voudrait venir. Combien les hommes d'état ont été désespérés de ne pas m'avoir tenu en prison pour étouffer ma voix et retenir ma plume. L'un d'eux, l’atroce Lacaze ; n'a-t-il pas eu le front de demander à la Convention comme Dumouriez et Cobourg le demandaient à la faction, que je fusse mis hors la loi ! Ainsi l'acte d'accusation est un véritable jugement rendu, qu'il ne resterait plus qu'à faire exécuter. Enfin, cet acte est un tissu de mensonges et d'impostures. Il m'accuse "d’'avoir provoqué le meurtre et le pillage, le rétablissement d'un chef de l’état, l'avilissement et la dissolution de la Convention, etc. " ; le contraire est prouvé par la simple lecture de mes écrits. Je demande une lecture suivie des numéros dénoncés ; car ce n'est pas en isolant et en tronquant des passages qu'on rend les idées d'un auteur, c'est en lisant ce qui les précède et les suit qu'on peut juger de ses intentions. Si après la lecture il restait quelques doutes, je suis ici pour les lever. " Ce discours a été couvert d’applaudissements. Le président pose les questions en ces
termes : Après en avoir délibéré, les jurés sont rentrés à l'audience, et l'un d'eux, le citoyen Dumont, premier juré, a motivé son opinion en ces termes : " J'ai examiné avec soin les passages cités des journaux de Marat. Pour les mieux apprécier, je n'ai pas perdu de vue le caractère connu de l'accusé et le temps pendant lequel il a écrit. Je ne puis supposer d'intentions criminelles et contre-révolutionnaires à l'intrépide défenseur des droits du peuple; il est difficile de contenir sa juste indignation quand on voit son pays trahi de toutes parts ; et je déclare que je n'ai rien trouvé dans les écrits de Marat qui me parût constater les délits dont il est accusé. " Les autres jurés ont aussi déclaré à l'unanimité que les faits n'étaient pas constants. Le président ordonne à la gendarmerie de faire entrer l'accusé, ce qui ayant été exécuté, il lui a fait part de la déclaration des jurés. D'après cette déclaration, Fouquier-Thinville, accusateur public, a conclu à ce que Jean-Paul Marat fût acquitté de l'accusation contre lui portée par décret de la Convention nationale du 15 avril présent mois ; et que ledit Marat sera sur-le-champ mis en liberté, s'il n'est retenu pour autre cause ; que son nom sera biffé, et le présent jugement imprimé et affiché partout où besoin sera. Le tribunal fait droit sur le réquisitoire de l'accusateur public. Les applaudissements retentissent de toutes parts dans l'auditoire. Marat, prenant la parole, dit : citoyens jurés et juges, qui composez le tribunal révolutionnaire, le sort des criminels de lèse-nation est dans vos mains ; protégez l'innocent et punissez le coupable, et la patrie sera sauvée. Marat est sorti aux applaudissements d'un peuple immense, qui, après l'avoir couronné de feuilles, de chênes, l’a reconduit à la Convention. |
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