SIEYÈS
Première partie de
"Qu'est-ce que le Tiers Etat ?"
1789
Le plan de cet écrit est assez simple. Nous avons trois questions à
nous faire : On verra si les réponses sont justes. Nous examinerons ensuite les
moyens que l’on a essayés, et ceux que l’on doit prendre, afin que le
tiers état devienne, en effet, quelque chose. Ainsi nous dirons : Chapitre premier. Que faut-il pour qu’une nation subsiste et prospère ? Des travaux particuliers et des fonctions publiques. On peut renfermer dans quatre classes tous les travaux particuliers : 1° la terre et l’eau fournissant la matière première des besoins de l’homme, la première classe dans l’ordre des idées sera celle de toutes les familles attachées aux travaux de la campagne. 2° depuis la première vente des matières jusqu’à leur consommation ou leur usage, une nouvelle main-d’œuvre, plus ou moins multipliée, ajoute à ces matières une valeur seconde plus ou moins composée. L’industrie humaine parvient ainsi à perfectionner les bienfaits de la nature, et le produit brut à doubler, décupler, centupler de valeur. Tels sont les travaux de la seconde classe. 3° entre la production et la consommation, comme aussi entre les différents degrés de production, il s’établit une foule d’agents intermédiaires, utiles tant aux producteurs qu’aux consommateurs ; ce sont les marchands et les négociants. Les négociants, qui comparent sans cesse les besoins des lieux et des temps, spéculent sur le profit de la garde et du transport ; les marchands, qui se chargent en dernière analyse du débit, soit en gros, soit en détail. Ce genre d’utilité désigne la troisième classe. 4° outre ces trois classes de citoyens laborieux et utiles qui s’occupent de l’objet propre à la consommation et à l’usage, il faut encore dans une société une multitude de travaux particuliers et de soins directement utiles ou agréables à la personne. Cette quatrième classe embrasse depuis les professions scientifiques et libérales les plus distinguées, jusqu’aux services domestiques les moins estimés. Tels sont les travaux qui soutiennent la société. Qui les supporte ? Le tiers état. Les fonctions publiques peuvent également, dans l’état actuel, se ranger toutes sous quatre dénominations connues, l’épée, la robe, l’église et l’administration. Il serait superflu de les parcourir en détail, pour faire voir que le tiers état y forme partout les dix-neuf vingtièmes, avec cette différence qu’il est chargé de tout ce qu’il y a de vraiment pénible, de tous les soins que l’ordre privilégié refuse d’y remplir. Les places lucratives et honorifiques seules y sont occupées par des membres de l’ordre privilégié. Lui en ferons-nous un mérite ? Il faudrait pour cela, ou que le tiers refusât de remplir ces places, ou qu’il fût moins en état d’en exercer les foncions. On sait ce qui en est ; cependant, on a osé frapper l’ordre du tiers d’interdiction. On lui a dit : " quels que soient tes services, quels que soient tes talents, tu iras jusque-là ; tu ne passeras pas outre. Il n’est pas bon que tu sois honoré. " quelques rares exceptions, senties comme elles doivent l’être, ne sont qu’une dérision, et les discours qu’on se permet dans ces occasions rares, une insulte de plus. Si cette exclusion est un crime social envers le tiers état, pourrait-on dire au moins qu’elle est utile à la chose publique ? Eh ! Ne connaît-on pas les effets du monopole ? S’il décourage ceux qu’il écarte, ne sait-on pas qu’il rend inhabiles ceux qu’il favorise ? Ne sait-on pas que tout ouvrage dont on éloigne la libre concurrence sera fait plus chèrement et plus mal ? En dévouant une fonction quelconque à servir d’apanage à un ordre distinct parmi les citoyens, a-t-on fait attention que ce n’est plus alors seulement l’homme qui travaille qu’il faut salarier, mais aussi tous ceux de la même caste qui ne sont pas employés, mais aussi les familles entières de ceux qui sont employés et de ceux qui ne le sont pas ? A-t-on fait attention que cet ordre de choses, bassement respecté parmi nous, nous paraît méprisable et honteux dans l’histoire de l’ancienne Egypte et dans les relations de voyages aux Grandes-Indes ? ... mais laissons des considérations qui, en agrandissant la question, en l’éclairant peut-être, ralentiraient pourtant notre marche. Il suffit ici d’avoir fait sentir que la prétendue utilité d’un ordre privilégié pour le service public n’est qu’une chimère ; que sans lui, tout ce qu’il y a de pénible dans ce service est acquitté par le tiers ; que sans lui, les places supérieures seraient infiniment mieux remplies ; qu’elles devaient être naturellement le lot et la récompense des talents et des services reconnus et que si les privilégiés sont parvenus à usurper tous les postes lucratifs et honorifiques, c’est en même temps une iniquité odieuse pour la généralité des citoyens et une trahison pour la chose publique. Qui donc oserait dire que le tiers état n’a pas en lui tout ce qu’il faut pour former une nation complète ? Il est l’homme fort et robuste dont un bras est encore enchaîné. Si l’on ôtait l’ordre privilégié, la nation ne serait pas quelque chose de moins, mais quelque chose de plus. Ainsi, qu’est-ce que le tiers ? Tout, mais un tout entravé et opprimé. Que serait-il sans l’ordre privilégié ? Tout, mais un tout libre et florissant. Rien ne peut aller sans lui, tout irait infiniment mieux sans les autres. Il ne suffit pas d’avoir montré que les privilégiés, loin d’être utiles à la nation, ne peuvent que l’affaiblir et lui nuire, il faut prouver encore que l’ordre noble n’entre point dans l’organisation sociale ; qu’il peut bien être une charge pour la nation, mais qu’il n’en saurait faire une partie. D’abord, il n’est pas possible, dans le nombre de toutes les parties élémentaires d’une nation, de trouver où placer la caste des nobles. Je sais qu’il est des individus, en trop grand nombre, que les infirmités, l’incapacité, une paresse incurable, ou le torrent des mauvaises mœurs, rendent étrangers aux travaux de la société. L’exception et l’abus sont partout à côté de la règle, et surtout dans un vaste empire. Mais au moins conviendra-t-on que, moins il y a de ces abus, mieux l’état passe pour être ordonné. Le plus mal ordonné de tous serait celui où non seulement des particuliers isolés, mais une classe entière de citoyens mettrait sa gloire à rester immobile au milieu du mouvement général et saurait consumer la meilleure part du produit, sans avoir concouru en rien à le faire naître. Une telle classe est assurément étrangère à la nation par sa fainéantise. l’ordre noble n’est pas moins étranger au milieu de nous, par ses prérogatives civiles et publiques. Qu’est-ce qu’une nation ? Un corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature. N’est-il pas trop certain que l’ordre noble a des privilèges, des dispenses, même des droits séparés des droits du grand corps des citoyens ? Il sort par là de l’ordre commun, de la loi commune. Ainsi, ses droits civils en font déjà un peuple à part dans la grande nation. C’est véritablement imperium in imperio. A l’égard de ses droits politiques, il les exerce aussi à part. Il a ses représentants à lui, qui ne sont chargés en rien de la procuration des peuples. Le corps de ses députés siège à part ; et quand il s’assemblerait dans une même salle avec les députés des simples citoyens, il n’en est pas moins vrai que sa représentation est essentiellement distincte et séparée : elle est étrangère à la nation par son principe, puisque sa mission ne vient pas du peuple, et par son objet, puisqu’il consiste à défendre non l’intérêt général, mais l’intérêt particulier. Le tiers embrasse donc tout ce qui appartient à la nation ; et tout ce qui n’est pas le tiers ne peut pas se regarder comme étant de la nation. Qu’est-ce que le tiers ? Tout. Chapitre 2. Nous n’examinerons point l’état de servitude où le peuple a gémi si longtemps, non plus que celui de contrainte et d’humiliation où il est encore retenu. Sa condition civile a changé ; elle doit changer encore : il est bien impossible que la nation en corps ou même qu’aucun ordre en particulier devienne libre, si le tiers état ne l’est pas. On n’est pas libre par des privilèges, mais par les droits qui appartiennent à tous. Que si les aristocrates entreprennent, au prix même de cette liberté, dont ils se montreraient indignes, de retenir le peuple dans l’oppression, il osera demander à quel titre. Si l’on répond à titre de conquête, il faut en convenir, ce sera vouloir remonter un peu haut. Mais le tiers ne doit pas craindre de remonter dans les temps passés. Il se reportera à l’année qui a précédé la conquête ; et puisqu’il est aujourd’hui assez fort pour ne pas se laisser conquérir, sa résistance sans doute sera plus efficace. Pourquoi ne renverrait-il pas dans les forêts de la Franconie toutes ces familles qui conservent la folle prétention d’être issues de la race des conquérants et d’avoir succédé à leurs droits ? La nation, alors épurée, pourra se consoler, je pense, d’être réduite à ne se plus croire composée que des descendants des gaulois et des romains. En vérité, si l’on tient à vouloir distinguer naissance et naissance, ne pourrait-on pas révéler à nos pauvres concitoyens que celle qu’on tire des gaulois et des romains vaut au moins autant que celle qui viendrait des sicambres, des welches et autres sauvages sortis des bois et des étangs de l’ancienne Germanie ? Oui, dira-t-on ; mais la conquête a dérangé tous les rapports, et la noblesse de naissance a passé du côté des conquérants. Eh bien ! Il faut la faire repasser de l’autre côté, le tiers redeviendra noble en devenant conquérant à son tour. Que si dans l’ordre privilégié, toujours ennemi du tiers, on ne voit que ce qu’on peut y voir, les enfants de ce même tiers état, que dire de la parricide audace avec laquelle ils haïssent, ils méprisent et ils oppriment leurs frères ? Suivons notre objet. Il faut entendre par le tiers état l’ensemble des citoyens qui appartiennent à l’ordre commun. Tout ce qui est privilégié par la loi, de quelque manière qu’il le soit, sort de l’ordre commun, fait exception à la loi commune, et, par conséquent, n’appartient point au tiers état. Nous l’avons dit, une loi commune et une représentation commune, voilà ce qui fait une nation. Il n’est que trop vrai que l’on n’est rien en France quand on n’a pour soi que la protection de la loi commune ; si l’on ne tient pas à quelque privilège, il faut se résoudre à endurer le mépris, l’injure et les vexations de toute espèce. Pour s’empêcher d’être tout à fait écrasé, il ne reste au malheureux non-privilégié que la ressource de s’attacher par toutes sortes de bassesses à un grand ; il achète à ce seul prix la faculté de pouvoir, dans les occasions, se réclamer de quelqu’un. Mais c’est moins dans son état civil que dans ses rapports avec la constitution, que nous avons à considérer ici l’ordre du tiers état. Voyons ce qu’il est aux états généraux. Quels ont été ses prétendus représentants ? Des anoblis ou des privilégiés à terme. Ces faux députés n’ont pas même toujours été l’ouvrage libre de l’élection des peuples. Quelquefois aux états généraux, et presque partout dans les états provinciaux, la représentation du peuple est regardée comme un droit de certaines charges ou offices. L’ancienne noblesse ne peut pas souffrir les nouveaux nobles ; elle ne leur permet de siéger avec elle que lorsqu’ils peuvent prouver, comme l’on dit, quatre générations et cent ans. Ainsi, elle les repousse dans l’ordre du tiers état, auquel évidemment ils n’appartiennent plus. Cependant aux yeux de la loi, tous les nobles sont égaux, celui d’hier comme celui qui réussit bien ou mal à cacher son origine ou son usurpation. Tous ont les mêmes privilèges. L’opinion seule les distingue. Mais si le tiers état est forcé de supporter un préjugé consacré par la loi, il n’y a pas de raison pour qu’il se soumette à un préjugé contre le texte de la loi. Qu’on fasse des nouveaux nobles tout ce qu’on voudra ; il est sûr que dès l’instant qu’un citoyen acquiert des privilèges contraires au droit commun, il n’est plus de l’ordre commun.Son nouvel intérêt est opposé à l’intérêt général ; il est inhabile à voter pour le peuple. Ce principe incontestable écarte pareillement de la représentation de l’ordre du tiers les simples privilégiés à terme. Leur intérêt est aussi plus ou moins ennemi de l’intérêt commun ; et quoique l’opinion les range dans le tiers état, et que la loi reste muette à leur égard, la nature des choses, plus forte que l’opinion et la loi, les place invinciblement hors de l’ordre commun. Dira-t-on que vouloir distraire du tiers état, non seulement les privilégiés héréditaires, mais encore ceux qui ne jouissent que des privilèges à terme, c’est vouloir, de gaieté de cœur, affaiblir cet ordre en le privant de ses membres les plus éclairés, les plus courageux et les plus estimés ? Il s’en faut bien que je veuille diminuer la force ou la dignité du tiers état, puisqu’il se confond toujours dans mon esprit avec l’idée d’une nation. Mais quel que soit le motif qui nous dirige, pouvons-nous faire que la vérité ne soit pas la vérité ? Parce qu’une armée a eu le malheur de voir déserter ses meilleures troupes, faut-il encore qu’elle leur confie son camp à défendre ? Tout privilège, on ne saurait trop le répéter, est opposé au droit commun ; donc tous les privilégiés, sans distinction, forment une classe différente et opposée au tiers état. En même temps, j’observe que cette vérité ne doit rien avoir d’alarmant pour les amis du peuple. Au contraire, elle ramène au grand intérêt national, en faisant sentir avec force la nécessité de supprimer à l’instant tous les privilèges à terme qui divisent le tiers état et sembleraient condamner cet ordre à mettre ses destinées entre les mains de ses ennemis. Au reste, il ne faut point séparer cette observation de celle qui suit : l’abolition des privilèges dans le tiers état n’est pas la perte des exemptions dont quelques-uns de ses membres jouissent. Ces exemptions ne sont autre chose que le droit commun. Il a été souverainement injuste d’en priver la généralité du peuple. Ainsi je réclame, non la perte d’un droit, mais sa restitution ; et si l’on m’oppose qu’en rendant communs quelques-uns de ces privilèges, comme par exemple celui de ne point tirer à la milice, on s’interdirait le moyen de remplir un besoin social, je réponds que tout besoin public doit être à la charge de tout le monde, et non d’une classe particulière de citoyens, et qu’il faut être aussi étranger à toute réflexion qu’à toute équité pour ne pas trouver un moyen plus national de compléter et de maintenir tel état militaire qu’on veuille avoir. On paraît quelquefois étonné d’entendre se plaindre d’une triple aristocratie d’église, d’épée et de robe. On veut que ce ne soit là qu’une manière de parler, mais cette expression doit être prise à la rigueur. Si les états généraux sont l’interprète de la volonté générale et ont, à ce titre, le pouvoir législatif, n’est-il pas certain que là est une véritable aristocratie, où les états généraux ne sont qu’une assemblée clérico-nobili-judicielle ? Ajoutez à cette effrayante vérité, que, d’une manière ou d’autre, toutes les branches du pouvoir exécutif sont tombées aussi dans la caste qui fournit l’église, la robe et l’épée. Une sorte d’esprit de confraternité fait que les nobles se préfèrent entre eux, et pour tout, au reste de la nation. L’usurpation est complète ; ils règnent véritablement. Qu’on lise l’histoire avec l’intention d’examiner si les faits sont conformes ou contraires à cette assertion, et l’on s’assurera, j’en ai fait l’expérience, que c’est une grande erreur de croire que la France soit soumise à un régime monarchique. ôtez de nos annales quelques années de Louis XI, de Richelieu, et quelques moments de Louis XIV, où l’on ne voit que despotisme tout pur, vous croirez lire l’histoire d’une aristocratie aulique. C’est la cour qui a régné et non le monarque. C’est la cour qui fait et défait, qui appelle et renvoie les ministres, qui crée et distribue les places, etc. Et qu’est-ce que la cour, sinon la tête de cette immense aristocratie qui couvre toutes les parties de la France, qui, par ses membres, atteint à tout et exerce partout ce qu’il y a d’essentiel dans toutes les parties de la chose publique ? Aussi le peuple s’est-il accoutumé à séparer dans ses murmures le monarque des moteurs du pouvoir. Il a toujours regardé le roi comme un homme si sûrement trompé et tellement sans défense au milieu d’une cour active et toute-puissante, qu’il n’a jamais pensé à s’en prendre à lui de tout le mal qui s’est fait sous son nom. Résumons : le tiers état n’a pas eu jusqu’à présent de vrais représentants aux états généraux. Ainsi ses droits politiques sont nuls. Chapitre 3. Il ne faut point juger de ses demandes par les observations isolées de quelques auteurs plus ou moins instruits des droits de l’homme. L’ordre du tiers état est encore fort reculé à cet égard, je ne dis pas seulement sur les lumières de ceux qui ont étudié l’ordre social, mais encore sur cette masse d’idées communes qui forment l’opinion publique. On ne peut apprécier les véritables pétitions de cet ordre que par les réclamations authentiques que les grandes municipalités du royaume ont adressées au gouvernement. Qu’y voit-on ? Que le peuple veut être quelque chose, et en vérité le moins qu’il est possible. Il veut avoir de vrais représentants aux états généraux, c’est-à-dire des députés tirés de son ordre, qui soient habiles à être les interprètes de son vœu et les défenseurs de ses intérêts. Mais à quoi lui servirait d’assister aux états généraux, si l’intérêt contraire au sien y prédominait ! Il ne ferait que consacrer par sa présence l’oppression dont il serait l’éternelle victime. Ainsi, il est bien certain qu’il ne peut venir voter aux états généraux, s’il ne doit pas y avoir une influence au moins égale à celle des privilégiés, et il demande un nombre de représentants égal à celui des deux autres ordres ensemble. Enfin, cette égalité de représentation deviendrait parfaitement illusoire, si chaque chambre avait sa voix séparée. Le tiers demande donc que les votes y soient pris par têtes et non par ordre. Voilà à quoi se réduisent ces réclamations qui ont paru jeter l’alarme chez les privilégiés, parce qu’ils ont cru que par cela seul la réforme des abus devenait indispensable. La véritable intention du tiers état est d’avoir aux états généraux une influence égale à celle des privilégiés. Je le répète, peut-il demander moins ? Et n’est-il pas clair que si son influence y est au-dessous de l’égalité, on ne peut pas espérer qu’il sorte de sa nullité politique et qu’il devienne quelque chose ? Mais ce qu’il y a de véritablement malheureux, c’est que les trois articles qui forment la réclamation du tiers sont insuffisants pour lui donner cette égalité d’influence dont il ne peut point, en effet, se passer. Vainement obtiendra-t-il un nombre égal de représentants tirés de son ordre : l’influence des privilégiés viendra se placer et dominer dans le sanctuaire même du tiers. Où sont les postes, les emplois, les bénéfices à donner ? De quel côté est le besoin de la protection ? De quel côté est le pouvoir de protéger ? ... et les non-privilégiés qui paraîtraient les plus propres par leurs talents à soutenir les intérêts de leur ordre ne sont-ils pas élevés dans un respect superstitieux ou forcé envers la noblesse ? On sait combien les hommes en général sont faciles à se plier à toutes les habitudes qui peuvent leur devenir utiles. Ils pensent constamment à améliorer leur sort ; et lorsque l’industrie personnelle ne peut avancer par les voies honnêtes, elle se jette dans de fausses routes. Je ne sais quel peuple de l’antiquité, pour accoutumer ses enfants aux exercices violents ou adroits, n’accordait des aliments qu’après leurs succès ou leurs efforts en ce genre. De même, parmi nous, la classe la plus habile du tiers état a été forcée, pour obtenir son nécessaire, de se dévouer à la volonté des hommes puissants. Cette partie de la nation en est venue à former comme une grande antichambre où, sans cesse occupée de ce que disent ou font ses maîtres, elle est toujours prête à tout sacrifier aux fruits qu’elle se promet du bonheur de plaire à voir de pareilles mœurs, comment ne pas craindre que les qualités les plus propres à la défense de l’intérêt national ne soient prostituées à celle des préjugés ? Les défenseurs les plus hardis de l’aristocratie seront dans l’ordre du tiers état et parmi les hommes qui, nés avec beaucoup d’esprit et peu d’âme, sont aussi avides du pouvoir et des caresses des grands qu’incapables de sentir le prix de la liberté. Outre l’empire de l’aristocratie, qui, en France, dispose de tout, et de cette superstition féodale qui avilit encore la plupart des esprits, il y a l’influence de la propriété : celle-ci est naturelle ; je ne la proscris point ; mais on conviendra qu’elle est encore tout à l’avantage des privilégiés et qu’on peut redouter avec raison qu’elle ne leur prête son puissant appui contre le tiers état. Les municipalités ont cru trop facilement qu’il suffisait d’écarter la personne des privilégiés de la représentation du peuple, pour être à l’abri de l’influence des privilèges. Dans les campagnes et partout, quel est le seigneur un peu populaire qui n’ait à ses ordres, s’il le veut bien, une foule indéfinie d’hommes du peuple ? Calculez les suites et les contrecoups de cette première influence, et rassurez-vous, si vous le pouvez, sur les résultats d’une assemblée que vous voyez fort loin des premiers comices, mais qui n’en est pas moins une combinaison de ces premiers éléments. Plus on considère ce sujet, plus on aperçoit l’insuffisance des trois demandes du tiers. Mais enfin, telles qu’elles sont, on les a attaquées avec force : examinons les prétextes de cette hostilité. Première demande Nous avons déjà expliqué que, pour appartenir véritablement au tiers, il ne fallait être taché d’aucune espèce de privilège. Les gens de robe, parvenus à la noblesse par une porte qu’ils ont arrêté, on ne sait pas pourquoi, de refermer après eux, veulent à toute force être des états généraux. Ils se sont dit : la noblesse ne veut pas de nous ; nous ne voulons pas du tiers ; s’il était possible que nous formassions un ordre particulier, cela serait admirable ; mais nous ne le pouvons pas. Comment faire ? Il ne nous reste qu’à maintenir l’ancien abus, par lequel le tiers députait des nobles ; et par là nous satisferons nos désirs, sans manquer à nos prétentions. Tous les nouveaux nobles, quelle que soit leur origine, se sont hâtés de répéter dans le même esprit : il faut que le tiers puisse députer des gentilshommes. La vieille noblesse, qui se dit la bonne, n’a pas le même intérêt à conserver cet abus ; mais elle sait calculer. Elle a dit : nous mettrons nos enfants dans la chambre des communes, et, en tout, c’est une excellente idée que de nous charger de représenter le tiers. Une fois la volonté bien décidée, les raisons, comme l’on sait, ne manquent jamais. Il faut, a-t-on dit, conserver l’ancien usage... , excellent usage, qui, pour représenter le tiers, l’a positivement exclu, jusqu’à ce moment, de la représentation ! L’ordre du tiers a ses droits politiques, comme ses droits civils ; il doit exercer par lui-même les uns comme les autres. Quelle idée que celle de distinguer les ordres pour l’utilité des deux premiers et le malheur du troisième, et de les confondre, dès que cela est encore utile aux deux premiers et nuisible à la nation ! Quel usage à maintenir, que celui en vertu duquel les ecclésiastiques et les nobles pourraient s’emparer de la chambre du tiers ! De bonne foi, se croiraient-ils représentés si le tiers pouvait envahir la députation de leurs ordres ? Il est permis, pour montrer le vice d’un principe, d’en pousser les conséquences jusqu’où elles peuvent aller. Je me sers de ce moyen et je dis : si les gens des trois états se permettent de donner indifféremment leur procuration à qui il leur plaît, il est possible qu’il n’y ait que des membres d’un seul ordre à l’assemblée. Admettrait-on, par exemple, que le clergé seul pût représenter toute la nation ? Je vais plus loin. Après avoir chargé un ordre de la confiance des trois états, réunissons sur un seul individu la procuration de tous les citoyens : soutiendra-t-on qu’un seul individu pourrait remplacer les états généraux ? Quand un principe mène à des conséquences absurdes, c’est qu’il est mauvais. On ajoute que c’est nuire à la liberté des commettants, que de les borner dans leur choix ; j’ai deux réponses à faire à cette prétendue difficulté. La première, qu’elle est de mauvaise foi, et je le prouve. On connaît la domination des seigneurs sur les paysans et autres habitants des campagnes ; on connaît les manœuvres accoutumées ou possibles de leurs nombreux agents, y compris les officiers de leurs justices. Donc, tout seigneur qui voudra influencer la première élection est, en général, assuré de se faire députer au bailliage, où il ne s’agira plus que de choisir parmi les seigneurs eux-mêmes ou parmi ceux qui ont mérité leur plus intime confiance. Est-ce pour la liberté du peuple que vous vous ménagez le pouvoir de lui ravir sa confiance ? Il est affreux d’entendre profaner le nom sacré de la liberté pour cacher les desseins qui y sont les plus contraires. Sans doute, il faut laisser aux commettants toute leur liberté, et c’est pour cela même qu’il est nécessaire d’exclure de leur députation tous les privilégiés trop accoutumés à dominer impérieusement le peuple. Ma seconde réponse est directe. Il ne peut y avoir, dans aucun genre, une liberté ou un droit sans limites. Dans tous les pays, la loi a fixé des caractères certains, sans lesquels on ne peut être ni électeur ni éligible. Ainsi, par exemple, la loi doit déterminer un âge au-dessous duquel on sera inhabile à représenter ses concitoyens. Ainsi les femmes sont partout, bien ou mal, éloignées de ces sortes de procurations. Il est constant qu’un vagabond, un mendiant ne peuvent être chargés de la confiance politique des peuples. Un domestique et tut ce qui est dans la dépendance d’un maître, un étranger non naturalisé, seraient-ils admis à figurer parmi les représentants de la nation ? La liberté politique a donc ses limites comme la liberté civile. Il s’agit seulement de savoir si la condition de la non-éligibilité, que le tiers réclame, n’est pas aussi essentielle que toutes celles que je viens d’indiquer. Or, la comparaison est toute en sa faveur ; car un mendiant, un étranger, peuvent n’avoir pas un intérêt opposé à l’intérêt du tiers. Au lieu que le noble et l’ecclésiastique sont, par état, amis des privilèges dont ils profitent. Ainsi, la condition exigée par le tiers est pour lui la plus importante de toutes celles que la loi, d’accord avec l’équité et la nature des choses, doit mettre au choix des représentants. Pour faire ressortir davantage ce raisonnement, je fais une hypothèse. Je suppose que la France est en guerre avec l’Angleterre et que tout ce qui est relatif aux hostilités se conduit, chez nous, par un directoire composé de représentants nationaux. Dans ce cas, je le demande, permettrait-on aux provinces, sous prétexte de ne pas choquer leur liberté, de choisir, pour leurs députés au directoire, des membres du ministère anglais ? Certes, les privilégiés ne se montrent pas moins ennemis de l’ordre commun, que les anglais ne le sont des français en temps de guerre. Par une suite de ces principes, on ne doit point souffrir que ceux du tiers, qui appartiennent trop exclusivement aux membres des deux premiers ordres, puissent être chargés de la confiance des communes. On sent qu’ils en sont incapables par leur position ; et cependant, si l’exclusion n’était pas formelle, l’influence des seigneurs, devenue inutile pour eux-mêmes, ne manquerait pas de s’exercer en faveur des gens dont ils disposent. Je demande, surtout, qu’on fasse attention aux nombreux agents de la féodalité. C’est aux restes odieux de ce régime barbare que nous devons la division encore subsistante, pour le malheur de la France, de trois ordres ennemis l’un de l’autre. Tout serait perdu si les mandataires de la féodalité venaient à usurper la députation de l’ordre commun. Qui ne sait que les serviteurs se montrent plus âpres et plus hardis pour l’intérêt de leurs maîtres, que les maîtres eux-mêmes ? Je sais que cette proscription s’étend sur beaucoup de monde, puisqu’elle regarde, en particulier, tous les officiers des justices seigneuriales, etc. ... ; mais c’est ici la force des choses qui commande. Le Dauphiné a donné sur cela un grand exemple. Il est nécessaire d’écarter, comme lui, de l’éligibilité du tiers, les gens du fisc et leurs cautions, ceux de l’administration, etc. Quant aux fermiers des biens appartenant aux deux premiers ordres, je pense bien aussi que, dans leur condition actuelle, ils sont trop dépendants pour voter librement en faveur de leur ordre. Mais ne puis-je espérer que le législateur consentira un jour à s’éclairer sur les intérêts de l’agriculture, sur ceux du civisme et de la prospérité publique ; qu’il cessera enfin de confondre l’âpreté fiscale avec l’œuvre du gouvernement ? Alors on permettra, on favorisera même des baux à vie sur la tête du fermier, et nous ne les regarderons plus, ces fermiers si précieux, que comme des tenanciers libres, très propres assurément à soutenir les intérêts de la nation. On a cru renforcer la difficulté que nous venons de détruire, en avançant que le tiers état n’avait pas des membres assez éclairés, assez courageux, etc., pour le représenter, et qu’il fallait recourir aux lumières de la noblesse... cette étrange assertion ne mérite pas de réponse. Considérez les classes disponibles du tiers état, et j’appelle, avec tout le monde, classes disponibles, celles où une sorte d’aisance permet aux hommes de recevoir une éducation libérale, de cultiver leur raison, enfin de s’intéresser aux affaires publiques. Ces classes-là n’ont pas d’autre intérêt que celui du reste du peuple. Voyez si elles ne contiennent pas assez de citoyens instruits, honnêtes, dignes, à tous égards, d’être de bons représentants de la nation. Mais enfin, dit-on, si un bailliage s’obstine à ne vouloir donner sa procuration du tiers qu’à un noble ou un ecclésiastique ? S’il n’a de confiance qu’en lui ? ... j’ai déjà dit qu’il ne pouvait pas y avoir de liberté illimitée et que, parmi toutes les conditions à imposer à l’éligibilité, celle que le tiers réclamait était la plus nécessaire de toutes. Mais répondons plus immédiatement. Je suppose qu’un bailliage veuille absolument se nuire ; doit-il avoir pour cela le droit de nuire aux autres ? Si je suis seul intéressé aux démarches de mon procureur fondé, on pourra se contenter de me dire : tant pis pour vous, pourquoi l’avez-vous mal choisi ? Mais ici les députés d’un district ne sont pas seulement les représentants du bailliage qui les a nommés, ils sont encore appelés à représenter la généralité des citoyens, à voter pour tout le royaume. Il faut donc une règle commune et des conditions, dussent-elles déplaire à certains commettants, qui puissent rassurer la totalité de la nation contre le caprice de quelques électeurs. Deuxième demande du tiers Je ne puis m’empêcher de le répéter : la timide insuffisance de cette réclamation se ressent encore des vieux temps. Les villes du royaume n’ont pas assez consulté les progrès des lumières et même de l’opinion publique. Elles n’auraient pas rencontré plus de difficultés en demandant deux voix contre une, et peut-être se fût-on hâté, alors, de leur offrir cette égalité contre laquelle on combat aujourd’hui avec tant d’éclat. Au reste, quand on veut décider une question comme celle-ci, il ne faut pas se contenter, comme on le fait trop souvent, de donner son désir, ou sa volonté, ou l’usage pour des raisons ; il faut remonter aux principes. Les droits politiques, comme les droits civils, doivent tenir à la qualité de citoyen. Cette propriété légale est la même pour tous, sans égard au plus ou moins de propriété réelle dont chaque individu peut composer sa fortune ou sa jouissance. Tout citoyen qui réunit les conditions déterminées pour être électeur, a droit de se faire représenter, et sa représentation ne peut pas être une fraction de la représentation d’un autre. Ce droit est un ; tous l’exercent également, comme tous sont protégés également par la loi qu’ils ont concouru à faire. Comment peut-on soutenir, d’un côté, que la loi est l’expression de la volonté générale, c’est-à-dire de la pluralité, et prétendre en même temps que dix volontés individuelles peuvent balancer mille volontés particulières ? N’est-ce pas s’exposer à laisser faire la loi par la minorité, ce qui est évidemment contre la nature des choses ? Si ces principes, tout certains qu’ils sont, sortent un peu trop des idées communes, je rappellerai le lecteur à une comparaison qui est sous ses yeux. N’est-il pas vrai qu’il paraît juste à tout le monde, excepté à m l’évêque de Nev, que l’immense bailliage du Poitou ait plus de représentants aux états généraux que le petit bailliage de Gex ? Pourquoi cela ? Parce que, dit-on, la population et la contribution du Poitou sont bien supérieures à celles de Gex. On admet donc des principes d’après lesquels on peut déterminer la proportion des représentants. Voulez-vous que la contribution en décide ? Mais quoique nous n’ayons pas une connaissance certaine de l’imposition respective des ordres, il saute aux yeux que le tiers en supporte plus de la moitié. A l’égard de la population on sait quelle immense supériorité le troisième ordre a sur les deux premiers. J’ignore, comme tout le monde, quel en est le véritable rapport ; mais, comme tout le monde, je me permettrai de faire mon calcul.
Noblesse. Je ne connais qu’un moyen d’approcher du nombre des individus de cet ordre : c’est de prendre la province où ce nombre est le mieux connu et de la comparer au reste de la France. La Bretagne est cette province ; et je remarque d’avance qu’elle est plus féconde en noblesse que les autres, soit parce qu’on n’y déroge point, soit à cause des privilèges qui y retiennent les familles, etc. On compte en Bretagne dix-huit cent familles nobles. J’en suppose deux mille, parce qu’il en est qui n’entrent pas encore aux états. En estimant chaque famille à cinq personnes, il y a en Bretagne dix mille nobles de tout âge et de tout sexe. Sa population totale est de deux millions trois cent mille individus.Cette somme est à la population de la France entière comme 1 à 2. Il s’agit donc de multiplier dix mille par onze, et l’on aura cent dix mille têtes nobles au plus pour la totalité du royaume, ci : 110000. Dnc, en tout, il n’y a pas deux cent mille privilégiés des deux premiers ordres. Comparez ce nombre à celui de vingt-cinq à vingt-six millions d’âmes, et jugez la question. Si l’on veut actuellement atteindre à la même solution, en consultant d’autres principes tout aussi incontestables, considérons que les privilégiés sont au grand corps des citoyens ce que les exceptions sont à la loi. Toute société doit être réglée par des lois communes et soumise à un ordre commun. Si vous y faites des exceptions, au moins doivent-elles être rares ; et dans aucun cas, elles ne peuvent avoir sur la chose publique le même poids, la même influence que la règle commune. Il est réellement insensé de mettre en regard du grand intérêt de la masse nationale l’intérêt des exempts, comme on fait pour le balancer en aucune manière. Au reste, nous nous expliquerons davantage sur ce sujet dans le sixième chapitre. Lorsque, dans quelques années, on viendra à se rappeler toutes les difficultés que l’on fait essuyer aujourd’hui à la trop modeste demande du tiers, on s’étonnera, et du peu de valeur des prétextes qu’on y oppose, et, encore plus, de l’intrépide iniquité qui a osé en chercher. Ceux mêmes qui invoquent, contre le tiers, l’autorité des faits pourraient y lire, s’ils étaient de bonne foi, la règle de leur conduite. Il a suffi de l’existence d’un petit nombre de bonnes villes, pour former, sous Philippe Le Bel, ne chambre des communes aux états généraux. Depuis ce temps, la servitude féodale a disparu, et les campagnes ont offert une population nombreuse de nouveaux citoyens. Les villes se sont multipliées, se sont agrandies. Le commerce et les arts y ont créé, pour ainsi dire, une multitude de nouvelles classes dans lesquelles il est un grand nombre de familles aisées, remplies d’hommes bien élevés et attachés à la chose publique. Pourquoi ce double accroissement, si supérieur à ce qu’étaient autrefois les bonnes villes dans la balance de la nation, n’a-t-il pas engagé la même autorité à créer deux nouvelles chambres en faveur du tiers ? L’équité et la bonne politique se réunissaient pour le demander. On n’ose pas se montrer aussi déraisonnable à l’égard d’une autre sorte d’accroissement survenu à la France ; je veux parler des nouvelles provinces qui y ont été unies depuis les derniers états généraux. Personne n’ose dire que ces nouvelles provinces ne doivent pas avoir des représentants à elles, par de là ceux qui étaient aux états de 1614. Pourquoi donc, lorsqu’il s’agit d’une augmentation qu’il est si facile de comparer à celle du territoire, puisque les fabriques et les arts offrent, comme le territoire, de nouvelles richesses, une nouvelle contribution et une nouvelle population, pourquoi, dis-je, refuse-t-on de lui donner des représentants par de là ceux qui étaient aux états de 1614 ? Mais, je presse de raisons des gens qui ne savent écouter que leur intérêt. On ne peut les toucher que par un autre genre de considérations. En voici une que je leur offre. Convient-il à la noblesse d’aujourd’hui de garder le langage et l’attitude qu’elle avait dans les siècles gothiques ? Et convient-il au tiers état de garder, à la fin du XVIIIe siècle, les mœurs tristes et lâches de l’ancienne servitude ? Si le tiers état sait se connaître et se respecter, certes, les autres le respecteront aussi. Qu’on songe que l’ancien rapport entre les ordres est changé des deux côtés à la fois ; le tiers, qui avait été réduit à rien, a réacquis par son industrie une partie de ce que l’injure du plus fort lui avait ravi. Au lieu de redemander ses droits, il a consenti à les payer ; on ne les lui a pas restitués, on les lui a vendus. Mais enfin, d’une manière ou d’autre, il peut s’en mettre en possession. Il ne doit pas ignorer qu’il est aujourd’hui la réalité nationale dont il n’était autrefois que l’ombre ; que, pendant ce long changement, la noblesse a cessé d’être cette monstrueuse réalité féodale qui pouvait opprimer impunément, qu’elle n’en est plus que l’ombre, et que vainement cette ombre cherche-t-elle encore à épouvanter une nation entière. Troisième et dernière demande du tiers état. On peut envisager cette question de trois manières : dans l’esprit du tiers, suivant l’intérêt des privilégiés, et enfin d’après les bons principes. Il serait inutile, sous le premier point de vue, de rien ajouter à ce que nous avons déjà dit ; il est clair que pour le tiers cette demande est une suite nécessaire des deux autres. Les privilégiés craignent l’égalité d’influence dans le troisième ordre et ils la déclarent inconstitutionnelle ; cette conduite est d’autant plus frappante qu’ils ont été jusqu’à présent deux contre un, sans rien trouver d’inconstitutionnel à cette injuste supériorité. Ils sentent très intimement le besoin de conserver le veto sur tout ce qui pourrait être contraire à leur intérêt. Je ne répéterai point les raisonnements par lesquels vingt écrivains ont battu cette prétention et l’argument des anciennes formes. Je n’ai qu’une observation à faire. Il y a sûrement des abus en France ; ces abus tournent au profit de quelqu’un : ce n’est guère au tiers qu’ils sont avantageux, mais c’est bien à lui surtout qu’ils sont nuisibles. Or je demande si, dans cet état des choses, il est possible de détruire aucun abus, tant qu’on laissera le veto à ceux qui en profitent. Toute justice serait sans force ; il faudrait tout attendre de la pure générosité des privilégiés. Serait-ce là l’idée qu’on se forme de l’ordre social ? Si nous voulons actuellement considérer le même sujet d’après les principes qui sont faits pour l’éclairer, c’est-à-dire d’après ceux qui forment la science sociale, indépendamment de tout intérêt particulier, nous verrons prendre à cette question une face nouvelle. On ne peut accueillir, soit la demande du tiers, soit la défense des privilégiés, sans renverser les notions les plus certaines. Je n’accuse assurément pas les bonnes villes du royaume d’avoir eu cette intention. Elles ont voulu se rapprocher de leurs droits, en réclamant au moins l’équilibre entre les deux influences ; elles ont professé d’ailleurs d’excellentes vérités : car il est constant que le veto d’un ordre sur les autres serait un droit propre à tout paralyser dans un pays où les intérêts sont si opposés ; il est certain qu’en ne votant point par têtes, on s’expose à méconnaître la vraie pluralité, ce qui serait le plus grand des inconvénients, parce que la loi serait radicalement nulle. Ces vérités sont incontestables. Mais les trois ordres, tels qu’ils sont constitués, pourront-ils se réunir pour voter par têtes ? Telle est la véritable question. Non. à consulter les vrais principes, ils ne peuvent voter en commun, ni par têtes, ni par ordres. Quelque proportion que vous adoptiez entre eux, elle ne peut remplir le but qu’on se propose, qui serait de lier la totalité des représentants par une volonté commune. Cette assertion a, sans doute, besoin de développement et de preuves : qu’on me permette de les renvoyer au sixième chapitre. Je ne veux pas déplaire à ces personnes modérées qui craignent toujours que la vérité ne se montre mal à propos. Il faut auparavant leur arracher l’aveu que la situation des choses est telle aujourd’hui, par la seule faute des privilégiés, qu’il est temps de prendre son parti et de dire ce qui est vrai et juste dans toute sa force. Chapitre 4. Le gouvernement entraîné, non par des motifs dont on puisse lui savoir gré, mais par ses fautes, convaincu qu’il ne pouvait y remédier sans le concours volontaire de la nation, a cru s’assurer, de sa part, un consentement aveugle à tous ses projets, en offrant de faire quelque chose pour elle. Dans cette vue, M De Calonne proposa le plan des assemblées provinciales. 1. Assemblées provinciales. Quatre espèces de propriétés étaient distinguées : 1° les seigneuries. Ceux qui les possèdent, nobles ou roturiers, ecclésiastiques ou laïques, devaient former la première classe. On divisait en trois autres classes les propriétés ordinaires ou simples, par opposition aux seigneuries. Une distribution plus naturelle n’en aurait formé que deux, indiquées par la nature des travaux et la balance des intérêts ; savoir, les propriétés de la campagne et celles des villes. Dans ces dernières, on aurait compris, avec les maisons, tous les arts, fabriques, métiers, etc. Mais on croyait sans doute que le temps n’était pas encore venu de fondre dans ces deux divisions les biens ordinaires ecclésiastiques. Ainsi on avait cru devoir laisser les biens simples du clergé dans une classe séparée. C’était la seconde. La troisième comprenait les biens de la campagne, et la quatrième les propriétés des villes. Remarquez que, trois de ces sortes de propriétés étant indistinctement possédées par des citoyens des trois ordres, trois classes sur quatre auraient pu être composées indifféremment de nobles, de roturiers ou de prêtres. La deuxième classe elle-même aurait contenu des chevaliers de Malte, et même des laïques pour représenter les hôpitaux, les fabriques paroissiales, etc. Il est naturel de croire que, les affaires publiques se traitant dans ces assemblées, sans égard à l’ordre personnel, il se serait bientôt formé une communauté d’intérêts entre les trois ordres, qui aurait été, par conséquent, l’intérêt général ; et la nation aurait fini par où toutes les nations auraient dû commencer, par être une. Tant de bonnes vues ont échappé à l’esprit si vanté du principal ministre. Ce n’est pas qu’il n’ait très bien vu l’intérêt qu’il voulait servir ; mais il n’a rien compris à la valeur réelle de ce qu’il gâtait. Il a rétabli la division impolitique des ordres personnels ; et quoique ce seul changement entraînât la nécessité de faire un nouveau plan, il s’est contenté de l’ancien, pour tout ce qui ne lui paraissait pas choquer ses intentions ; et il s’étonnait ensuite des mille difficultés qui sortaient tous les jours du défaut de concordance. La noblesse surtout ne concevait pas comment elle pourrait se régénérer dans des assemblées où l’on avait oublié les généalogistes. Ses anxiétés, à cet égard, ont été plaisantes pour les observateurs. Parmi tous les vices d’exécution de cet établissement, le plus grand a été de le commencer par les toits au lieu de le reposer sur ses fondements naturels, l’élection libre des peuples. Mais, au moins, ce ministre, pour rendre hommage aux droits du tiers état, lui annonçait-il un nombre de représentants pour son ordre égal à ceux du clergé et de la noblesse réunis. L’institution est positive sur cet article. Qu’en est-il arrivé ? Que l’on a fait nommer des députés au tiers parmi les privilégiés. Je connais une de ces assemblées où, sur cinquante-deux membres, il n’y en a qu’un seul qui ne soit pas privilégié. C’est ainsi qu’on sert la cause du tiers, même après avoir publiquement annoncé qu’on veut lui rendre justice ! 2. Notables. M Necker s’est abusé. Mais pouvait-il imaginer que ces mêmes hommes, qui avaient voté pour admettre le tiers en nombre égal dans les assemblées provinciales, rejetteraient cette égalité pour les états généraux ? Quoi qu’il en soit, le public ne s’y est point trompé. On l’a toujours entendu désapprouver une mesure dont il prévoyait l’événement, et à laquelle, dans la meilleure supposition, il attribuait des lenteurs préjudiciables à la nation. Il semble que ce serait ici le lieu de développer quelques-uns des motifs qui ont inspiré la majorité des derniers notables. Mais n’anticipons pas sur le jugement de l’histoire ; elle ne parlera que trop tôt pour des hommes qui, placés dans la plus belle des circonstances et pouvant dicter à une grande nation ce qui est juste, beau et bon, ont mieux aimé prostituer cette superbe occasion à un misérable intérêt de corps. Les tentatives du ministère, comme l’on voit, n’ont pas produit d’heureux fruits en faveur du tiers. 3. Ecrivains patriotes des deux premiers ordres. Certainement les deux premiers ordres sont intéressés à rétablir le tiers dans ses droits. On ne doit point se le dissimuler ; le garant de la liberté publique ne peut être que là où est la force réelle. Nous ne pouvons être libres qu’avec le peuple et par lui. Si une considération de cette importance est au-dessus de la frivolité et de l’étroit égoïsme de la plupart des têtes françaises, au moins ne pourront-elles s’empêcher d’être frappées des changements survenus dans l’opinion publique. L’empire de la raison s’étend tous les jours davantage ; il nécessite de plus en plus la restitution des droits usurpés. Plus tôt ou plus tard, il faudra que toutes les classes se renferment dans les bornes du contrat social. Sera-ce pour en recueillir les avantages innombrables ou pour les sacrifier au despotisme ? Telle est la véritable question. Dans la nuit de la barbarie et de la féodalité, les vrais rapports des hommes ont pu être détruits, toutes les nations bouleversées, toute justice corrompue ; mais, au lever de la lumière, il faut que les absurdités gothiques s’enfuient, que les restes de l’antique férocité tombent et s’anéantissent. C’est une chose sûre. Ne ferons-nous que changer de maux, ou l’ordre social, dans toute sa beauté, prendra-t-il la place de l’ancien désordre ? Les changements que nous allons éprouver seront-ils le fruit d’une guerre intestine, désastreuse à tous égards pour les trois ordres, et profitable seulement au pouvoir ministériel, ou bien seront-ils l’effet naturel, prévu et bien gouverné, d’une vue simple et juste, d’un concours heureux, favorisé par des circonstances puissantes et promu avec franchise par toutes les classes intéressées ? 4. Promesse de supporter également les impositions. Nous ne pouvons le dissimuler, un concours aussi nouveau a effrayé une partie du public. Il est bon, sans doute, et louable de se montrer d’avance disposé à se soumettre de bon cœur à une juste répartition d’impôt, lorsqu’elle aura été prononcée par la loi. Mais d’où viennent, s’est-on dit, de la part du second ordre un zèle si nouveau, tant d’accord et tant d’empressement ? En offrant une cession volontaire, espérerait-il dispenser la loi d’en faire un acte de justice ? Trop d’attention à prévenir ce que doivent faire les états généraux ne pourrait-il pas tendre à s’en passer ? Je n’accuse point la noblesse de dire au roi : sire, vous n’avez besoin des états généraux que pour rétablir vos finances : eh bien ! Nous offrons de payer comme le tiers ; voyez si cet excédent ne pourrait pas nous délivrer d’une assemblée qui nous inquiète plus que vous ? Non, cette vue est impossible à supposer. On pourrait plutôt soupçonner la noblesse de vouloir faire illusion au tiers, de vouloir, au prix d’une sorte d’anticipation d’équité, donner le change à ses pétitions actuelles et le distraire de la nécessité, pour lui, d’être quelque chose aux états généraux. Elle semble dire au tiers : " que demandez-vous ? Que nous payions comme vous ? Cela est juste, nous paierons. Laissez donc l’ancien train des choses, où vous n’étiez rien, où nous étions tout, et où il nous a été si facile de ne payer que ce que nous avons voulu. " Le tiers peut répondre : " il est temps assurément que vous portiez, comme nous, le poids d’un tribut qui vous est bien plus utile qu’à nous. Vous prévoyiez très bien que cette monstrueuse iniquité ne pouvait pas durer davantage. Si nous sommes libres dans nos dons, il est clair que nous ne pouvons en faire de plus abondants que les vôtres. Oui, vous paierez, non par générosité, mais par justice ; non parce que vous le voulez bien, mais parce que vous le devez. Nous attendons, de votre part, un acte d’obéissance à la loi commune, plutôt que le témoignage d’une insultante pitié pour un ordre que vous avez si longtemps traité sans pitié. Mais c’est aux états généraux que cette affaire doit se discuter ; il s’agit aujourd’hui de les bien constituer. Si le tiers n’y est pas représenté, la nation y sera muette. Rien ne pourra s’y faire validement. Lors même que vous trouveriez le moyen d’établir partout le bon ordre sans notre concours, nous ne pouvons pas souffrir qu’on dispose de nous sans nous. Une longue et funeste expérience nous empêche même de croire à la solidité d’aucune bonne loi qui ne serait que le don du plus fort. " Les privilégiés ne se lassent pas de dire que tout est égal entre les ordres, du moment qu’ils renoncent aux exemptions pécuniaires. Si tout est égal, que craignent-ils des demandes du tiers ? Imagine-t-on qu’il voulût se blesser lui-même en attaquant un intérêt commun ? Si tout est égal, pourquoi tous ces efforts pour l’empêcher de sortir de sa nullité politique ? Mais je demande où est la puissance miraculeuse qui garantira à la France l’impossibilité d’aucun abus dans aucun genre, par cela seul que la noblesse paiera sa quote-part de l’impôt ? Que s’il subsiste encore des abus ou des désordres, indépendamment de ceux qui touchent à l’impôt, qu’on m’explique comment tout peut être égal entre celui qui en jouit et celui qui en souffre. Tout est égal ! C’est donc par esprit d’égalité qu’on a prononcé au tiers l’exclusion la plus déshonorante de tous les postes, de toutes les places un peu distinguées ? C’est par esprit d’égalité qu’on lui a arraché un surcroît de tribut pour créer cette quantité prodigieuse de ressources en tout genre, destinées exclusivement à ce qu’on appelle la pauvre noblesse ? Dans toutes les affaires qui surviennent entre nos privilégiés et un homme du peuple, celui-ci n’est-il pas assuré d’être impunément opprimé, précisément parce qu’il lui faut recourir, s’il ose demander justice, à des privilégiés ? Eux seuls disposent de tous les pouvoirs, et leur premier mouvement n’est-il pas de regarder la plainte du roturier comme un manque de subordination ? Pour qui sont tous ces privilèges en matière judiciaire, les attributions, les évocations, les lettres de surséance, etc., avec lesquels on décourage ou l’on ruine sa partie adverse ? Est-ce pour le tiers non privilégié ? Qui sont les citoyens les plus exposés aux vexations personnelles des agents du fisc et des subalternes dans toutes les parties de l’administration ? Les membres du tiers, j’entends toujours du véritable tiers, de celui qui ne jouit d’aucune exemption. Les lois, qui devraient au moins être exemptes de partialité, se montrent elles-mêmes complices des privilèges. Pour qui paraissent-elles être faites ? Pour les privilégiés. Contre qui ? Contre le peuple, etc., etc. Et l’on veut que le peuple soit content et ne songe plus à rien, parce que la noblesse consent à payer comme lui ! On veut que des générations nouvelles ferment les yeux aux lumières contemporaines et s’accoutument tranquillement à un ordre d’oppression que les générations qui passent ne pouvaient plus endurer ! Laissons un sujet inépuisable et qui ne réveille que des sentiments d’indignation. Tous les impôts particuliers au tiers seront abolis ; il n’en faut pas douter. C’était un étrange pays, que celui où les citoyens qui profitaient le plus de la chose publique y contribuaient le moins ; où il existait des impôts qu’il était honteux de supporter et que le législateur lui-même taxait d’être avilissants. Quel pays, que celui où le travail fait déroger, où il est honorable de consommer et humiliant de produire, où les professions pénibles sont dites viles, comme s’il pouvait y avoir autre chose de vil que le vice, et comme si c’était dans les classes laborieuses qu’il y a le plus de cette vilité, la seule réelle ? Enfin, tous ces mots de taille, de franc-fief, d’ustensiles, etc., seront proscrits à jamais de la langue politique, et le législateur ne prendra plus un stupide plaisir à repousser cette foule d’étrangers que ces distinctions flétrissantes empêchaient d’apporter au milieu de nous leurs capitaux et leur industrie. Mais en prévoyant cet avantage et mille autres, qu’une assemblée bien constituée doit procurer aux peuples, je ne vois rien encore qui promette au tiers une bonne constitution. Il n’en est pas plus avancé dans ses demandes. Les privilégiés persistent à vouloir deux chambres et deux voix sur trois, et ils soutiennent toujours que la négative appartient à chacune d’elles. 5. Moyen terme proposé par les amis communs des privilégiés et du
ministère. 6. On propose d’imiter la constitution anglaise. Le tiers se gardera, par-dessus tout, d’un système qui ne tendrait à rien moins qu’à remplir sa chambre de gens qui ont un intérêt si contraire à l’intérêt commun, d’un système qui le replacerait dans la nullité et l’oppression. Il existe, à cet égard, une différence réelle entre l’Angleterre et la France. En Angleterre, il n’y a de nobles privilégiés que ceux à qui la constitution accorde une partie du pouvoir législatif. Tous les autres citoyens sont confondus dans le même intérêt ; point de privilèges qui en fassent des ordres distincts. Si donc on veut en France réunir les trois ordres en un, il faut auparavant abolir toute espèce de privilège. Il faut que le noble et le prêtre n’aient d’autre intérêt que l’intérêt commun et qu’ils ne jouissent, par la force de la loi, que des droits de simple citoyen. Sans cela, vous aurez beau réunir les trois ordres sous la même dénomination ; ils feront toujours trois matières hétérogènes impossibles à amalgamer. On ne m’accusera pas de soutenir la distinction des ordres, que je regarde comme l’invention la plus funeste à tout bien social. Il n’y aurait au-dessus de ce malheur que celui de confondre ces ordres nominalement en les laissant séparés réellement par le maintien des privilèges. Ce serait consacrer à jamais leur triomphe sur la nation. Le salut public exige que l’intérêt commun de la société se maintienne quelque part, pur et sans mélange. Et c’est dans cette vue, la seule bonne, la seule nationale, que le tiers ne se prêtera jamais à la confusion des trois ordres dans une prétendue chambre des communes. Il sera appuyé dans sa résistance par la petite noblesse, qui ne voudra jamais échanger les privilèges dont elle jouit, pour une illustration qui ne serait pas pour elle. Voyez en effet comme elle s’élève en Languedoc contre l’aristocratie des barons. Les hommes en général aiment fort à ramener à l’égalité tout ce qui leur est supérieur, ils se montrent alors philosophes. Ce mot ne leur devient odieux qu’au moment où ils aperçoivent les mêmes principes dans leurs inférieurs. 7.Que l’esprit d’imitation n’est pas propre à nous bien
conduire. Voyez la représentation nationale, comme elle est mauvaise dans tous ses éléments, de l’aveu des anglais eux-mêmes ! Et pourtant les caractères d’une bonne représentation sont ce qu’il y a de plus essentiel pour former une bonne législature. Est-ce dans les vrais principes qu’a été puisée l’idée de séparer le pouvoir législatif en trois parties, dont une seule est censée parler au nom de la nation. Si les seigneurs et le roi ne sont pas des représentants de la nation, ils ne sont rien dans le pouvoir législatif, car la nation seule peut vouloir pour elle-même, et, par conséquent, se créer des lois. Tout ce qui entre dans le corps législatif n’est compétent à voter pour les peuples qu’autant qu’il est chargé de leur procuration. Mais où est la procuration, lorsqu’il n’y a pas élection libre et générale ? Je ne nie pas que la constitution anglaise ne soit un ouvrage étonnant pour le temps où elle a été fixée. Cependant, et quoiqu’on soit tout prêt à se moquer d’un français qui ne se prosterne pas devant elle, j’oserai dire qu’au lieu d’y voir la simplicité du bon ordre, je n’y aperçois qu’un échafaudage prodigieux de précautions contre le désordre. Et comme tout est lié dans les institutions politiques, comme il n’est point d’effet qui ne soit l’origine, à son tour, d’une suite d’effets et de causes que l’on prolonge suivant qu’on est capable de plus d’attention, il n’est point extraordinaire que les fortes têtes y aperçoivent beaucoup de profondeur. Au reste, il est dans le cours ordinaire des choses que les machines les plus compliquées précèdent les véritables progrès de l’art social comme de tous les autres arts ; son triomphe sera, pareillement, de produire les plus grands effets par les moyens les plus simples. On aurait tort de décider en faveur de la constitution britannique, précisément parce qu’elle se soutient depuis cent ans et qu’elle paraît devoir durer pendant des siècles. En fait d’institutions humaines, quelle est celle qui ne subsiste pas très longtemps, quelque mauvaise qu’elle soit ? Le despotisme ne dure-t-il pas aussi, ne semble-t-il pas éternel dans la plus grande partie du monde ? Une meilleure preuve est d’en appeler aux effets. En comparant sous ce point de vue le peuple anglais avec leurs voisins du continent, il est difficile de ne pas croire qu’ils possèdent quelque chose de mieux. En effet, ils ont une constitution, tout incomplète qu’elle peut être, et nous n’avons rien. La différence est grande. Il n’est pas étonnant qu’on s’en aperçoive aux effets. Mais il y a sûrement de l’erreur à attribuer au seul pouvoir de la constitution tout ce qu’il y a de bien en Angleterre. Il y a évidemment telle loi qui vaut mieux que la constitution elle-même. Je veux parler du jugement par jurés, le véritable garant de la liberté individuelle en Angleterre, et dans tous les pays du monde où l’on aspirera à être libre. Cette méthode de rendre la justice est la seule qui mette à l’abri des abus du pouvoir judiciaire, si fréquents et si redoutables, partout où on n’est pas jugé par ses pairs. Avec elle, il ne s’agit plus pour être libre que de n’avoir plus rien à craindre des ordres illégaux qui pourraient émaner du pouvoir ministériel ; il faut pour cela, ou une bonne constitution, l’Angleterre ne l’a point, ou des circonstances telles que le chef du pouvoir exécutif ne puisse pas soutenir, à force ouverte, ses volontés arbitraires. On voit bien que la nation anglaise est la seule à qui il soit permis de n’avoir pas une armée de terre redoutable pour la nation. C’est donc la seule qui puisse être libre sans une bonne constitution. Cette pensée devrait suffire pour nous dégoûter de la manie d’imiter nos voisins et pour nous engager à consulter plutôt nos besoins et nos relations. Elle n’est pas bonne cette constitution que nous ne cessons d’envier parce qu’elle est anglaise ; mais parce qu’à des défauts trop réels, elle joint des avantages précieux. Si vous tentez de la naturaliser parmi vous, il n’est pas douteux que vous n’en obteniez facilement les défauts, parce qu’ils seront utiles au seul pouvoir de qui vous auriez à craindre quelque obstacle. En aurez-vous les avantages ? Cette question est plus problématique, parce que vous rencontrerez alors un pouvoir intéressé à vous empêcher d’accomplir vos désirs. Enfin, pourquoi envions-nous la constitution anglaise ? Parce qu’apparemment elle se rapproche des bons principes de l’état social. Il est, pour juger les progrès en tout genre, un modèle du beau et du bon. On ne peut pas dire que ce modèle dans l’art social nous soit moins connu aujourd’hui qu’il ne l’était aux anglais en 1688. Or, si nous avons le vrai type du bon, pourquoi nous en tenir à imiter une copie ? élevons-nous tout d’un coup à l’ambition de vouloir nous-mêmes servir d’exemple aux nations. Aucun peuple, dit-on, n’a mieux fait que les anglais. Et quand cela serait, les produits de l’art politique ne doivent-ils être à la fin du XVIIIe siècle que ce qu’ils ont pu être dans le XVIIe ? Les anglais n’ont pas été au-dessous des lumières de leur temps : ne restons pas au-dessous des lumières du nôtre. C’est ainsi qu’on imite quand on veut se montrer digne de marcher sur les traces des bons modèles. Surtout, ne nous décourageons pas de ne rien voir dans l’histoire qui puisse nous convenir. La véritable science de l’état de société ne date pas de loin. Les hommes ont construit longtemps des chaumières avant d’être en état d’élever des palais. Il y a de bonnes raisons pour que l’architecture sociale ait été plus lente dans ses progrès que cette multitude d’arts qui s’associent parfaitement avec le despotisme. |
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